Entretien avec Ali El Mhamdi
Question 1 : lors de la cérémonie célébrant le 67eme anniversaire de la création du Ministère des Affaires Etrangères, vous avez évoqué les repères historiques ayant marqué l’évolution de la cause nationale. Pouvez-vous les rappeler succinctement ?
En guise d’introduction, permettez-moi de préciser que le regard que je porte aujourd’hui sur la cause nationale s’appuie essentiellement sur une expérience professionnelle accumulée durant plus de quatre décennies dans les différentes fonctions au sein du ministère des affaires étrangères et de la coopération en tant que diplomate. Étant à la retraite, il s’agit des remarques et réflexions strictement personnelles. Elles n’engagent que ma personne.
Le territoire de nos provinces du sud a été occupé par l’Espagne en 1884. Depuis son indépendance, le Maroc n’a cessé d’en revendiquer la réintégration à la mère-patrie, dans le prolongement de la rétrocession de Tarfaya et de Sidi Ifni, comme en témoignent les discours annuels à l’Assemblée générale de l’ONU des ministres des affaires étrangères successifs depuis 1957. Lorsque le gouvernement espagnol a envisagé, en septembre 1973, de modifier unilatéralement le statut du territoire dans une démarche qui tranche avec celle retenue d’un commun accord pour la rétrocession de Tarfaya et de Sidi Ifni, le Maroc a déclenché une offensive diplomatique pour faire connaître la question du Sahara atlantique dans le monde entier. La saisine de l’ONU a conduit l’Assemblée générale à consulter la Cour Internationale de Justice dont l’avis, rendu le 16 octobre 1975, a conclu que le territoire, objet du litige, n’était pas un territoire sans maître avant son occupation par l’Espagne en 1884 et a reconnu l’existence de «liens d’allégeance entre diverses tribus du Sahara et les Sultans du Maroc ».
En confirmant la marocanité du Sahara, l’avis de la Cour Internationale de Justice (CIJ) a ouvert la voie à l’organisation de la marche verte et à l’ouverture des négociations qui ont débouché sur l’accord tripartite de Madrid en 1975 aux termes duquel l’Espagne a rétrocédé l’administration du territoire de nos provinces du sud au Maroc et à la Mauritanie. Pour des motivations géostratégiques, l’Algérie s’est opposée à la récupération du territoire par le Maroc et par la Mauritanie. A cette fin, elle a crée un groupe armé nommé Front populaire pour la libération de la Saguía-el-Hamra et du Río de Oro, dit Front POLISARIO qu’elle a érigé en un Etat fantomatique dénommé la RASD qu’elle arme, finance, encadre et abrite à Tindouf en territoire algérien.
Le retrait de l´Espagne du territoire en 1976 a généré des incursions des éléments de l’armée algérienne dans le territoire et a provoqué et des incidents militaires à répétition entre le Maroc et le Polisario. La Mauritanie a, quant à elle, renoncé à toute prétention sur le Sahara atlantique en 1979.
Dans le souci de préserver les relations de bon voisinage avec l’Algérie, le Maroc a décidé de solliciter la médiation de l’OUA. Le Royaume considérait à l’époque l’organisation panafricaine comme étant le cadre idoine pour le règlement pacifique du différend artificiel. Toutefois, les revendications divergentes des trois pays de la région, à savoir le Maroc, la Mauritanie ainsi que l’Algérie et ses protégés n’ont pas facilité la médiation. Pour en relancer le processus, l’OUA n’a pas eu recours aux mécanismes juridiques habituels de décolonisation à travers la commission de médiation de conciliation et de l’arbitrage, prévues par l’article 19 de sa charte constitutive. Elle a préféré une voie politique en créant un comité ad hoc. Ce dernier a été remplacé par le comité de mise en œuvre lors de la 18èmesession ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Nairobi du 24 au 27 juin 1981. Convaincu des droits historiques et légitimes du Maroc, Feu Hassan II a surpris l’OUA en annonçant le 26 juin 1981 à Nairobi devant le 18e sommet africain, l’acceptation par le Royaume d’organiser un référendum d’autodétermination dans les provinces du Sud.
La médiation de l’OUA a été interrompue quand l’organisation panafricaine a admis les séparatistes en tant qu’État membre, en violation flagrante des dispositions pertinentes de sa charte constitutive. L’admission illégale de la soi-disant RASD au sein l’OUA et la non réponse à la question préjudicielle présentée par le Royaume au sujet des critères d’admissibilité, ont généré une double conséquence : l’enterrement de la médiation africaine et le départ du Maroc de l’OUA le 12 juin 1984. L’échec de la médiation de l’OUA a conduit le Maroc en 1985, à se tourner vers la médiation du Secrétaire Général de l’ONU dont les bons offices ont abouti à l’adoption d’un plan de règlement et la création de la MINURSO qui a été mandatée pour le maintien du cessez-le feu et pour l’organisation d’un référendum. Les profondes divergences au sujet de l’identification du corps électoral ont conduit le Secrétaire Général de l’ONU à suspendre les opérations d’identification et par voie de conséquence, le processus référendaire. Les deux décisions ont impacté la teneur initiale du mandat de la MINURSO qui s’est limité, depuis, au maintien du cessez le feu.
En juillet 2000, l’Union africaine a remplacé l’OUA. La nouvelle organisation a dans un premier temps affiché son appui aux efforts à l’ONU. A partir 2012, elle a changé de posture en décidant d’interférer dans le processus onusien sous la double pression de l’Afrique du Sud et de l’Algérie dont le lobbying anti-marocain était facilité par l’absence du Royaume de l’organisation panafricaine.
