Dr Mohamed Chtatou
Solution à deux États : brin d’histoire
Depuis près d'un quart de siècle, la "solution à deux États" est au centre de la politique internationale à l'égard des Israéliens et des Palestiniens. Les réalités sur le terrain semblent toutefois aller dans la direction opposée. Les critiques à l'encontre de la diplomatie des deux États se sont multipliées non seulement au Moyen-Orient, mais aussi de plus en plus à Washington. La solution à deux États est-elle toujours la base la plus appropriée pour la politique, ou de nouvelles approches sont-elles nécessaires pour faire face à la réalité potentielle d'un seul État ?
La solution à deux États proposée par les accords d'Oslo est née d'une série d'événements historiques. Après la chute de l'Empire ottoman, les Juifs et les Arabes ont tous deux revendiqué le droit à l'autodétermination dans la Palestine historique. Une première tentative de partition du territoire en 1948 a abouti à la création d'un État israélien, mais pas d'un État palestinien, et la Cisjordanie et la bande de Gaza sont tombées sous la domination de la Jordanie et de l'Égypte, respectivement. Lors de la guerre des six jours de 1967, Israël a capturé et occupé la Cisjordanie, la bande de Gaza et d'autres territoires arabes, ce qui a conduit à l'idée qu'Israël échangerait les terres qu'il avait capturées contre la paix avec ses voisins arabes, y compris, finalement, les Palestiniens.
Les attentes juives et palestiniennes d'un État indépendant dans la Palestine historique remontent à la Première Guerre mondiale, lorsque le Royaume-Uni a tenté de renforcer son soutien contre l'Empire ottoman et les Puissances centrales. La correspondance Hussein-McMahon de 1915-16 promettait le soutien britannique à l'indépendance arabe en échange du soutien arabe contre l'Empire ottoman.
Bien que la correspondance traite de l'étendue du territoire sous domination arabe, la Palestine historique, qui n'est pas située le long des frontières contestées et dont la population est majoritairement arabe, n'est pas explicitement abordée et Hussein ibn Ali, l'émir de La Mecque, et ses partisans supposent qu'elle est incluse dans l'accord. L'année suivante, la déclaration Balfour promettait le soutien de la Grande-Bretagne à l'établissement d'un foyer national pour le peuple juif en Palestine.
Au cours des décennies suivantes, des vagues d'immigration juive en Palestine ont entraîné une augmentation significative de la population juive. Le taux d'immigration rapide, géré par le Royaume-Uni, a suscité des protestations de la part de la population arabe. En 1947, alors que le Royaume-Uni s'apprête à se retirer de la région, les Nations unies adoptent un plan de partage (connu sous le nom de résolution 181) qui divise la Palestine en un État juif et un État arabe, une idée proposée à l'origine par le gouvernement britannique une dizaine d'années plus tôt. Le plan de partage a été rejeté par les Arabes et le conflit territorial qui s'en est suivi a conduit à la première guerre israélo-arabe (1948-49).
À la fin de la guerre, l'État d'Israël s'est emparé de nouveaux territoires, tandis que la Transjordanie (aujourd'hui la Jordanie) a pris le contrôle de la Cisjordanie et l'Égypte celui de la bande de Gaza. Des centaines de milliers de Palestiniens ont fui ou ont été expulsés, la plupart devenant des réfugiés apatrides, tandis que des centaines de milliers de Juifs ont fui ou ont été expulsés des pays arabes et ont été réinstallés en Israël. Les Palestiniens, n'ayant pas de gouvernement propre, se sont organisés en de nombreux groupes distincts pour promouvoir une lutte nationaliste. Ces groupes ont été largement supplantés par la création de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) en 1964, un groupe de coordination promouvant l'autodétermination palestinienne.
Solution à deux États
La solution à deux États au conflit israélo-palestinien envisage un État de Palestine indépendant aux côtés de l’État d’Israël, à l’ouest du Jourdain. La frontière entre les deux États fait toujours l’objet de différends et de négociations, les dirigeants palestiniens et arabes exigeant le retrait total d’Israël des territoires occupés en 1967, ce qui est rejeté par Israël. Le territoire de l’ancien mandat palestinien (y compris Jérusalem-Ouest), qui ne faisait pas partie de l'État palestinien, continuerait de faire partie d’Israël.
En 1947, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le Plan de partage de la Palestine, qui n'a pas été mis en œuvre. En 1974, une résolution des Nations unies sur le "règlement pacifique de la question de Palestine" a appelé à la création de "deux États, Israël et la Palestine [...] côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et reconnues", ainsi qu'à "un règlement équitable de la question des réfugiés conformément à la résolution 194 des Nations unies". Les frontières de l'État de Palestine seraient "fondées sur les frontières d'avant 1967".
La dernière résolution, en novembre 2013, a été adoptée par 165 voix pour, 6 contre et 6 abstentions, Israël et les États-Unis ayant voté contre.
