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Par Abdelghani El Arrasse
Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025, une réforme de la taxe professionnelle pourrait apporter des solutions aux entreprises marocaines, dont certaines peinent sous la charge actuelle du système fiscal local. Le mode de calcul basé sur la valeur locative affecte non seulement les entreprises propriétaires, mais aussi les locataires, bien que dans une moindre mesure. Voici un état des lieux des principales problématiques et des propositions de réforme pour une fiscalité plus équitable et favorable à l’investissement.
Problématiques actuelles de la taxe professionnelle
1. Distorsion liée à la propriété ou location des locaux :
Le calcul de la taxe professionnelle repose sur la valeur locative des locaux, ce qui pénalise davantage les entreprises qui investissent dans leurs propres infrastructures. Toutefois, les entreprises locataires ne sont pas exemptes de cet impact, bien que l’effet soit moindre. Cette distorsion freine le développement d’actifs stratégiques, alors qu’une modernisation des entreprises marocaines – notamment via l’amélioration des infrastructures, parcs de machines et technologies – est cruciale pour renforcer la compétitivité économique.
2. Impact sur la trésorerie des entreprises :
La taxe professionnelle est due indépendamment des performances économiques de l’entreprise. Ainsi, même en période de déficit ou d’arrêt d’activité, les entreprises doivent s’en acquitter, ce qui peut représenter un fardeau significatif pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE).
3. Inéquité dans le mode de calcul :
Les différences dans les valeurs locatives peuvent conduire à des situations paradoxales où des petites structures paient une taxe plus élevée que des entreprises de taille plus importante, ce qui crée un sentiment d’injustice fiscale et pénalise la croissance des plus petites entités.
Propositions pour une réforme de la taxe professionnelle
Pour corriger ces déséquilibres et soutenir le tissu entrepreneurial, plusieurs réformes sont envisagées :
1. Révision des taux pour les locaux en propriété :
Un ajustement du taux de rendement applicable aux locaux en propriété permettrait de refléter plus fidèlement la réalité économique du marché, tout en allégeant la charge fiscale des entreprises qui investissent dans leurs propres actifs.
2. Découplage de la taxe professionnelle de la valeur locative :
La base de calcul pourrait être réorientée vers des indicateurs plus représentatifs de l’activité économique réelle, tels que le chiffre d’affaires ou la valeur ajoutée. Ce changement permettrait de mieux aligner la taxe avec la performance économique des entreprises, qu’elles soient propriétaires ou locataires.
3. Exonération pour les petites entreprises et amnistie pour les entreprises inactives :
Afin de soutenir les petites structures, une exonération de la taxe professionnelle pourrait être appliquée aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions de dirhams. Par ailleurs, une amnistie serait bienvenue pour les entreprises en arrêt d’activité provisoire ou définitive, afin de libérer les acteurs économiques de charges inadaptées à leur situation.
Les bénéfices attendus d’une réforme de la taxe professionnelle
Cette réforme pourrait avoir des effets significatifs pour les entreprises marocaines :
-Stimulation de l’investissement : En réduisant les coûts supportés par les entreprises, notamment celles qui investissent dans leurs propres actifs, la réforme pourrait encourager l’investissement et favoriser la création d’emplois.
-Amélioration de la compétitivité des entreprises : En allégeant la charge fiscale, les entreprises marocaines pourraient mieux se positionner face à la concurrence, tant sur le plan national qu’international.
-Simplification et transparence fiscale : Un système de taxation simplifié et plus transparent serait plus facile à gérer pour les entreprises et les administrations, renforçant ainsi la confiance des entreprises envers le système fiscal.
En conclusion, une réforme de la taxe professionnelle, bien conçue et mise en œuvre, pourrait marquer un tournant pour les entreprises marocaines. Elle offrirait un environnement fiscal plus juste et stimulant, renforçant ainsi les bases d’un développement économique durable.
Problématiques actuelles de la taxe professionnelle
1. Distorsion liée à la propriété ou location des locaux :
Le calcul de la taxe professionnelle repose sur la valeur locative des locaux, ce qui pénalise davantage les entreprises qui investissent dans leurs propres infrastructures. Toutefois, les entreprises locataires ne sont pas exemptes de cet impact, bien que l’effet soit moindre. Cette distorsion freine le développement d’actifs stratégiques, alors qu’une modernisation des entreprises marocaines – notamment via l’amélioration des infrastructures, parcs de machines et technologies – est cruciale pour renforcer la compétitivité économique.
2. Impact sur la trésorerie des entreprises :
La taxe professionnelle est due indépendamment des performances économiques de l’entreprise. Ainsi, même en période de déficit ou d’arrêt d’activité, les entreprises doivent s’en acquitter, ce qui peut représenter un fardeau significatif pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE).
3. Inéquité dans le mode de calcul :
Les différences dans les valeurs locatives peuvent conduire à des situations paradoxales où des petites structures paient une taxe plus élevée que des entreprises de taille plus importante, ce qui crée un sentiment d’injustice fiscale et pénalise la croissance des plus petites entités.
Propositions pour une réforme de la taxe professionnelle
Pour corriger ces déséquilibres et soutenir le tissu entrepreneurial, plusieurs réformes sont envisagées :
1. Révision des taux pour les locaux en propriété :
Un ajustement du taux de rendement applicable aux locaux en propriété permettrait de refléter plus fidèlement la réalité économique du marché, tout en allégeant la charge fiscale des entreprises qui investissent dans leurs propres actifs.
2. Découplage de la taxe professionnelle de la valeur locative :
La base de calcul pourrait être réorientée vers des indicateurs plus représentatifs de l’activité économique réelle, tels que le chiffre d’affaires ou la valeur ajoutée. Ce changement permettrait de mieux aligner la taxe avec la performance économique des entreprises, qu’elles soient propriétaires ou locataires.
3. Exonération pour les petites entreprises et amnistie pour les entreprises inactives :
Afin de soutenir les petites structures, une exonération de la taxe professionnelle pourrait être appliquée aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions de dirhams. Par ailleurs, une amnistie serait bienvenue pour les entreprises en arrêt d’activité provisoire ou définitive, afin de libérer les acteurs économiques de charges inadaptées à leur situation.
Les bénéfices attendus d’une réforme de la taxe professionnelle
Cette réforme pourrait avoir des effets significatifs pour les entreprises marocaines :
-Stimulation de l’investissement : En réduisant les coûts supportés par les entreprises, notamment celles qui investissent dans leurs propres actifs, la réforme pourrait encourager l’investissement et favoriser la création d’emplois.
-Amélioration de la compétitivité des entreprises : En allégeant la charge fiscale, les entreprises marocaines pourraient mieux se positionner face à la concurrence, tant sur le plan national qu’international.
-Simplification et transparence fiscale : Un système de taxation simplifié et plus transparent serait plus facile à gérer pour les entreprises et les administrations, renforçant ainsi la confiance des entreprises envers le système fiscal.
En conclusion, une réforme de la taxe professionnelle, bien conçue et mise en œuvre, pourrait marquer un tournant pour les entreprises marocaines. Elle offrirait un environnement fiscal plus juste et stimulant, renforçant ainsi les bases d’un développement économique durable.