Pour contrecarrer l’influence de l’Algérie et de ses complices et introduire des éléments d’équilibre dans les décisions de l’organisation panafricaine, le Maroc se devait de reconsidérer la politique de la chaise vide adoptée en 1984 qui s’est avérée avec le temps préjudiciable aux intérêts supérieurs de notre pays. C’est dans ce contexte que Sa Majesté le Roi a annoncé le 30 Janvier 2017, le retour à l’Union africaine en s’adressant lors du 28e sommet annuel à Addis-Abeba aux chefs d’Etat et de Gouvernements par un discours historique où le Souverain a déclaré notamment :
« Il est l’heure de rentrer à la maison : au moment où le Royaume compte parmi les nations africaines les plus développées et où une majorité de pays-membres aspirent à notre retour, nous avons choisi de retrouver la famille. Une famille que nous n’avions pas véritablement quittée »
Les circonstances qui ont conduit le Maroc à quitter l’organisation sont toujours présentes et rien n’a changé fondamentalement à ce sujet depuis 1984. Malgré le bricolage statutaire introduit subrepticement dans la charte de l’UA pour légitimer à postériori l’admission par effraction de la soi-disant RASD, le péché originel dont est entachée cette entité est ineffaçable. Pour autant, Sa Majesté le Roi a estimé qu’il n’y avait pas d’empêchement rédhibitoire pour réintégrer la famille institutionnelle. Si le Maroc a dû quitter l’OUA pour protester contre l’admission en son sein d’une entité ne remplissant pas les conditions d’un Etat membre, l’absence prolongée du Royaume a donné à l’Algérie toute l’attitude pour amener l’UA à adopter une posture systématiquement hostile à notre pays dont le retour s’est imposé pour réfuter par lui-même le récit fallacieux développé au sein de l’organisation par les adversaires de notre intégrité territoriale .
Pour réactiver la médiation onusienne, le Secrétaire Général a eu recours aux bons offices des différents envoyés personnels. Par ailleurs, le Conseil de sécurité (CS) a appelé les parties et les États de la région à « continuer de coopérer pleinement avec l’ONU pour mettre fin à l’impasse et progresser vers une solution politique ». En réponse à l’appel du CS, le Royaume a soumis en 2007 une initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, dans le cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale. Grâce à la sagesse et à la clairvoyance de SM le Roi, la cause nationale a enregistré au sein du Conseil de sécurité une évolution substantielle consécutive à la présentation de l’initiative marocaine d’autonomie. En se félicitant des efforts sérieux et crédibles du Maroc dans sa résolution du 30 avril 2007, le CS a changé la donne de la médiation en obligent toutes les parties – au premier rang desquelles l’Algérie – à en respecter les paramètres.
S’agissant des bons offices des envoyés personnels, les efforts qu’ils ont déployés n’ont pas débouché sur les résultats escomptés. Après un gel de six années, les pourparlers ont repris en 2018 , grâce aux efforts de M. Kohler qui a pu relancer le processus de négociation en amenant les quatre parties à accepter le choix d’une “Table ronde” dont la pertinence vient d’être confirmée à nouveau par le Conseil de sécurité lors des consultations tenues à huis clos sur la question du Sahara marocain le 19 avril 2023. Au lieu de s’associer à la dynamique de paix initiée par M. Kohler, l’Algérie, au mépris de la légalité internationale, vient de l’entraver en rejetant le format des tables rondes après en avoir accepté dans un premier temps le principe.
Quant au retour à l’Union africaine, il avait été anticipé de longue date par le Souverain qui a effectué depuis l’an 2000, une quarantaine de visites officielles dans différentes régions du continent. Le Royaume est devenu le deuxième investisseur africain dans le continent et le premier dans la région de l’Afrique de l’Ouest. Il a conclu plus de 1000 accords conférant ainsi un contenu concret au nouveau modèle de relations Sud-Sud qui se caractérise notamment par une coopération tripartite avec la participation des partenaires du Nord. La réintégration du Maroc au sein de l’Union africaine a rejailli positivement sur le différend artificiel relatif à nos provinces du sud :
Au plan bilatéral, l’initiative marocaine a engrangé de nouveaux soutiens majeurs à travers le monde dont notamment ceux des USA et de plusieurs pays d’Europe, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes;
Au niveau de nos provinces du sud, la consolidation de la marocanité du territoire, grâce à l’ouverture par une trentaine de pays, de consulats à Laâyoune et Dakhla
Au plan multilatéral, la prééminence de l’initiative marocaine d’autonomie a été reconnue pour la 18ème fois depuis 2007 par le Conseil de sécurité du 27 octobre 2022 relative à la question du Sahara, qui a en même cité pour la première fois de manière directe et claire, l’Algérie comme partie concernée par ce conflit artificiel.
En guise d’introduction, permettez-moi de préciser que le regard que je porte aujourd’hui sur la cause nationale s’appuie essentiellement sur une expérience professionnelle accumulée durant plus de quatre décennies dans les différentes fonctions au sein du ministère des affaires étrangères et de la coopération en tant que diplomate. Étant à la retraite, il s’agit des remarques et réflexions strictement personnelles. Elles n’engagent que ma personne.