En 1993, Israël, sous la direction du ministre des affaires étrangères de Rabin, Shimon Peres, a tenu une série de négociations avec l'OLP à Oslo, en Norvège. Début septembre, Yasser Arafat envoie une lettre à Rabin dans laquelle il déclare que l'OLP reconnaît le droit d'Israël à exister, accepte les résolutions 242 et 338 des Nations unies (qui appellent à une paix durable avec Israël en échange du retrait d'Israël dans ses frontières d'avant 1967) et renonce au terrorisme et à la violence.
Quelques jours plus tard, ils ont signé une déclaration de principes (connue sous le nom d'accords d'Oslo), acceptant de mettre en place l'autonomie palestinienne dans un délai de cinq ans en échange d'un partenariat palestinien dans les questions de sécurité israélienne. Les questions les plus controversées (notamment Jérusalem, les frontières définitives et les colonies juives en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, ainsi que le retour des réfugiés palestiniens) devaient être discutées après cette période de cinq ans.
Les négociations se sont poursuivies tandis qu'Israël et l'OLP s'efforçaient de mettre en œuvre une solution à deux États sur le terrain. En mai 1994, un accord conclu au Caire a conduit au retrait des forces israéliennes des villes de Gaza et de Jéricho le même mois et a mis en place l'Autorité palestinienne (AP) pour assurer les fonctions civiles dans ces zones. La gouvernance autonome de l'AP a été étendue à six autres villes en 1995, après la conclusion de l'accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza (connu sous le nom d'Oslo II). Une septième ville, Hébron, devait être transférée en 1996.
Cet accord a également divisé la Cisjordanie et la bande de Gaza en trois types de territoires : les zones sous administration et sécurité palestiniennes ("zone A"), les zones sous administration palestinienne mais sous sécurité conjointe israélo-palestinienne ("zone B"), et les zones sous administration et sécurité israéliennes ("zone C").
Séparation ou Confédération
La guerre actuelle entre Israël et Hamas depuis le 7 octobre, soulève encore une fois la résolution de ce conflit qui dure depuis 75 ans sans issue aucune.
Sur la table, les différentes propositions pour cette résolution sont comme suit :
1. La création d'un État palestinien indépendant dans la totalité ou la quasi-totalité de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, avec une coopération et/ou une coordination minimale avec Israël, c'est-à-dire la séparation (le plan Beilin - Abu-Mazen) ;
2. Un État palestinien indépendant rejoignant Israël dans une confédération, qui est une union politique et économique de ces deux États souverains ;
3. Le bi-nationalisme qui, tout en ayant plusieurs formes possibles, est une union étroite et équitable entre les parties, que ce soit en tant qu'État unitaire unique ou sous la forme d'une fédération, sur une base territoriale ou ethnique.
- Séparation
L'option de la séparation est soutenue par des forces tant dans les territoires palestiniens occupés qu'en Israël. Au-delà de la séparation politique (la solution à deux États), certaines de ces forces (principalement palestiniennes) expriment leur préférence pour des relations économiques minimales, une coordination infrastructurelle et une coopération en matière de sécurité entre les deux États.
Une analyse de cette option mettrait en évidence le caractère indésirable et irréalisable d'une séparation quasi-totale par le biais de pourparlers sur le statut final. Les questions qui, dans le cadre d'une tentative de séparation, deviendraient de véritables problèmes, seraient plus facilement résolues à la satisfaction des deux parties dans le cadre d'une confédération ou d'un bi-nationalisme. Il s'agit notamment des questions suivantes
- le statut de Jérusalem (par exemple, la possibilité d'un partage du pouvoir) ;
- l'existence de colonies juives;
- le partage équitable de l'eau (pour minimiser les différends)
- la libre circulation des personnes et des biens (par exemple, l'emploi et le commerce) ;
- les questions liées à la sécurité ;
- la coopération en matière d'infrastructures et, en particulier,
- les différends territoriaux.
Depuis près d'un quart de siècle, la "solution à deux États" est au centre de la politique internationale à l'égard des Israéliens et des Palestiniens. Les réalités sur le terrain semblent toutefois aller dans la direction opposée. Les critiques à l'encontre de la diplomatie des deux États se sont multipliées non seulement au Moyen-Orient, mais aussi de plus en plus à Washington. La solution à deux États est-elle toujours la base la plus appropriée pour la politique, ou de nouvelles approches sont-elles nécessaires pour faire face à la réalité potentielle d'un seul État ?
