Les crimes exclus des peines alternatives : un cadre restrictif pour une justice ferme
La nouvelle loi marocaine sur les peines alternatives, en vigueur depuis environ deux mois, introduit des sanctions non privatives de liberté pour certains délits, à condition que la peine ne dépasse pas cinq ans d'emprisonnement.
Toutefois, cette loi exclut 14 crimes spécifiques, y compris ceux touchant à la sécurité de l’État, au terrorisme, au détournement de fonds, à la trahison, ainsi que d'autres infractions graves comme le blanchiment d’argent et l’exploitation sexuelle de mineurs.
Cette exclusion met en évidence la volonté des autorités de maintenir une approche stricte face aux crimes menaçant directement la sécurité nationale et l’intégrité sociale. Tout en permettant des réformes pénales, la loi cherche à équilibrer réhabilitation et dissuasion en réservant les peines alternatives aux infractions de moindre gravité.
Toutefois, cette loi exclut 14 crimes spécifiques, y compris ceux touchant à la sécurité de l’État, au terrorisme, au détournement de fonds, à la trahison, ainsi que d'autres infractions graves comme le blanchiment d’argent et l’exploitation sexuelle de mineurs.
Cette exclusion met en évidence la volonté des autorités de maintenir une approche stricte face aux crimes menaçant directement la sécurité nationale et l’intégrité sociale. Tout en permettant des réformes pénales, la loi cherche à équilibrer réhabilitation et dissuasion en réservant les peines alternatives aux infractions de moindre gravité.