Le territoire de nos provinces du sud a été occupé par l’Espagne en 1884. Depuis son indépendance, le Maroc n’a cessé d’en revendiquer la réintégration à la mère-patrie, dans le prolongement de la rétrocession de Tarfaya et de Sidi Ifni, comme en témoignent les discours annuels à l’Assemblée générale de l’ONU des ministres des affaires étrangères successifs depuis 1957. Lorsque le gouvernement espagnol a envisagé, en septembre 1973, de modifier unilatéralement le statut du territoire dans une démarche qui tranche avec celle retenue d’un commun accord pour la rétrocession de Tarfaya et de Sidi Ifni, le Maroc a déclenché une offensive diplomatique pour faire connaître la question du Sahara atlantique dans le monde entier. La saisine de l’ONU a conduit l’Assemblée générale à consulter la Cour Internationale de Justice dont l’avis, rendu le 16 octobre 1975, a conclu que le territoire, objet du litige, n’était pas un territoire sans maître avant son occupation par l’Espagne en 1884 et a reconnu l’existence de «liens d’allégeance entre diverses tribus du Sahara et les Sultans du Maroc ».
En confirmant la marocanité du Sahara, l’avis de la Cour Internationale de Justice (CIJ) a ouvert la voie à l’organisation de la marche verte et à l’ouverture des négociations qui ont débouché sur l’accord tripartite de Madrid en 1975 aux termes duquel l’Espagne a rétrocédé l’administration du territoire de nos provinces du sud au Maroc et à la Mauritanie. Pour des motivations géostratégiques, l’Algérie s’est opposée à la récupération du territoire par le Maroc et par la Mauritanie. A cette fin, elle a crée un groupe armé nommé Front populaire pour la libération de la Saguía-el-Hamra et du Río de Oro, dit Front POLISARIO qu’elle a érigé en un Etat fantomatique dénommé la RASD qu’elle arme, finance, encadre et abrite à Tindouf en territoire algérien.
Le retrait de l´Espagne du territoire en 1976 a généré des incursions des éléments de l’armée algérienne dans le territoire et a provoqué et des incidents militaires à répétition entre le Maroc et le Polisario. La Mauritanie a, quant à elle, renoncé à toute prétention sur le Sahara atlantique en 1979.
Dans le souci de préserver les relations de bon voisinage avec l’Algérie, le Maroc a décidé de solliciter la médiation de l’OUA. Le Royaume considérait à l’époque l’organisation panafricaine comme étant le cadre idoine pour le règlement pacifique du différend artificiel. Toutefois, les revendications divergentes des trois pays de la région, à savoir le Maroc, la Mauritanie ainsi que l’Algérie et ses protégés n’ont pas facilité la médiation. Pour en relancer le processus, l’OUA n’a pas eu recours aux mécanismes juridiques habituels de décolonisation à travers la commission de médiation de conciliation et de l’arbitrage, prévues par l’article 19 de sa charte constitutive. Elle a préféré une voie politique en créant un comité ad hoc. Ce dernier a été remplacé par le comité de mise en œuvre lors de la 18èmesession ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Nairobi du 24 au 27 juin 1981. Convaincu des droits historiques et légitimes du Maroc, Feu Hassan II a surpris l’OUA en annonçant le 26 juin 1981 à Nairobi devant le 18e sommet africain, l’acceptation par le Royaume d’organiser un référendum d’autodétermination dans les provinces du Sud.
La médiation de l’OUA a été interrompue quand l’organisation panafricaine a admis les séparatistes en tant qu’État membre, en violation flagrante des dispositions pertinentes de sa charte constitutive. L’admission illégale de la soi-disant RASD au sein l’OUA et la non réponse à la question préjudicielle présentée par le Royaume au sujet des critères d’admissibilité, ont généré une double conséquence : l’enterrement de la médiation africaine et le départ du Maroc de l’OUA le 12 juin 1984. L’échec de la médiation de l’OUA a conduit le Maroc en 1985, à se tourner vers la médiation du Secrétaire Général de l’ONU dont les bons offices ont abouti à l’adoption d’un plan de règlement et la création de la MINURSO qui a été mandatée pour le maintien du cessez-le feu et pour l’organisation d’un référendum. Les profondes divergences au sujet de l’identification du corps électoral ont conduit le Secrétaire Général de l’ONU à suspendre les opérations d’identification et par voie de conséquence, le processus référendaire. Les deux décisions ont impacté la teneur initiale du mandat de la MINURSO qui s’est limité, depuis, au maintien du cessez le feu.
En juillet 2000, l’Union africaine a remplacé l’OUA. La nouvelle organisation a dans un premier temps affiché son appui aux efforts à l’ONU. A partir 2012, elle a changé de posture en décidant d’interférer dans le processus onusien sous la double pression de l’Afrique du Sud et de l’Algérie dont le lobbying anti-marocain était facilité par l’absence du Royaume de l’organisation panafricaine.
Pour contrecarrer l’influence de l’Algérie et de ses complices et introduire des éléments d’équilibre dans les décisions de l’organisation panafricaine, le Maroc se devait de reconsidérer la politique de la chaise vide adoptée en 1984 qui s’est avérée avec le temps préjudiciable aux intérêts supérieurs de notre pays. C’est dans ce contexte que Sa Majesté le Roi a annoncé le 30 Janvier 2017, le retour à l’Union africaine en s’adressant lors du 28e sommet annuel à Addis-Abeba aux chefs d’Etat et de Gouvernements par un discours historique où le Souverain a déclaré notamment :
« Il est l’heure de rentrer à la maison : au moment où le Royaume compte parmi les nations africaines les plus développées et où une majorité de pays-membres aspirent à notre retour, nous avons choisi de retrouver la famille. Une famille que nous n’avions pas véritablement quittée »
Les circonstances qui ont conduit le Maroc à quitter l’organisation sont toujours présentes et rien n’a changé fondamentalement à ce sujet depuis 1984. Malgré le bricolage statutaire introduit subrepticement dans la charte de l’UA pour légitimer à postériori l’admission par effraction de la soi-disant RASD, le péché originel dont est entachée cette entité est ineffaçable. Pour autant, Sa Majesté le Roi a estimé qu’il n’y avait pas d’empêchement rédhibitoire pour réintégrer la famille institutionnelle. Si le Maroc a dû quitter l’OUA pour protester contre l’admission en son sein d’une entité ne remplissant pas les conditions d’un Etat membre, l’absence prolongée du Royaume a donné à l’Algérie toute l’attitude pour amener l’UA à adopter une posture systématiquement hostile à notre pays dont le retour s’est imposé pour réfuter par lui-même le récit fallacieux développé au sein de l’organisation par les adversaires de notre intégrité territoriale .