La solution à deux États proposée par les accords d'Oslo est née d'une série d'événements historiques. Après la chute de l'Empire ottoman, les Juifs et les Arabes ont tous deux revendiqué le droit à l'autodétermination dans la Palestine historique. Une première tentative de partition du territoire en 1948 a abouti à la création d'un État israélien, mais pas d'un État palestinien, et la Cisjordanie et la bande de Gaza sont tombées sous la domination de la Jordanie et de l'Égypte, respectivement. Lors de la guerre des six jours de 1967, Israël a capturé et occupé la Cisjordanie, la bande de Gaza et d'autres territoires arabes, ce qui a conduit à l'idée qu'Israël échangerait les terres qu'il avait capturées contre la paix avec ses voisins arabes, y compris, finalement, les Palestiniens.
Les attentes juives et palestiniennes d'un État indépendant dans la Palestine historique remontent à la Première Guerre mondiale, lorsque le Royaume-Uni a tenté de renforcer son soutien contre l'Empire ottoman et les Puissances centrales. La correspondance Hussein-McMahon de 1915-16 promettait le soutien britannique à l'indépendance arabe en échange du soutien arabe contre l'Empire ottoman.
Bien que la correspondance traite de l'étendue du territoire sous domination arabe, la Palestine historique, qui n'est pas située le long des frontières contestées et dont la population est majoritairement arabe, n'est pas explicitement abordée et Hussein ibn Ali, l'émir de La Mecque, et ses partisans supposent qu'elle est incluse dans l'accord. L'année suivante, la déclaration Balfour promettait le soutien de la Grande-Bretagne à l'établissement d'un foyer national pour le peuple juif en Palestine.
Au cours des décennies suivantes, des vagues d'immigration juive en Palestine ont entraîné une augmentation significative de la population juive. Le taux d'immigration rapide, géré par le Royaume-Uni, a suscité des protestations de la part de la population arabe. En 1947, alors que le Royaume-Uni s'apprête à se retirer de la région, les Nations unies adoptent un plan de partage (connu sous le nom de résolution 181) qui divise la Palestine en un État juif et un État arabe, une idée proposée à l'origine par le gouvernement britannique une dizaine d'années plus tôt. Le plan de partage a été rejeté par les Arabes et le conflit territorial qui s'en est suivi a conduit à la première guerre israélo-arabe (1948-49).
À la fin de la guerre, l'État d'Israël s'est emparé de nouveaux territoires, tandis que la Transjordanie (aujourd'hui la Jordanie) a pris le contrôle de la Cisjordanie et l'Égypte celui de la bande de Gaza. Des centaines de milliers de Palestiniens ont fui ou ont été expulsés, la plupart devenant des réfugiés apatrides, tandis que des centaines de milliers de Juifs ont fui ou ont été expulsés des pays arabes et ont été réinstallés en Israël. Les Palestiniens, n'ayant pas de gouvernement propre, se sont organisés en de nombreux groupes distincts pour promouvoir une lutte nationaliste. Ces groupes ont été largement supplantés par la création de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) en 1964, un groupe de coordination promouvant l'autodétermination palestinienne.
Solution à deux États
La solution à deux États au conflit israélo-palestinien envisage un État de Palestine indépendant aux côtés de l’État d’Israël, à l’ouest du Jourdain. La frontière entre les deux États fait toujours l’objet de différends et de négociations, les dirigeants palestiniens et arabes exigeant le retrait total d’Israël des territoires occupés en 1967, ce qui est rejeté par Israël. Le territoire de l’ancien mandat palestinien (y compris Jérusalem-Ouest), qui ne faisait pas partie de l'État palestinien, continuerait de faire partie d’Israël.
En 1947, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le Plan de partage de la Palestine, qui n'a pas été mis en œuvre. En 1974, une résolution des Nations unies sur le "règlement pacifique de la question de Palestine" a appelé à la création de "deux États, Israël et la Palestine [...] côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et reconnues", ainsi qu'à "un règlement équitable de la question des réfugiés conformément à la résolution 194 des Nations unies". Les frontières de l'État de Palestine seraient "fondées sur les frontières d'avant 1967".
La dernière résolution, en novembre 2013, a été adoptée par 165 voix pour, 6 contre et 6 abstentions, Israël et les États-Unis ayant voté contre.
En 1993, Israël, sous la direction du ministre des affaires étrangères de Rabin, Shimon Peres, a tenu une série de négociations avec l'OLP à Oslo, en Norvège. Début septembre, Yasser Arafat envoie une lettre à Rabin dans laquelle il déclare que l'OLP reconnaît le droit d'Israël à exister, accepte les résolutions 242 et 338 des Nations unies (qui appellent à une paix durable avec Israël en échange du retrait d'Israël dans ses frontières d'avant 1967) et renonce au terrorisme et à la violence.
Quelques jours plus tard, ils ont signé une déclaration de principes (connue sous le nom d'accords d'Oslo), acceptant de mettre en place l'autonomie palestinienne dans un délai de cinq ans en échange d'un partenariat palestinien dans les questions de sécurité israélienne. Les questions les plus controversées (notamment Jérusalem, les frontières définitives et les colonies juives en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, ainsi que le retour des réfugiés palestiniens) devaient être discutées après cette période de cinq ans.
