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Par Ali Achour Ambassadeur Marocain (1993-2011) et Chroniqueur
Certains, notamment en Espagne, continuent à affirmer que l’Espagne reste la puissance administrante du Sahara ex-espagnol. En réalité, la responsabilité de l’Espagne a pris fin du jour où le dernier soldat espagnol a quitté le territoire suite aux accords de Madrid du 14 novembre 1975.
Le 26 février 1976, la présence coloniale espagnole dans le territoire a définitivement pris fin, comme le gouvernement de l'Espagne en a informé le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (Lettre du 26 février 1975 -A/31/56 - S/11997).
Auparavant, le 19 novembre 1975 était promulguée la loi espagnole 40/1975 relative à la « décolonisation du Sahara ».
On peut y lire :
« L'État espagnol a exercé, en tant que Puissance administrante, la plénitude des compétences et des pouvoirs sur le territoire non autonome du Sahara, qui, pendant quelques années, a été soumis dans certains aspects de son administration à un régime particulier ayant des analogies avec le régime provincial et qui n'a jamais fait partie du territoire national.
« A la veille de l’achèvement du processus de décolonisation dudit territoire, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies, il y a lieu de promulguer la norme juridique appropriée pour mener à bien ce processus et qui habilite le gouvernement à prendre des mesures à cet effet. […]
« Article unique.- Le gouvernement est autorisé à réaliser les actes et à adopter les mesures nécessaires pour mener à bien la décolonisation du territoire non autonome du Sahara, en sauvegardant les intérêts espagnols ».
Le 26 février 1976, la présence coloniale espagnole dans le territoire a définitivement pris fin, comme le gouvernement de l'Espagne en a informé le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (Lettre du 26 février 1975 -A/31/56 - S/11997).
Auparavant, le 19 novembre 1975 était promulguée la loi espagnole 40/1975 relative à la « décolonisation du Sahara ».
On peut y lire :
« L'État espagnol a exercé, en tant que Puissance administrante, la plénitude des compétences et des pouvoirs sur le territoire non autonome du Sahara, qui, pendant quelques années, a été soumis dans certains aspects de son administration à un régime particulier ayant des analogies avec le régime provincial et qui n'a jamais fait partie du territoire national.
« A la veille de l’achèvement du processus de décolonisation dudit territoire, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies, il y a lieu de promulguer la norme juridique appropriée pour mener à bien ce processus et qui habilite le gouvernement à prendre des mesures à cet effet. […]
« Article unique.- Le gouvernement est autorisé à réaliser les actes et à adopter les mesures nécessaires pour mener à bien la décolonisation du territoire non autonome du Sahara, en sauvegardant les intérêts espagnols ».
Il se trouve des juristes, espagnols, pour soutenir que l’Espagne, puissance coloniale, ne pouvait pas se dessaisir elle-même de ses responsabilités. Qui peut obliger l’Espagne à revenir sur sa décision et comment ce retour à une situation du passé sera-t-il concrètement mis en œuvre ?
Le gouvernement espagnol a, de fait, « mené à bien » la décolonisation du territoire. Ce dernier n’a pas été « abandonné », mais transféré à l’autorité d’une administration tripartite formée par les Etats qui ont plaidé devant la Cour Internationale de Justice, à savoir l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie. Après ce court intermède, le Maroc a récupéré son Sahara.
Le Sahara occidental n’a jamais cessé d’être marocain. Il s’agit donc de la rétrocession d’un territoire qui, à aucun moment, n’a constitué un Etat souverain et dont la population ne s’est jamais revendiquée comme un « peuple » distinct de celui du Maroc.
Le Maroc possède bel et bien des titres juridiques, dont les plus récents découlent précisément des accords de Madrid. Les dispositions de ces accords, notamment celles relatives au respect de la volonté des populations (article 3) et à l'information de l'ONU (article 4) ont été fidèlement appliquées.
La Jemaā, assemblée représentative de la population du territoire, a approuvé les accords de Madrid au cours de sa réunion du 26 février 1976. D'autre part, l'Assemblée Générale de l'ONU a "pris acte de l'accord tripartite intervenu à Madrid entre les gouvernements espagnol, marocain et mauritanien, dont le texte a été transmis au Secrétaire Général de l'ONU le 18 Novembre 1975" (résolution 3458 B du 10/12/1975).