Pour réactiver la médiation onusienne, le Secrétaire Général a eu recours aux bons offices des différents envoyés personnels. Par ailleurs, le Conseil de sécurité (CS) a appelé les parties et les États de la région à « continuer de coopérer pleinement avec l’ONU pour mettre fin à l’impasse et progresser vers une solution politique ». En réponse à l’appel du CS, le Royaume a soumis en 2007 une initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, dans le cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale. Grâce à la sagesse et à la clairvoyance de SM le Roi, la cause nationale a enregistré au sein du Conseil de sécurité une évolution substantielle consécutive à la présentation de l’initiative marocaine d’autonomie. En se félicitant des efforts sérieux et crédibles du Maroc dans sa résolution du 30 avril 2007, le CS a changé la donne de la médiation en obligent toutes les parties – au premier rang desquelles l’Algérie – à en respecter les paramètres.
S’agissant des bons offices des envoyés personnels, les efforts qu’ils ont déployés n’ont pas débouché sur les résultats escomptés. Après un gel de six années, les pourparlers ont repris en 2018 , grâce aux efforts de M. Kohler qui a pu relancer le processus de négociation en amenant les quatre parties à accepter le choix d’une “Table ronde” dont la pertinence vient d’être confirmée à nouveau par le Conseil de sécurité lors des consultations tenues à huis clos sur la question du Sahara marocain le 19 avril 2023. Au lieu de s’associer à la dynamique de paix initiée par M. Kohler, l’Algérie, au mépris de la légalité internationale, vient de l’entraver en rejetant le format des tables rondes après en avoir accepté dans un premier temps le principe.
Quant au retour à l’Union africaine, il avait été anticipé de longue date par le Souverain qui a effectué depuis l’an 2000, une quarantaine de visites officielles dans différentes régions du continent. Le Royaume est devenu le deuxième investisseur africain dans le continent et le premier dans la région de l’Afrique de l’Ouest. Il a conclu plus de 1000 accords conférant ainsi un contenu concret au nouveau modèle de relations Sud-Sud qui se caractérise notamment par une coopération tripartite avec la participation des partenaires du Nord. La réintégration du Maroc au sein de l’Union africaine a rejailli positivement sur le différend artificiel relatif à nos provinces du sud :
Au plan bilatéral, l’initiative marocaine a engrangé de nouveaux soutiens majeurs à travers le monde dont notamment ceux des USA et de plusieurs pays d’Europe, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes;
Au niveau de nos provinces du sud, la consolidation de la marocanité du territoire, grâce à l’ouverture par une trentaine de pays, de consulats à Laâyoune et Dakhla
Au plan multilatéral, la prééminence de l’initiative marocaine d’autonomie a été reconnue pour la 18ème fois depuis 2007 par le Conseil de sécurité du 27 octobre 2022 relative à la question du Sahara, qui a en même cité pour la première fois de manière directe et claire, l’Algérie comme partie concernée par ce conflit artificiel.
Question 2 : Vous avez dirigé le département juridique du Ministère pendant plusieurs années. Quelle est la lecture juridique à retenir concernant le dossier saharien au niveau du droit international et des Nations unies ?
La souveraineté du Royaume sur nos provinces du Sud est : légitime, légale et effective.
L’échec de la médiation de l’OUA a conduit le Maroc en 1985, à se tourner vers la médiation du Secrétaire Général de l’ONU dont les bons offices ont abouti à l’adoption d’un plan de règlement et la création de la MINURSO qui a été mandatée pour le maintien du cessez-le feu et pour l’organisation d’un référendum. Les profondes divergences au sujet de l’identification du corps électoral ont conduit le Secrétaire Général de l’ONU à suspendre les opérations d’identification et par voie de conséquence, le processus référendaire. Les deux décisions ont impacté la teneur initiale du mandat de la MINURSO qui s’est limité depuis, au maintien du cessez-le feu.
La légitimité procède des liens historiques, culturels et cultuels entretenus depuis les temps immémoriaux par les populations du territoire en tant que partie intégrante du Maroc Etat-nation. L’existence de ces liens a été confirmée par la Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif, rendu le 16 octobre 1975 qui a conclu que le territoire, objet du litige, n’était pas un territoire sans maître avant son occupation par l’Espagne en 1884 et a reconnu l’existence de «liens d’allégeance entre diverses tribus du Sahara et les Sultans du Maroc».
A travers les liens d’allégeance, l’Etat marocain exerçait une autorité politique sur le Sahara, en tant qu’autorité suprême, n’ayant pas d’égal sur le plan interne, ni de supérieur sur le plan international et donc équivalente à la souveraineté classique telle qu’elle se définit par le droit occidental gréco-romain. L’exercice de la souveraineté par l’Etat marocain au cours de son histoire est caractérisé par des spécificités reconnues par la Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif du 16/10/75 sur le Sahara atlantique.
