Report du projet de loi de procédure pénale au Maroc


Rédigé par le Vendredi 28 Juin 2024



Nouveau projet de loi de procédure pénale au Maroc : report et nécessité d'analyse minutieuse

Le report de l’approbation du nouveau projet de loi de procédure pénale au Maroc a été annoncé par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement.

Le gouvernement considère cette décision comme normale, mettant en lumière l'importance et la complexité de ce texte législatif composé de près de 500 chapitres.

Ce délai vise à approfondir les discussions et à peaufiner les détails avant de le soumettre au Parlement pour une approbation finale, assurant ainsi que la nouvelle loi réponde aux besoins et aux attentes de la société marocaine.

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Vendredi 28 Juin 2024
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