Les négociations se sont poursuivies tandis qu'Israël et l'OLP s'efforçaient de mettre en œuvre une solution à deux États sur le terrain. En mai 1994, un accord conclu au Caire a conduit au retrait des forces israéliennes des villes de Gaza et de Jéricho le même mois et a mis en place l'Autorité palestinienne (AP) pour assurer les fonctions civiles dans ces zones. La gouvernance autonome de l'AP a été étendue à six autres villes en 1995, après la conclusion de l'accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza (connu sous le nom d'Oslo II). Une septième ville, Hébron, devait être transférée en 1996.
Cet accord a également divisé la Cisjordanie et la bande de Gaza en trois types de territoires : les zones sous administration et sécurité palestiniennes ("zone A"), les zones sous administration palestinienne mais sous sécurité conjointe israélo-palestinienne ("zone B"), et les zones sous administration et sécurité israéliennes ("zone C").
Séparation ou Confédération
La guerre actuelle entre Israël et Hamas depuis le 7 octobre, soulève encore une fois la résolution de ce conflit qui dure depuis 75 ans sans issue aucune.
Sur la table, les différentes propositions pour cette résolution sont comme suit :
1. La création d'un État palestinien indépendant dans la totalité ou la quasi-totalité de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, avec une coopération et/ou une coordination minimale avec Israël, c'est-à-dire la séparation (le plan Beilin - Abu-Mazen) ;
2. Un État palestinien indépendant rejoignant Israël dans une confédération, qui est une union politique et économique de ces deux États souverains ;
3. Le bi-nationalisme qui, tout en ayant plusieurs formes possibles, est une union étroite et équitable entre les parties, que ce soit en tant qu'État unitaire unique ou sous la forme d'une fédération, sur une base territoriale ou ethnique.
- Séparation
L'option de la séparation est soutenue par des forces tant dans les territoires palestiniens occupés qu'en Israël. Au-delà de la séparation politique (la solution à deux États), certaines de ces forces (principalement palestiniennes) expriment leur préférence pour des relations économiques minimales, une coordination infrastructurelle et une coopération en matière de sécurité entre les deux États.
Une analyse de cette option mettrait en évidence le caractère indésirable et irréalisable d'une séparation quasi-totale par le biais de pourparlers sur le statut final. Les questions qui, dans le cadre d'une tentative de séparation, deviendraient de véritables problèmes, seraient plus facilement résolues à la satisfaction des deux parties dans le cadre d'une confédération ou d'un bi-nationalisme. Il s'agit notamment des questions suivantes
- le statut de Jérusalem (par exemple, la possibilité d'un partage du pouvoir) ;
- l'existence de colonies juives;
- le partage équitable de l'eau (pour minimiser les différends)
- la libre circulation des personnes et des biens (par exemple, l'emploi et le commerce) ;
- les questions liées à la sécurité ;
- la coopération en matière d'infrastructures et, en particulier,
- les différends territoriaux.
- Confédération
Si la séparation est minimisée, par exemple par l'établissement d'une union économique, à développer à partir d'une union douanière équitable, et par l'établissement de certaines institutions politiques communes, telles que des institutions gouvernementales centrales communes - à l'exclusion des forces militaires et des affaires étrangères - alors une confédération peut être formée.
Dans une confédération, l'accent est mis sur l'indépendance des États constitutifs - contrairement à une fédération, dans laquelle l'accent est mis sur la suprématie du gouvernement central. Ainsi, une fédération (ou un binational) est ;
1. Si la Jordanie peut être un candidat probable pour rejoindre une confédération bilatérale et la transformer en une confédération trilatérale, cette question ne sera pas examinée plus avant dans le présent document, les relations israélo-palestiniennes étant au cœur du problème.
Une union plus étroite qu'une confédération. En outre, une confédération peut, de par sa conception, être ouverte à l'adhésion d'autres États à un stade ultérieur, comme cela s'est produit dans le cadre du développement de l'Union européenne. Dans le cas d'Israël et de la Palestine, la confédération peut être élargie pour inclure la Jordanie dans un premier temps.
Dans une confédération, les deux États (ou finalement tous les États) conservent leur indépendance tout en bénéficiant de marchés communs et d'institutions civiles, politiques et sociales communes. Les Palestiniens peuvent bénéficier d'un accès total au marché israélien, aux sources d'emploi et à la technologie, y compris un accès plus facile à l'Occident. Israël en bénéficiera également.
Une fois les problèmes susmentionnés résolus, il devra dépenser moins pour sa défense et aura accès au Moyen-Orient. Israël et la Palestine profiteront tous deux de l'augmentation des investissements internationaux et de la fin de l'hostilité. Tout cela peut conduire à un avenir meilleur grâce à une réduction importante des tensions et à une amélioration correspondante de l'économie et du niveau de vie des deux parties.