Le pouvoir central est exercé par le Sultan « Commandeur des Croyants ». L’acceptation de la personne du Sultan par la communauté des croyants s’effectue par la « Beyâ » ou allégeance. L’exercice de cette souveraineté sur le territoire du Sahara apparaît à plusieurs niveaux, concernant aussi bien la nomination de responsables locaux (gouverneurs, juges et chefs militaires) que la définition de la mission qui leur était impartie. Ainsi, pour ne citer que la période précédant le protectorat, Hassan 1er avait effectué en 1882 et 1886 deux expéditions en vue de mettre fin aux visées étrangères sur ce territoire et d’installer officiellement différents caïds et cadis.
La légalité puise son fondement dans plusieurs sources dont notamment des conventions passées par l’Empire Chérifien avec des Etats étrangers. Ces conventions démontrent que les puissances étrangères ont eu recours en permanence au Sultan du Maroc pour protéger les activités de leurs intérêts nationaux au Sahara occidental. Il s’agit notamment de traités conclus avec l’Espagne en 1861, avec les Etats-Unis d’Amérique en 1786 et 1836 et avec la Grande Bretagne en 1856. La régularité du processus de décolonisation basé sur l’avis consultatif de la CIJ l’accord tripartite de Madrid et la Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU n°3458/B du 10/12/1975 qui en a pris acte et les résolutions pertinentes du CS. Un nombre sans cesse croissant de pays étant précisé qu’à ce jour 165 pays ne reconnaissent pas la RASD. Il y a aussi la reconnaissance implicite à travers les accords bilatéraux conclus avec l’Espagne, l’ex-URSS, le Japon, la Fédération de Russie, l’Union Européenne et plusieurs pays arabes et africains. Ces accords s’appliquent à tout le territoire national y compris les provinces du sud. Ils portent essentiellement sur la pêche, l’exploitation des ressources halieutiques au large des côtes sahariennes, sur lesquelles, les Etats concernés reconnaissent la souveraineté marocaine.
La reconnaissance par l’ONU à travers le plan de règlement objet du rapport du Secrétaire Général du 18 juin 1990, qui prévoit pour la question référendaire, le choix entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Ce qui signifie que le Maroc a des droits légitimes sur le territoire et qu’il s’agit essentiellement d’un problème d’intégrité territoriale. A travers la solution politique : objet du rapport du Secrétaire Général du 20 juin 2001, qui porte en elle, sans équivoque, une reconnaissance onusienne des droits historiques du Maroc sur le Sahara. Le Conseiller juridique de l’ONU a conclu, dans son avis au Conseil de sécurité en date du 12 février 2001 que les contrats de prospection signés par le Maroc aux larges des provinces du sud ne sont pas illégaux ainsi que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara par le Maroc est conforme au droit international si elle se fait au bénéfice des populations, en leur nom ou en consultation avec leurs représentants .
L’effectivité car Le Maroc exerce effectivement et pleinement sa souveraineté sur le territoire depuis sa rétrocession par l’Espagne, sachant que le droit international public insiste sur l’effectivité de l’occupation comme condition de la constitution du titre territorial. Les pouvoirs étatiques, avec leurs implications politiques, juridiques, administratives, économiques et sociales sont assurés et assumées dans nos provinces du Sud dans les mêmes conditions que pour le reste du Royaume. Il en est de même pour le maintien et la garantie de l’ordre public sur l’ensemble du territoire avec ses trois dimensions : la sécurité, la salubrité et la tranquillité.
Depuis la réintégration des provinces du Sud à la mère patrie en 1975, le gouvernement du Royaume a procédé au déploiement de tout un programme de structures administratives et d’institutions politiques accompagné de mesures de développement économique et social en faveur des populations locales.
Question 3 : Quelles seraient les perspectives à court et moyen terme du dossier saharien pour un règlement définitif et ancrer au niveau international l’option de l’autonomie des provinces du Sud sous souveraineté marocaine ?
La recherche d’une solution au différend artificiel autour de nos provinces du Sud a fait l’objet de deux médiations. La première sous l’égide de l’OUA qui n’a pas abouti. La seconde, supervisée par l’ONU, est toujours en cours. Après avoir tenté l’organisation d’un référendum, le Conseil de sécurité recommande, depuis la suspension des opérations d’identification en mai 1996, une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable.
La solution politique recommandée par le Conseil de sécurité nécessite la négociation entre les parties au conflit. Comme chacun sait, les divergences entre le Maroc et l’Algérie sont pour le moment indépassables. Elles se résument comme suit : Les frontières entre les deux pays sont fermées depuis 1994 et les relations diplomatiques ont été rompues depuis le 24 août 2021. L’Algérie persiste à s’opposer à l’intégrité territoriale du Maroc et continue à s’investir diplomatiquement, financièrement et militairement pour bloquer toute solution politique.
