Ce décret est en conformité avec la constitution, en particulier l'article 90, ainsi qu'avec un ensemble de lois pénales édictées par le dahir royal numéro 1.59.413, y compris ses amendements et compléments, notamment l'article 19-308.
Selon ce décret, qui est devenu effectif après sa publication dans le bulletin officiel, chaque préfecture ou province doit mettre en place un comité local de prévention de la violence dans les stades, désigné sous le nom de "comité local".
Le comité, présidé par le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son délégué, est composé de représentants des autorités gouvernementales en charge du sport, de la haute direction de la gendarmerie royale, de la direction générale et de l’inspection de la sûreté nationale, de l’inspection générale des forces auxiliaires et de la direction générale de la protection civile.
De plus, conformément au décret signé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, un juge nommé par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en vertu de l’article 80 de la loi organique numéro 100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est également membre du comité. Ce dernier peut inviter toute autorité ou personne jugée utile à participer aux travaux du comité à titre consultatif, et établir des sous-comités spécialisés dans les questions relevant de son domaine d’intervention.
Le comité local est chargé de prendre des mesures pour lutter contre la violence dans les stades, en surveillant les matchs et les événements sportifs avant, pendant et après leur déroulement. Il doit également mettre en place des mécanismes pour appliquer les décisions interdisant l’accès aux matchs et événements sportifs, ainsi que pour tenir un registre des identités et des photos des personnes concernées, en respectant les dispositions légales sur la protection des données personnelles.
De plus, le comité suit le système de billetterie, propose des améliorations, surveille la sécurité des stades, donne des avis consultatifs sur la programmation des événements sportifs et prépare un rapport annuel sur ses travaux, adressé au ministre de l’Intérieur, au ministre de la Justice, à l’autorité gouvernementale en charge du sport et au ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la gestion de la défense nationale.
Les réunions du comité sont convoquées par son président, au moins une fois par mois, et les membres reçoivent les convocations accompagnées des documents relatifs à l’ordre du jour au moins deux jours à l'avance, par tout moyen disponible, y compris électronique. Les réunions sont valables si au moins deux tiers des membres y assistent, sinon une deuxième réunion est convoquée.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents, et en cas d’égalité des voix, la décision du président prévaut. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres, rédigé par le représentant de l’autorité gouvernementale en charge des sports. Le comité est également responsable de préparer les réunions, de rédiger les procès-verbaux, de veiller au bon déroulement des travaux, de suivre l’exécution des décisions prises en coordination avec les autorités concernées, et de conserver les documents et les archives du comité.
Selon ce décret, qui est devenu effectif après sa publication dans le bulletin officiel, chaque préfecture ou province doit mettre en place un comité local de prévention de la violence dans les stades, désigné sous le nom de "comité local".
Le comité, présidé par le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son délégué, est composé de représentants des autorités gouvernementales en charge du sport, de la haute direction de la gendarmerie royale, de la direction générale et de l’inspection de la sûreté nationale, de l’inspection générale des forces auxiliaires et de la direction générale de la protection civile.
De plus, conformément au décret signé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, un juge nommé par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en vertu de l’article 80 de la loi organique numéro 100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est également membre du comité. Ce dernier peut inviter toute autorité ou personne jugée utile à participer aux travaux du comité à titre consultatif, et établir des sous-comités spécialisés dans les questions relevant de son domaine d’intervention.
Le comité local est chargé de prendre des mesures pour lutter contre la violence dans les stades, en surveillant les matchs et les événements sportifs avant, pendant et après leur déroulement. Il doit également mettre en place des mécanismes pour appliquer les décisions interdisant l’accès aux matchs et événements sportifs, ainsi que pour tenir un registre des identités et des photos des personnes concernées, en respectant les dispositions légales sur la protection des données personnelles.
De plus, le comité suit le système de billetterie, propose des améliorations, surveille la sécurité des stades, donne des avis consultatifs sur la programmation des événements sportifs et prépare un rapport annuel sur ses travaux, adressé au ministre de l’Intérieur, au ministre de la Justice, à l’autorité gouvernementale en charge du sport et au ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la gestion de la défense nationale.
Les réunions du comité sont convoquées par son président, au moins une fois par mois, et les membres reçoivent les convocations accompagnées des documents relatifs à l’ordre du jour au moins deux jours à l'avance, par tout moyen disponible, y compris électronique. Les réunions sont valables si au moins deux tiers des membres y assistent, sinon une deuxième réunion est convoquée.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents, et en cas d’égalité des voix, la décision du président prévaut. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres, rédigé par le représentant de l’autorité gouvernementale en charge des sports. Le comité est également responsable de préparer les réunions, de rédiger les procès-verbaux, de veiller au bon déroulement des travaux, de suivre l’exécution des décisions prises en coordination avec les autorités concernées, et de conserver les documents et les archives du comité.