Perquisition surprise dans la livraison à domicile


Rédigé par le Lundi 28 Octobre 2024



Le Conseil de la concurrence enquête sur des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la livraison à domicile

Le Conseil de la concurrence a mené une opération de perquisition et saisie chez une entreprise de livraison à domicile suspectée de pratiques anticoncurrentielles.

Autorisée par le Procureur du Roi et assistée par la police judiciaire, cette intervention s’inscrit dans le cadre de la loi 104-12 sur la concurrence.

À ce stade, aucune conclusion n’a été tirée, et les instances du Conseil statueront ultérieurement après une enquête approfondie. Par souci de confidentialité, l’identité de l’entreprise n’a pas été révélée.

Conseil de la concurrence, livraison à domicile, perquisition, pratiques anticoncurrentielles





Lundi 28 Octobre 2024
Dans la même rubrique :