Pour conclure cette section, voici quelques notes historiques. L'Union européenne actuelle - essentiellement une confédération d'États européens souverains - est née lorsque la France et l'Allemagne, après trois guerres et près d'un siècle d'inimitié, ont décidé, peu après la Seconde Guerre mondiale, de développer une coopération économique par le biais d'une politique coordonnée, c'est-à-dire la "Communauté du fer et de l'acier".
La Communauté économique européenne, qui était bien plus qu'un marché commun, a ensuite été créée en 1957. Elle a continué à se développer, à la fois en resserrant les liens entre les membres existants et en élargissant le nombre de ses membres.
Au cours de ce processus de développement, les 13 premières colonies des États-Unis ont déclaré leur indépendance en 1776. En 1781, les articles de la Confédération ont été signés, établissant une confédération d'États souverains qui a duré huit ans. Puis, en 1789, la Constitution des États-Unis a été rédigée et approuvée, établissant l'actuelle union fédérale, les États individuels renonçant à leur statut souverain. Il convient de noter que l'une des réalisations de la Confédération a été le règlement des différends territoriaux et la détermination des frontières des États.
Un autre exemple d'évolution d'une confédération vers une fédération est la Confédération suisse, qui est aujourd'hui une véritable fédération de cantons. Le noyau de la confédération a été créé en 1291. Ses frontières actuelles ont été fixées en 1815 et son statut fédéral déterminé en 1847.
-Bi-nationalisme
Ce que les idéologies centrales des Juifs israéliens (sionisme) et des Arabes palestiniens (nationalisme palestinien) ont en commun, c'est leur objectif ou idéal respectif d'avoir « la terre entière d'Israël » (Eretz Israël) ou « la Palestine entière » (de la mer au Jourdain) leur appartenant. La seule façon pour les deux nations d’atteindre leur objectif est de créer une entité binationale, c’est-à-dire une union fédérale. Une entité binationale israélo-juive/palestinienne-arabe équitable (partage égal du pouvoir) pourrait éventuellement évoluer et être établie d’un commun accord.
Le bi-nationalisme implique un arrangement d’association dans lequel l’équité politique est supposée et l’équité sociale et économique recherchée. L'équité en matière d'immigration est également requise à la fois pour les Juifs et les Palestiniens de leurs diasporas respectives – c'est-à-dire une « loi du retour » pour les Juifs et les Palestiniens.
Une entité politique binationale peut être réalisée grâce à l’évolution progressive d’un arrangement confédéré ou directement à partir de deux États distincts. Le premier scénario est plus probable et peut prendre plusieurs formes :
• L’association fait référence au fait que différents groupes s'entendent et coopèrent dans un cadre unique ;
• un État unitaire avec une pleine égalité civique pour tous les résidents, quelle que soit leur appartenance ethnique, c'est-à-dire un État pour tous ses citoyens. Bien qu’elle contienne principalement deux peuples, cette forme n’a pas de structure binationale et ne répond donc pas aux objectifs des deux nations et a peu de chances d’être atteinte ;
• la création de mini-cantons, comprenant plusieurs pour chaque groupe de Juifs et d'Arabes, avec des cantons séparés pour la minorité arabe d'Israël et, éventuellement, avec l'inclusion de cantons mixtes au sein d'une structure fédérale, sur le modèle suisse - cela est également peu probable ;
• la mise en place de deux cadres nationaux autonomes égaux et non territoriaux pour chacun des deux groupes ethniques, dans un cadre fédéral (système ottoman du mil) - cela est possible mais difficile ; et enfin
• la création, sur le modèle belge, de deux unités autonomes distinctes (trois si une unité commune distincte est créée pour Jérusalem), au sein d'un Etat fédéral - c'est une possibilité éventuelle.
L’option la plus probable, mais seulement à terme, est donc le modèle belge, dans lequel chaque sous-État aurait des droits pour tous ses résidents. Dans ce cas, les Juifs auraient des droits égaux dans l’État palestinien et les Palestiniens auraient des droits égaux dans l’État israélien, minimisant ainsi l’importance cruciale des frontières.
Cette forme pourrait évoluer à partir d'une confédération et viserait à la protection des droits des deux peuples – juifs et arabes – ainsi qu'à la sauvegarde de l'égalité sociale et économique.
Quelle solution pour le conflit ?
Depuis de nombreuses années, la principale solution au conflit israélo-palestinien dans le discours public est la solution des deux États - un État palestinien à côté d'un État israélien. La plupart des Israéliens ont exprimé leur soutien à cette solution. Cette solution est également acceptée par la plupart des pays et des organisations internationales, comme en témoignent les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale de l'ONU...