L’Algérie a toujours présenté le Polisario comme « le seul et légitime représentant du peuple sahraoui ». Elle traite le Maroc de « puissance occupante » ou de « puissance coloniale » de « pays envahisseur » et milite pour la décolonisation de ce qu’elle considère comme « la dernière colonie en Afrique ». Elle plaide pour l’application du principe de l’autodétermination basé sur une option unique, celle de l’indépendance qui est synonyme d’atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc. Elle continue à rejeter les deux autres options à savoir : l’intégration à un État existant ou l’association à un État existant et persiste dans son refus d’endosser la partie de la résolution 1514 qui énonce « Que toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité régionale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Nations unies. »
En fonction des circonstances et des moments la diplomatie algérienne confère aux séparatistes deux statuts distincts et diamétralement opposés. Tantôt comme État souverain et indépendant, la soi- disant RASD autoproclamé en territoire algérien et dont les populations se sont autodéterminés. Tantôt comme un mouvement de libération qui lutte pour l’application du principe de l’autodétermination à option unique celle l’indépendance. L’Algérie plaide pour des négociations directes entre le Maroc et le Polisario exclusivement au motif qu’elle se considère comme un État voisin jouant le rôle d’un simple observateur dans le processus de médiation. Une telle posture n’est pas recevable pour les raisons suivantes : L’Algérie avait dûment revendiqué le statut de partie « concernée » et « intéressée » au début du différend durant les années 1975 et 1976, l’Algérie a proposé à James Backer, alors représentant personnel du secrétaire général des Nations Unies un plan de partage du territoire. L’Algérie s’est toujours trouvée en première ligne pour critiquer et rejeter toutes différentes propositions de règlement avancées par l’ONU depuis 1990. La diplomatie algérienne demeure mobilisée aux côtés des séparatistes et prend souvent la parole en leur nom lors des réunions de l’Union africaine et du Mouvement des non-alignés et lors des débats au sein des instances onusiennes.
Au lieu de faire une fixation sur le Royaume en l’accusant de tous les maux et de s’ évertuer à maintenir un différend artificiel en contestant, depuis plus de quatre décennies, le droit légitime du Maroc à parachever son intégrité territoriale, l’Algérie rendra des services inestimables à elle-même et au peuple algérien frère en saisissant une réalité simple : le mythe séparatiste est définitivement discrédité. L’Algérie doit assumer ses responsabilités en participant comme partie au conflit aux négociations directes sous l’égide de l’ONU pour élaborer une solution de compromis mutuellement acceptable. La soi-disant RASD est une excroissance géopolitique anormale qui n’a aucun avenir. Elle doit disparaitre. Car, continuer à défendre contre vents et marées les séparatistes du Polisario , c’est admettre un regain de tension au Maghreb et prendre le risque de déstabiliser toute la région sahélo-saharienne déjà modérément sinistrée et sur laquelle souffle des mauvais vents de tous les côtés.
Pour le Maroc, nos provinces du sud, font partie intégrante du territoire national. Comme l’a souvent rappelé Sa Majesté le Roi, le Sahara marocain constitue la clé de voute de l’unité nationale « c’est une question d’existence et non une question de frontières. ». Par conséquent, les négociations ne peuvent porter que sur la proposition d’autonomie du territoire dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Maroc. L’initiative d’autonomie en tant que troisième voie, procède de la légalité internationale incarnée par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies qui recommande une solution politique mutuellement acceptable, basée sur le réalisme et l’esprit de compromis. En d’autres termes, la solution politique préconisée par le Conseil de sécurité demeure la seule voie possible pour parvenir à un règlement juste et durable du différend. Elle procède de deux exigences : le respect du droit international et la prise en considération de la réalité politique. Elle constitue, selon SM le Roi « le maximum que le Maroc puisse offrir dans le cadre de la négociation pour trouver une solution définitive à ce différend régional »
Le Souverain l’a rappelé à plusieurs reprises « Il se leurre, celui qui attend du Maroc qu’il fasse une toute autre concession. Car Le Maroc a tout donné…La souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire est immuable, inaliénable et non négociable. » (Discours Du 6. 11, 2015). Pour promouvoir la solution politique, la diplomatie marocaine dispose désormais d’une feuille de route dont les paramètres se déclinent comme suit : La prééminence de l’initiative marocaine d’autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine et le rejet de toute autre solution ; Une solution politique négociée, durable, réaliste et mutuellement acceptable ; L’enregistrement des populations dans les camps de Tindouf ; La supervision exclusive de la négociation par le Conseil de sécurité ; L’ouverture des négociations avec les parties à l’origine du différend.
Les déterminants précités ont été rappelé dans plusieurs discours du Souverain dont le plus signifiant est celui adressé à la 70ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU l 30/09/2015 à New York où le Souverain a déclaré :« Le Maroc continuera à travailler de manière constructive avec l’envoyé spécial « dans le cadre des références du Conseil de sécurité et dans le cadre des déterminants et lignes rouges du Royaume, que ce soit à l’égard des parties concernées par le conflit, ou pour parvenir à une solution, ou en ce qui concerne les déterminants de cette solution », Aussi, le Maroc refusera -il toute aventure irresponsable concernant le différend régional autour du Sahara marocain. »
Rédigé par Taoufiq Boudchiche sur Maroc diplomatique
La souveraineté du Royaume sur nos provinces du Sud est : légitime, légale et effective.
L’échec de la médiation de l’OUA a conduit le Maroc en 1985, à se tourner vers la médiation du Secrétaire Général de l’ONU dont les bons offices ont abouti à l’adoption d’un plan de règlement et la création de la MINURSO qui a été mandatée pour le maintien du cessez-le feu et pour l’organisation d’un référendum. Les profondes divergences au sujet de l’identification du corps électoral ont conduit le Secrétaire Général de l’ONU à suspendre les opérations d’identification et par voie de conséquence, le processus référendaire. Les deux décisions ont impacté la teneur initiale du mandat de la MINURSO qui s’est limité depuis, au maintien du cessez-le feu.
