A lire ou à écouter en podcast :
Par Abdelghani El Arrasse, Manager du Cabinet INVEST Europe Maghreb ( Accompagnements des entreprises...) Fiscaliste, Président de la commission régionale Marrakech -Safi de déontologie de l'ordre des comptables agréés du Maroc.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et de la transition vers une économie formelle, une proposition ambitieuse de crédit d’impôt pour les citoyens marocains a été formulée. Cette initiative vise à encourager chaque citoyen à demander systématiquement des factures pour ses achats quotidiens, en échange d’un crédit d’impôt proportionnel à leurs dépenses déclarées. L'objectif est d'impliquer activement les citoyens dans la formalisation de l'économie et de renforcer la transparence des transactions.
La Proposition en Détail
Principe du Crédit d'Impôt :
Le dispositif repose sur un système de crédits d’impôt octroyés aux citoyens en fonction des factures collectées. En pratique, les citoyens pourraient cumuler leurs factures pendant une période définie (par exemple, un trimestre ou un semestre) et déclarer le total lors de leur déclaration annuelle. Un crédit d’impôt, calculé selon un taux de 2 à 5 % du montant total des dépenses justifiées, viendrait alors réduire l’impôt dû ou serait remboursé si le citoyen n’est pas imposable.
Concernant les types de dépenses, l’idée serait de cibler principalement les achats courants effectués dans les commerces formels, incluant les biens de consommation, les services (restaurants, réparations, coiffeurs, etc.), ainsi que certaines dépenses éducatives et médicales. Ce ciblage permettrait de maximiser l'impact du dispositif sur les secteurs à forte circulation d'espèces.
Objectifs Visés
1. Réduction de l’Économie Informelle
En incitant les citoyens à demander des factures, cette mesure contribuera à intégrer progressivement le secteur informel dans l'économie formelle, en encourageant des transactions transparentes et traçables.
2. Augmentation des Recettes Fiscales
La formalisation de davantage de transactions permettrait de renforcer les ressources fiscales de l'État, en augmentant l’assiette imposable.
3. Transparence et Équité
Ce dispositif favoriserait la transparence des transactions économiques et promouvrait une plus grande équité fiscale en impliquant l'ensemble des acteurs économiques dans la contribution aux ressources publiques.
4. Stimulation de la Consommation
En offrant un avantage financier direct, ce dispositif pourrait aussi encourager la consommation, contribuant ainsi à soutenir l’activité économique.
Intégration des Caisses Intelligentes
En complément de cette proposition, l’installation de caisses intelligentes dans les commerces est une mesure qui a été suggérée pour renforcer la traçabilité des transactions et limiter les risques de fraude sur les paiements en espèces. Bien que cela dépasse l’incitation directe aux citoyens, l’idée pourrait être intégrée au dispositif global en proposant également des crédits d’impôt ou des avantages fiscaux aux commerçants adoptant cette technologie. Les caisses intelligentes permettraient un suivi automatisé des transactions, facilitant la collecte de justificatifs pour les citoyens tout en incitant les commerces à se formaliser davantage.
Cette proposition de crédit d’impôt, renforcée par l’ajout potentiel de caisses intelligentes, pourrait constituer un pas important vers une économie marocaine plus transparente, équitable et dynamique. qui pourrait non seulement réduire l'économie informelle, mais aussi favoriser un modèle économique plus juste pour l'ensemble des citoyens marocains.
La Proposition en Détail
Principe du Crédit d'Impôt :
Le dispositif repose sur un système de crédits d’impôt octroyés aux citoyens en fonction des factures collectées. En pratique, les citoyens pourraient cumuler leurs factures pendant une période définie (par exemple, un trimestre ou un semestre) et déclarer le total lors de leur déclaration annuelle. Un crédit d’impôt, calculé selon un taux de 2 à 5 % du montant total des dépenses justifiées, viendrait alors réduire l’impôt dû ou serait remboursé si le citoyen n’est pas imposable.
Concernant les types de dépenses, l’idée serait de cibler principalement les achats courants effectués dans les commerces formels, incluant les biens de consommation, les services (restaurants, réparations, coiffeurs, etc.), ainsi que certaines dépenses éducatives et médicales. Ce ciblage permettrait de maximiser l'impact du dispositif sur les secteurs à forte circulation d'espèces.
Objectifs Visés
1. Réduction de l’Économie Informelle
En incitant les citoyens à demander des factures, cette mesure contribuera à intégrer progressivement le secteur informel dans l'économie formelle, en encourageant des transactions transparentes et traçables.
2. Augmentation des Recettes Fiscales
La formalisation de davantage de transactions permettrait de renforcer les ressources fiscales de l'État, en augmentant l’assiette imposable.
3. Transparence et Équité
Ce dispositif favoriserait la transparence des transactions économiques et promouvrait une plus grande équité fiscale en impliquant l'ensemble des acteurs économiques dans la contribution aux ressources publiques.
4. Stimulation de la Consommation
En offrant un avantage financier direct, ce dispositif pourrait aussi encourager la consommation, contribuant ainsi à soutenir l’activité économique.
Intégration des Caisses Intelligentes
En complément de cette proposition, l’installation de caisses intelligentes dans les commerces est une mesure qui a été suggérée pour renforcer la traçabilité des transactions et limiter les risques de fraude sur les paiements en espèces. Bien que cela dépasse l’incitation directe aux citoyens, l’idée pourrait être intégrée au dispositif global en proposant également des crédits d’impôt ou des avantages fiscaux aux commerçants adoptant cette technologie. Les caisses intelligentes permettraient un suivi automatisé des transactions, facilitant la collecte de justificatifs pour les citoyens tout en incitant les commerces à se formaliser davantage.
Cette proposition de crédit d’impôt, renforcée par l’ajout potentiel de caisses intelligentes, pourrait constituer un pas important vers une économie marocaine plus transparente, équitable et dynamique. qui pourrait non seulement réduire l'économie informelle, mais aussi favoriser un modèle économique plus juste pour l'ensemble des citoyens marocains.