Alors que la solution à deux États semble s'évaporer du domaine du possible, divers acteurs explorent discrètement de nouvelles alternatives créatives qui naissent du point où la solution à deux États achoppe, à savoir la prise en compte équilibrée des identités collectives et des libertés individuelles, avec des modèles tels qu'un État binational, un État pour tous ou une confédération, qui apparaissent comme des alternatives plausibles. Le soutien de l'opinion publique à ces visions, bien que limité, s'accroît néanmoins.
Alors que l'imagination politique fragile d'un avenir plus équitable et plus calme, moins violent et moins menaçant, continue de perdurer, il est de plus en plus clair que la priorité absolue doit être la génération d'une volonté politique réalisable parmi les parties et les acteurs concernés pour mettre fin à l'occupation.
Ces dernières années, on a de plus en plus tendance à parler de la "disparition de la solution à deux États" et à la remplacer par un seul État, de la mer Méditerranée au Jourdain, comme solution au conflit israélo-palestinien. Les partisans du modèle d'un seul État affirment que la Cisjordanie est reliée à l'État d'Israël par de vastes colonies et activités israéliennes, tant militaires que civiles.
La solution d'un seul État au conflit israélo-palestinien peut-elle être mise en œuvre ?
Une solution à deux États est difficile. La solution d'un seul État est encore plus difficile
Si un seul État peut contourner les obstacles politiques à la création de deux États, il a ses propres problèmes - des obstacles considérablement plus sérieux que ceux qui se dressent sur la route de deux États.
Les partisans les plus éminents d'un État unique sont avant tout des partisans de la Palestine à l'étranger, et non des Palestiniens sur le terrain. La position officielle du Fatah reste le soutien à deux États, et le Hamas l'accepte comme point de départ pour la fin des hostilités. Ayman Odeh et Mansour Abbas, les chefs des principales factions arabes à la Knesset, le parlement israélien, sont tous deux favorables à deux États.
Un sondage réalisé en mars 2021 a révélé que, si le soutien à un État unique a augmenté au fil du temps au sein de l'opinion publique palestinienne, il reste très minoritaire : seul un tiers des Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza est favorable à l'abandon de la poursuite de deux États en faveur d'un seul.
"Je ne considère pas qu'un seul État soit politiquement viable alors qu'il n'existe actuellement aucun parti ou mouvement le préconisant en Palestine", déclare Khaled Elgindy, directeur du programme sur la Palestine et les affaires israélo-palestiniennes à l'Institut du Moyen-Orient.
Par ailleurs, la nature des factions palestiniennes rend une solution à deux États encore moins envisageable. Les Israéliens considèrent le Hamas, preuves à l'appui, comme un groupe déterminé à assassiner des civils juifs. Sa branche armée est-elle censée s'unir à l'armée israélienne pour former une nouvelle armée administrée conjointement ? Si ce n'est pas le cas, comment les convaincre de désarmer ? Et qu'en est-il des nombreux autres groupes militants islamistes en Palestine, comme le Jihad islamique ?
Peut-être que si la réalité politique du côté palestinien change radicalement, ces questions pourraient trouver des réponses. Mais à court terme, il y a peu de chances que le Hamas et le Fatah surmontent leurs propres divergences et s'unissent d'une manière ou d'une autre pour défendre l'idée d'un État unique - et encore moins que le Hamas change si radicalement que les Israéliens soient prêts à l'intégrer dans leur propre gouvernement et dans leur propre société. Et la politique du côté israélien pose un problème encore plus important.
In fine
Il est essentiel de relancer l'objectif d'une solution à deux États. Mais pour ce faire, il faut le séparer du processus de paix moribond. Les États-Unis devraient plutôt poursuivre une stratégie que l'on pourrait qualifier de "désoccupation" : une stratégie qui vise à affaiblir l'emprise de l'occupation israélienne sur les esprits israéliens et les vies palestiniennes tout en créant, en fin de compte, les conditions dans lesquelles son démantèlement peut devenir possible.
Rédigé par Dr Mohamed Chtatou
Si la séparation est minimisée, par exemple par l'établissement d'une union économique, à développer à partir d'une union douanière équitable, et par l'établissement de certaines institutions politiques communes, telles que des institutions gouvernementales centrales communes - à l'exclusion des forces militaires et des affaires étrangères - alors une confédération peut être formée.
Dans une confédération, l'accent est mis sur l'indépendance des États constitutifs - contrairement à une fédération, dans laquelle l'accent est mis sur la suprématie du gouvernement central. Ainsi, une fédération (ou un binational) est ;
1. Si la Jordanie peut être un candidat probable pour rejoindre une confédération bilatérale et la transformer en une confédération trilatérale, cette question ne sera pas examinée plus avant dans le présent document, les relations israélo-palestiniennes étant au cœur du problème.