La légitimité procède des liens historiques, culturels et cultuels entretenus depuis les temps immémoriaux par les populations du territoire en tant que partie intégrante du Maroc Etat-nation. L’existence de ces liens a été confirmée par la Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif, rendu le 16 octobre 1975 qui a conclu que le territoire, objet du litige, n’était pas un territoire sans maître avant son occupation par l’Espagne en 1884 et a reconnu l’existence de «liens d’allégeance entre diverses tribus du Sahara et les Sultans du Maroc».
A travers les liens d’allégeance, l’Etat marocain exerçait une autorité politique sur le Sahara, en tant qu’autorité suprême, n’ayant pas d’égal sur le plan interne, ni de supérieur sur le plan international et donc équivalente à la souveraineté classique telle qu’elle se définit par le droit occidental gréco-romain. L’exercice de la souveraineté par l’Etat marocain au cours de son histoire est caractérisé par des spécificités reconnues par la Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif du 16/10/75 sur le Sahara atlantique.
Le pouvoir central est exercé par le Sultan « Commandeur des Croyants ». L’acceptation de la personne du Sultan par la communauté des croyants s’effectue par la « Beyâ » ou allégeance. L’exercice de cette souveraineté sur le territoire du Sahara apparaît à plusieurs niveaux, concernant aussi bien la nomination de responsables locaux (gouverneurs, juges et chefs militaires) que la définition de la mission qui leur était impartie. Ainsi, pour ne citer que la période précédant le protectorat, Hassan 1er avait effectué en 1882 et 1886 deux expéditions en vue de mettre fin aux visées étrangères sur ce territoire et d’installer officiellement différents caïds et cadis.
La légalité puise son fondement dans plusieurs sources dont notamment des conventions passées par l’Empire Chérifien avec des Etats étrangers. Ces conventions démontrent que les puissances étrangères ont eu recours en permanence au Sultan du Maroc pour protéger les activités de leurs intérêts nationaux au Sahara occidental. Il s’agit notamment de traités conclus avec l’Espagne en 1861, avec les Etats-Unis d’Amérique en 1786 et 1836 et avec la Grande Bretagne en 1856. La régularité du processus de décolonisation basé sur l’avis consultatif de la CIJ l’accord tripartite de Madrid et la Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU n°3458/B du 10/12/1975 qui en a pris acte et les résolutions pertinentes du CS. Un nombre sans cesse croissant de pays étant précisé qu’à ce jour 165 pays ne reconnaissent pas la RASD. Il y a aussi la reconnaissance implicite à travers les accords bilatéraux conclus avec l’Espagne, l’ex-URSS, le Japon, la Fédération de Russie, l’Union Européenne et plusieurs pays arabes et africains. Ces accords s’appliquent à tout le territoire national y compris les provinces du sud. Ils portent essentiellement sur la pêche, l’exploitation des ressources halieutiques au large des côtes sahariennes, sur lesquelles, les Etats concernés reconnaissent la souveraineté marocaine.
La reconnaissance par l’ONU à travers le plan de règlement objet du rapport du Secrétaire Général du 18 juin 1990, qui prévoit pour la question référendaire, le choix entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Ce qui signifie que le Maroc a des droits légitimes sur le territoire et qu’il s’agit essentiellement d’un problème d’intégrité territoriale. A travers la solution politique : objet du rapport du Secrétaire Général du 20 juin 2001, qui porte en elle, sans équivoque, une reconnaissance onusienne des droits historiques du Maroc sur le Sahara. Le Conseiller juridique de l’ONU a conclu, dans son avis au Conseil de sécurité en date du 12 février 2001 que les contrats de prospection signés par le Maroc aux larges des provinces du sud ne sont pas illégaux ainsi que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara par le Maroc est conforme au droit international si elle se fait au bénéfice des populations, en leur nom ou en consultation avec leurs représentants .
L’effectivité car Le Maroc exerce effectivement et pleinement sa souveraineté sur le territoire depuis sa rétrocession par l’Espagne, sachant que le droit international public insiste sur l’effectivité de l’occupation comme condition de la constitution du titre territorial. Les pouvoirs étatiques, avec leurs implications politiques, juridiques, administratives, économiques et sociales sont assurés et assumées dans nos provinces du Sud dans les mêmes conditions que pour le reste du Royaume. Il en est de même pour le maintien et la garantie de l’ordre public sur l’ensemble du territoire avec ses trois dimensions : la sécurité, la salubrité et la tranquillité.
Depuis la réintégration des provinces du Sud à la mère patrie en 1975, le gouvernement du Royaume a procédé au déploiement de tout un programme de structures administratives et d’institutions politiques accompagné de mesures de développement économique et social en faveur des populations locales.
Question 3 : Quelles seraient les perspectives à court et moyen terme du dossier saharien pour un règlement définitif et ancrer au niveau international l’option de l’autonomie des provinces du Sud sous souveraineté marocaine ?
La recherche d’une solution au différend artificiel autour de nos provinces du Sud a fait l’objet de deux médiations. La première sous l’égide de l’OUA qui n’a pas abouti. La seconde, supervisée par l’ONU, est toujours en cours. Après avoir tenté l’organisation d’un référendum, le Conseil de sécurité recommande, depuis la suspension des opérations d’identification en mai 1996, une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable.
La solution politique recommandée par le Conseil de sécurité nécessite la négociation entre les parties au conflit. Comme chacun sait, les divergences entre le Maroc et l’Algérie sont pour le moment indépassables. Elles se résument comme suit : Les frontières entre les deux pays sont fermées depuis 1994 et les relations diplomatiques ont été rompues depuis le 24 août 2021. L’Algérie persiste à s’opposer à l’intégrité territoriale du Maroc et continue à s’investir diplomatiquement, financièrement et militairement pour bloquer toute solution politique.
