Le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF2024) est marqué cette année par l’introduction de nouvelles mesures en matière de TVA ainsi que la réinstauration des dispositifs de régularisation volontaire de la situation du contribuable, que ça soit au niveau fiscal qu'au niveau de la réglementation des changes.
Les Experts Tax Services SFM CONSEIL font un zoom sur les principales dispositions fiscales prévues dans le PLF 2024 et vous présentent :
➡ Les mesures spécifiques à l’IR
➡ Les mesures spécifiques à la TVA
➡ Les mesures spécifiques aux Droits d'enregistrement
➡ Les mesures spécifiques aux procédures fiscales
➡ Les dispositifs de régularisation volontaire de la situation du contribuable
Les Experts Tax Services SFM CONSEIL font un zoom sur les principales dispositions fiscales prévues dans le PLF 2024 et vous présentent :
➡ Les mesures spécifiques à l’IR
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➡ Les mesures spécifiques aux procédures fiscales
➡ Les dispositifs de régularisation volontaire de la situation du contribuable