Une union plus étroite qu'une confédération. En outre, une confédération peut, de par sa conception, être ouverte à l'adhésion d'autres États à un stade ultérieur, comme cela s'est produit dans le cadre du développement de l'Union européenne. Dans le cas d'Israël et de la Palestine, la confédération peut être élargie pour inclure la Jordanie dans un premier temps.
Dans une confédération, les deux États (ou finalement tous les États) conservent leur indépendance tout en bénéficiant de marchés communs et d'institutions civiles, politiques et sociales communes. Les Palestiniens peuvent bénéficier d'un accès total au marché israélien, aux sources d'emploi et à la technologie, y compris un accès plus facile à l'Occident. Israël en bénéficiera également.
Une fois les problèmes susmentionnés résolus, il devra dépenser moins pour sa défense et aura accès au Moyen-Orient. Israël et la Palestine profiteront tous deux de l'augmentation des investissements internationaux et de la fin de l'hostilité. Tout cela peut conduire à un avenir meilleur grâce à une réduction importante des tensions et à une amélioration correspondante de l'économie et du niveau de vie des deux parties.
Pour conclure cette section, voici quelques notes historiques. L'Union européenne actuelle - essentiellement une confédération d'États européens souverains - est née lorsque la France et l'Allemagne, après trois guerres et près d'un siècle d'inimitié, ont décidé, peu après la Seconde Guerre mondiale, de développer une coopération économique par le biais d'une politique coordonnée, c'est-à-dire la "Communauté du fer et de l'acier".
La Communauté économique européenne, qui était bien plus qu'un marché commun, a ensuite été créée en 1957. Elle a continué à se développer, à la fois en resserrant les liens entre les membres existants et en élargissant le nombre de ses membres.
Au cours de ce processus de développement, les 13 premières colonies des États-Unis ont déclaré leur indépendance en 1776. En 1781, les articles de la Confédération ont été signés, établissant une confédération d'États souverains qui a duré huit ans. Puis, en 1789, la Constitution des États-Unis a été rédigée et approuvée, établissant l'actuelle union fédérale, les États individuels renonçant à leur statut souverain. Il convient de noter que l'une des réalisations de la Confédération a été le règlement des différends territoriaux et la détermination des frontières des États.
Un autre exemple d'évolution d'une confédération vers une fédération est la Confédération suisse, qui est aujourd'hui une véritable fédération de cantons. Le noyau de la confédération a été créé en 1291. Ses frontières actuelles ont été fixées en 1815 et son statut fédéral déterminé en 1847.
-Bi-nationalisme
Ce que les idéologies centrales des Juifs israéliens (sionisme) et des Arabes palestiniens (nationalisme palestinien) ont en commun, c'est leur objectif ou idéal respectif d'avoir « la terre entière d'Israël » (Eretz Israël) ou « la Palestine entière » (de la mer au Jourdain) leur appartenant. La seule façon pour les deux nations d’atteindre leur objectif est de créer une entité binationale, c’est-à-dire une union fédérale. Une entité binationale israélo-juive/palestinienne-arabe équitable (partage égal du pouvoir) pourrait éventuellement évoluer et être établie d’un commun accord.
Le bi-nationalisme implique un arrangement d’association dans lequel l’équité politique est supposée et l’équité sociale et économique recherchée. L'équité en matière d'immigration est également requise à la fois pour les Juifs et les Palestiniens de leurs diasporas respectives – c'est-à-dire une « loi du retour » pour les Juifs et les Palestiniens.
Une entité politique binationale peut être réalisée grâce à l’évolution progressive d’un arrangement confédéré ou directement à partir de deux États distincts. Le premier scénario est plus probable et peut prendre plusieurs formes :
• L’association fait référence au fait que différents groupes s'entendent et coopèrent dans un cadre unique ;
• un État unitaire avec une pleine égalité civique pour tous les résidents, quelle que soit leur appartenance ethnique, c'est-à-dire un État pour tous ses citoyens. Bien qu’elle contienne principalement deux peuples, cette forme n’a pas de structure binationale et ne répond donc pas aux objectifs des deux nations et a peu de chances d’être atteinte ;
• la création de mini-cantons, comprenant plusieurs pour chaque groupe de Juifs et d'Arabes, avec des cantons séparés pour la minorité arabe d'Israël et, éventuellement, avec l'inclusion de cantons mixtes au sein d'une structure fédérale, sur le modèle suisse - cela est également peu probable ;
• la mise en place de deux cadres nationaux autonomes égaux et non territoriaux pour chacun des deux groupes ethniques, dans un cadre fédéral (système ottoman du mil) - cela est possible mais difficile ; et enfin
• la création, sur le modèle belge, de deux unités autonomes distinctes (trois si une unité commune distincte est créée pour Jérusalem), au sein d'un Etat fédéral - c'est une possibilité éventuelle.