L’Algérie a toujours présenté le Polisario comme « le seul et légitime représentant du peuple sahraoui ». Elle traite le Maroc de « puissance occupante » ou de « puissance coloniale » de « pays envahisseur » et milite pour la décolonisation de ce qu’elle considère comme « la dernière colonie en Afrique ». Elle plaide pour l’application du principe de l’autodétermination basé sur une option unique, celle de l’indépendance qui est synonyme d’atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc. Elle continue à rejeter les deux autres options à savoir : l’intégration à un État existant ou l’association à un État existant et persiste dans son refus d’endosser la partie de la résolution 1514 qui énonce « Que toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité régionale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Nations unies. »
En fonction des circonstances et des moments la diplomatie algérienne confère aux séparatistes deux statuts distincts et diamétralement opposés. Tantôt comme État souverain et indépendant, la soi- disant RASD autoproclamé en territoire algérien et dont les populations se sont autodéterminés. Tantôt comme un mouvement de libération qui lutte pour l’application du principe de l’autodétermination à option unique celle l’indépendance. L’Algérie plaide pour des négociations directes entre le Maroc et le Polisario exclusivement au motif qu’elle se considère comme un État voisin jouant le rôle d’un simple observateur dans le processus de médiation. Une telle posture n’est pas recevable pour les raisons suivantes : L’Algérie avait dûment revendiqué le statut de partie « concernée » et « intéressée » au début du différend durant les années 1975 et 1976, l’Algérie a proposé à James Backer, alors représentant personnel du secrétaire général des Nations Unies un plan de partage du territoire. L’Algérie s’est toujours trouvée en première ligne pour critiquer et rejeter toutes différentes propositions de règlement avancées par l’ONU depuis 1990. La diplomatie algérienne demeure mobilisée aux côtés des séparatistes et prend souvent la parole en leur nom lors des réunions de l’Union africaine et du Mouvement des non-alignés et lors des débats au sein des instances onusiennes.
Au lieu de faire une fixation sur le Royaume en l’accusant de tous les maux et de s’ évertuer à maintenir un différend artificiel en contestant, depuis plus de quatre décennies, le droit légitime du Maroc à parachever son intégrité territoriale, l’Algérie rendra des services inestimables à elle-même et au peuple algérien frère en saisissant une réalité simple : le mythe séparatiste est définitivement discrédité. L’Algérie doit assumer ses responsabilités en participant comme partie au conflit aux négociations directes sous l’égide de l’ONU pour élaborer une solution de compromis mutuellement acceptable. La soi-disant RASD est une excroissance géopolitique anormale qui n’a aucun avenir. Elle doit disparaitre. Car, continuer à défendre contre vents et marées les séparatistes du Polisario , c’est admettre un regain de tension au Maghreb et prendre le risque de déstabiliser toute la région sahélo-saharienne déjà modérément sinistrée et sur laquelle souffle des mauvais vents de tous les côtés.
Pour le Maroc, nos provinces du sud, font partie intégrante du territoire national. Comme l’a souvent rappelé Sa Majesté le Roi, le Sahara marocain constitue la clé de voute de l’unité nationale « c’est une question d’existence et non une question de frontières. ». Par conséquent, les négociations ne peuvent porter que sur la proposition d’autonomie du territoire dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Maroc. L’initiative d’autonomie en tant que troisième voie, procède de la légalité internationale incarnée par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies qui recommande une solution politique mutuellement acceptable, basée sur le réalisme et l’esprit de compromis. En d’autres termes, la solution politique préconisée par le Conseil de sécurité demeure la seule voie possible pour parvenir à un règlement juste et durable du différend. Elle procède de deux exigences : le respect du droit international et la prise en considération de la réalité politique. Elle constitue, selon SM le Roi « le maximum que le Maroc puisse offrir dans le cadre de la négociation pour trouver une solution définitive à ce différend régional »
Le Souverain l’a rappelé à plusieurs reprises « Il se leurre, celui qui attend du Maroc qu’il fasse une toute autre concession. Car Le Maroc a tout donné…La souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire est immuable, inaliénable et non négociable. » (Discours Du 6. 11, 2015). Pour promouvoir la solution politique, la diplomatie marocaine dispose désormais d’une feuille de route dont les paramètres se déclinent comme suit : La prééminence de l’initiative marocaine d’autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine et le rejet de toute autre solution ; Une solution politique négociée, durable, réaliste et mutuellement acceptable ; L’enregistrement des populations dans les camps de Tindouf ; La supervision exclusive de la négociation par le Conseil de sécurité ; L’ouverture des négociations avec les parties à l’origine du différend.
Les déterminants précités ont été rappelé dans plusieurs discours du Souverain dont le plus signifiant est celui adressé à la 70ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU l 30/09/2015 à New York où le Souverain a déclaré :« Le Maroc continuera à travailler de manière constructive avec l’envoyé spécial « dans le cadre des références du Conseil de sécurité et dans le cadre des déterminants et lignes rouges du Royaume, que ce soit à l’égard des parties concernées par le conflit, ou pour parvenir à une solution, ou en ce qui concerne les déterminants de cette solution », Aussi, le Maroc refusera -il toute aventure irresponsable concernant le différend régional autour du Sahara marocain. »
Rédigé par Taoufiq Boudchiche sur Maroc diplomatique