Cas « à part »
L’Espagne, disions-nous, n’est plus la puissance administrante du Sahara occidental. Sur le site du « Comité des 24 », aucun pays n’est mentionné comme puissance administrante de l’ancienne colonie espagnole, alors que le Royaume-Uni, les États-Unis, la France et la Nouvelle-Zélande figurent en tant que puissances administrantes des différents territoires non-autonomes. Pour la bonne raison que l’Espagne a renoncé à ce statut [1] alors que le Maroc, de son côté, estime, à juste titre, que le Sahara fait partie de son territoire. Le concept de « puissance administrante de facto » n’a pas de fondement juridique.
Le Conseiller juridique de l’ONU Hans Corell, dans une lettre adressée au président du Conseil de sécurité en janvier 2002, ne disait pas autre chose: « le Maroc ne [figure] pas comme puissance administrante du territoire sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU » (S/2002/161). Dans le même document il est précisé que le Maroc ne communique pas de renseignements sur le territoire, alors que les puissances administrantes des autres territoires ont l’obligation de le faire, en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies).
Le fait que la « question du Sahara » soit inscrite à l’ordre du jour à la fois du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et du Comité des 24, situation inédite, prouve, si besoin en est, qu’il s’agit d’un cas « à part » , une question qui a été créé de toutes pièces et qui ne peut être cataloguée que comme un différend bilatéral entre le Maroc et un pays qui se dit non concerné, l’Algérie. En clair, le Sahara occidental a été décolonisé en 1975 et le plus sage serait de retirer cette question de l’ordre du jour de l’Assemblée générale et de sa Quatrième Commission.
Le reste relève du cadre général des relations bilatérales entre le Maroc et l’Algérie qu’il sera loisible, le moment venu, de traiter par les moyens appropriés.
Au Maroc, aucun flou ni ambigüité ne caractérisent le statut juridique des provinces du sud : c’est une partie du territoire marocain et, à ce titre, seule s’y exerce l’autorité souveraine du Maroc, à l’exclusion de toute autre.
Présence paisible
Qualifier le Maroc de « puissance occupante » est une autre affirmation mensongère qui ne s’appuie sur aucun élément concret. Le Conseil de sécurité, organe suprême des Nations unies, n’a jamais fait usage de ce langage. Les deux résolutions de l’Assemblée générale en1979 et en 1980 furent en quelque sorte un « accident », qui n’a plus jamais été renouvelé. Rappelons dans ce cadre que cette même assemble générale, en 1975, dans une action sans précédent, avait, sur la « question du Sahara », approuvé une double résolution, 3458 A et 3458 B, pour ne mécontenter personne. Dans la version B, comme déjà signalé plus haut, l’Assemblée générale « prend acte de l'accord tripartite intervenu à Madrid ».
Il suffit, au reste, de se promener dans les rues de n’importe quelle localité dans le sud du Maroc pour constater que la population vaque paisiblement et sans restriction à ses affaires. Les quelques uniformes visibles sont ceux des gardiens de la paix qui règlent la circulation aux carrefours les plus encombrés.
Renégats stipendiés
En ce qui concerne la bande armée minoritaire de renégats stipendiés qui sévit dans les environs de Tindouf, en Algérie, prétendre que ce groupe est « l’unique et légitime représentant » des populations de Saguia el Hamra et Oued Eddahab, est un troisième mensonge. Cette affirmation est une offense aux habitants des provinces du sud, qui sont de loin majoritaires. La dictature du polisario est de plus en plus contestée par les otages des camps de Tindouf, qui ne supportent plus les conditions de vie misérables qui leur sont imposées dans des prisons à ciel ouvert. Sans compter les éléments dissidents qui ont publiquement exprimé leur désaccord avec le groupe de Tindouf, comme le Mouvement Sahraouis pour la paix. Le polisario ne représente que lui-même.
Le gouvernement espagnol a, de fait, « mené à bien » la décolonisation du territoire. Ce dernier n’a pas été « abandonné », mais transféré à l’autorité d’une administration tripartite formée par les Etats qui ont plaidé devant la Cour Internationale de Justice, à savoir l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie. Après ce court intermède, le Maroc a récupéré son Sahara.
Le Sahara occidental n’a jamais cessé d’être marocain. Il s’agit donc de la rétrocession d’un territoire qui, à aucun moment, n’a constitué un Etat souverain et dont la population ne s’est jamais revendiquée comme un « peuple » distinct de celui du Maroc.