L’option la plus probable, mais seulement à terme, est donc le modèle belge, dans lequel chaque sous-État aurait des droits pour tous ses résidents. Dans ce cas, les Juifs auraient des droits égaux dans l’État palestinien et les Palestiniens auraient des droits égaux dans l’État israélien, minimisant ainsi l’importance cruciale des frontières.
Cette forme pourrait évoluer à partir d'une confédération et viserait à la protection des droits des deux peuples – juifs et arabes – ainsi qu'à la sauvegarde de l'égalité sociale et économique.
Quelle solution pour le conflit ?
Depuis de nombreuses années, la principale solution au conflit israélo-palestinien dans le discours public est la solution des deux États - un État palestinien à côté d'un État israélien. La plupart des Israéliens ont exprimé leur soutien à cette solution. Cette solution est également acceptée par la plupart des pays et des organisations internationales, comme en témoignent les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale de l'ONU...
Alors que la solution à deux États semble s'évaporer du domaine du possible, divers acteurs explorent discrètement de nouvelles alternatives créatives qui naissent du point où la solution à deux États achoppe, à savoir la prise en compte équilibrée des identités collectives et des libertés individuelles, avec des modèles tels qu'un État binational, un État pour tous ou une confédération, qui apparaissent comme des alternatives plausibles. Le soutien de l'opinion publique à ces visions, bien que limité, s'accroît néanmoins.
Alors que l'imagination politique fragile d'un avenir plus équitable et plus calme, moins violent et moins menaçant, continue de perdurer, il est de plus en plus clair que la priorité absolue doit être la génération d'une volonté politique réalisable parmi les parties et les acteurs concernés pour mettre fin à l'occupation.
Ces dernières années, on a de plus en plus tendance à parler de la "disparition de la solution à deux États" et à la remplacer par un seul État, de la mer Méditerranée au Jourdain, comme solution au conflit israélo-palestinien. Les partisans du modèle d'un seul État affirment que la Cisjordanie est reliée à l'État d'Israël par de vastes colonies et activités israéliennes, tant militaires que civiles.
La solution d'un seul État au conflit israélo-palestinien peut-elle être mise en œuvre ?
Une solution à deux États est difficile. La solution d'un seul État est encore plus difficile
Si un seul État peut contourner les obstacles politiques à la création de deux États, il a ses propres problèmes - des obstacles considérablement plus sérieux que ceux qui se dressent sur la route de deux États.
Les partisans les plus éminents d'un État unique sont avant tout des partisans de la Palestine à l'étranger, et non des Palestiniens sur le terrain. La position officielle du Fatah reste le soutien à deux États, et le Hamas l'accepte comme point de départ pour la fin des hostilités. Ayman Odeh et Mansour Abbas, les chefs des principales factions arabes à la Knesset, le parlement israélien, sont tous deux favorables à deux États.
Un sondage réalisé en mars 2021 a révélé que, si le soutien à un État unique a augmenté au fil du temps au sein de l'opinion publique palestinienne, il reste très minoritaire : seul un tiers des Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza est favorable à l'abandon de la poursuite de deux États en faveur d'un seul.
"Je ne considère pas qu'un seul État soit politiquement viable alors qu'il n'existe actuellement aucun parti ou mouvement le préconisant en Palestine", déclare Khaled Elgindy, directeur du programme sur la Palestine et les affaires israélo-palestiniennes à l'Institut du Moyen-Orient.
Par ailleurs, la nature des factions palestiniennes rend une solution à deux États encore moins envisageable. Les Israéliens considèrent le Hamas, preuves à l'appui, comme un groupe déterminé à assassiner des civils juifs. Sa branche armée est-elle censée s'unir à l'armée israélienne pour former une nouvelle armée administrée conjointement ? Si ce n'est pas le cas, comment les convaincre de désarmer ? Et qu'en est-il des nombreux autres groupes militants islamistes en Palestine, comme le Jihad islamique ?
Peut-être que si la réalité politique du côté palestinien change radicalement, ces questions pourraient trouver des réponses. Mais à court terme, il y a peu de chances que le Hamas et le Fatah surmontent leurs propres divergences et s'unissent d'une manière ou d'une autre pour défendre l'idée d'un État unique - et encore moins que le Hamas change si radicalement que les Israéliens soient prêts à l'intégrer dans leur propre gouvernement et dans leur propre société. Et la politique du côté israélien pose un problème encore plus important.
In fine
Il est essentiel de relancer l'objectif d'une solution à deux États. Mais pour ce faire, il faut le séparer du processus de paix moribond. Les États-Unis devraient plutôt poursuivre une stratégie que l'on pourrait qualifier de "désoccupation" : une stratégie qui vise à affaiblir l'emprise de l'occupation israélienne sur les esprits israéliens et les vies palestiniennes tout en créant, en fin de compte, les conditions dans lesquelles son démantèlement peut devenir possible.
Rédigé par Dr Mohamed Chtatou