La responsabilisation personnelle des dirigeants et responsables financiers pour la non-déclaration et non-paiement de la TVA au Maroc a significativement réduit la fraude et le marché des fausses factures.
La moitié de la croissance des recettes de TVA (20,8 milliards de DH) au premier semestre provient d’entités qui n'avaient jamais déclaré auparavant. Les nouvelles mesures de dissuasion introduites dans la législation fiscale ont eu un impact majeur.
Le principe de solidarité pour les infractions de TVA a joué un rôle crucial, tandis que les systèmes d'information efficients permettent de détecter les anomalies. Les sociétés de sécurité et de gardiennage, notamment, ont été ciblées pour leur non-paiement de la TVA facturée.
La moitié de la croissance des recettes de TVA (20,8 milliards de DH) au premier semestre provient d’entités qui n'avaient jamais déclaré auparavant. Les nouvelles mesures de dissuasion introduites dans la législation fiscale ont eu un impact majeur.
Le principe de solidarité pour les infractions de TVA a joué un rôle crucial, tandis que les systèmes d'information efficients permettent de détecter les anomalies. Les sociétés de sécurité et de gardiennage, notamment, ont été ciblées pour leur non-paiement de la TVA facturée.