L’introduction d’un projet de réforme du Code de procédure pénale au Maroc pourrait bouleverser l’accès à la justice, notamment pour les recours en cassation. Désormais, pour pouvoir engager un pourvoi en cassation, une garantie de 5 000 dirhams sera exigée, une augmentation significative par rapport aux 1 000 dirhams actuels. Cette mesure, encore en phase de discussion au Parlement, vise à limiter le nombre de dossiers déférés à la Cour de cassation, souvent surchargée par des affaires de moindre importance. Selon des analystes, cette réforme pourrait être perçue comme une démarche de « rationalisation » pour privilégier les recours liés à des litiges de haute valeur.
La question se pose alors : cette augmentation de la garantie favorisera-t-elle l’équité ou au contraire, creusera-t-elle les inégalités d’accès à la justice pour les citoyens aux moyens modestes ? En comparaison, d'autres pays comme la France appliquent également des barrières financières pour limiter les recours en cassation, mais en tenant compte des revenus des citoyens pour éviter toute discrimination.
Cette décision pourrait influencer plusieurs sphères, en particulier le domaine juridique et social. D’un côté, la justice pourrait gagner en efficacité, mais de l’autre, elle risque d'exclure des plaignants qui n’ont pas les moyens financiers nécessaires pour défendre leurs droits. Les effets à long terme de cette réforme demeurent incertains et devraient être surveillés pour éviter une rupture de confiance entre les citoyens et leur système judiciaire.
La question se pose alors : cette augmentation de la garantie favorisera-t-elle l’équité ou au contraire, creusera-t-elle les inégalités d’accès à la justice pour les citoyens aux moyens modestes ? En comparaison, d'autres pays comme la France appliquent également des barrières financières pour limiter les recours en cassation, mais en tenant compte des revenus des citoyens pour éviter toute discrimination.
Cette décision pourrait influencer plusieurs sphères, en particulier le domaine juridique et social. D’un côté, la justice pourrait gagner en efficacité, mais de l’autre, elle risque d'exclure des plaignants qui n’ont pas les moyens financiers nécessaires pour défendre leurs droits. Les effets à long terme de cette réforme demeurent incertains et devraient être surveillés pour éviter une rupture de confiance entre les citoyens et leur système judiciaire.