Le Maroc possède bel et bien des titres juridiques, dont les plus récents découlent précisément des accords de Madrid. Les dispositions de ces accords, notamment celles relatives au respect de la volonté des populations (article 3) et à l'information de l'ONU (article 4) ont été fidèlement appliquées.
La Jemaā, assemblée représentative de la population du territoire, a approuvé les accords de Madrid au cours de sa réunion du 26 février 1976. D'autre part, l'Assemblée Générale de l'ONU a "pris acte de l'accord tripartite intervenu à Madrid entre les gouvernements espagnol, marocain et mauritanien, dont le texte a été transmis au Secrétaire Général de l'ONU le 18 Novembre 1975" (résolution 3458 B du 10/12/1975).
Cas « à part »
L’Espagne, disions-nous, n’est plus la puissance administrante du Sahara occidental. Sur le site du « Comité des 24 », aucun pays n’est mentionné comme puissance administrante de l’ancienne colonie espagnole, alors que le Royaume-Uni, les États-Unis, la France et la Nouvelle-Zélande figurent en tant que puissances administrantes des différents territoires non-autonomes. Pour la bonne raison que l’Espagne a renoncé à ce statut [1] alors que le Maroc, de son côté, estime, à juste titre, que le Sahara fait partie de son territoire. Le concept de « puissance administrante de facto » n’a pas de fondement juridique.
Le Conseiller juridique de l’ONU Hans Corell, dans une lettre adressée au président du Conseil de sécurité en janvier 2002, ne disait pas autre chose: « le Maroc ne [figure] pas comme puissance administrante du territoire sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU » (S/2002/161). Dans le même document il est précisé que le Maroc ne communique pas de renseignements sur le territoire, alors que les puissances administrantes des autres territoires ont l’obligation de le faire, en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies).
Le fait que la « question du Sahara » soit inscrite à l’ordre du jour à la fois du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et du Comité des 24, situation inédite, prouve, si besoin en est, qu’il s’agit d’un cas « à part » , une question qui a été créé de toutes pièces et qui ne peut être cataloguée que comme un différend bilatéral entre le Maroc et un pays qui se dit non concerné, l’Algérie. En clair, le Sahara occidental a été décolonisé en 1975 et le plus sage serait de retirer cette question de l’ordre du jour de l’Assemblée générale et de sa Quatrième Commission.
Le reste relève du cadre général des relations bilatérales entre le Maroc et l’Algérie qu’il sera loisible, le moment venu, de traiter par les moyens appropriés.
Au Maroc, aucun flou ni ambigüité ne caractérisent le statut juridique des provinces du sud : c’est une partie du territoire marocain et, à ce titre, seule s’y exerce l’autorité souveraine du Maroc, à l’exclusion de toute autre.
Présence paisible
Qualifier le Maroc de « puissance occupante » est une autre affirmation mensongère qui ne s’appuie sur aucun élément concret. Le Conseil de sécurité, organe suprême des Nations unies, n’a jamais fait usage de ce langage. Les deux résolutions de l’Assemblée générale en1979 et en 1980 furent en quelque sorte un « accident », qui n’a plus jamais été renouvelé. Rappelons dans ce cadre que cette même assemble générale, en 1975, dans une action sans précédent, avait, sur la « question du Sahara », approuvé une double résolution, 3458 A et 3458 B, pour ne mécontenter personne. Dans la version B, comme déjà signalé plus haut, l’Assemblée générale « prend acte de l'accord tripartite intervenu à Madrid ».
Il suffit, au reste, de se promener dans les rues de n’importe quelle localité dans le sud du Maroc pour constater que la population vaque paisiblement et sans restriction à ses affaires. Les quelques uniformes visibles sont ceux des gardiens de la paix qui règlent la circulation aux carrefours les plus encombrés.
Renégats stipendiés
En ce qui concerne la bande armée minoritaire de renégats stipendiés qui sévit dans les environs de Tindouf, en Algérie, prétendre que ce groupe est « l’unique et légitime représentant » des populations de Saguia el Hamra et Oued Eddahab, est un troisième mensonge. Cette affirmation est une offense aux habitants des provinces du sud, qui sont de loin majoritaires. La dictature du polisario est de plus en plus contestée par les otages des camps de Tindouf, qui ne supportent plus les conditions de vie misérables qui leur sont imposées dans des prisons à ciel ouvert. Sans compter les éléments dissidents qui ont publiquement exprimé leur désaccord avec le groupe de Tindouf, comme le Mouvement Sahraouis pour la paix. Le polisario ne représente que lui-même.