Comme tout rapport, il commence par le diagnostic de la situation de la corruption :
Le rapport évalue la corruption à plusieurs niveaux (international, régional, et national) en se basant sur divers indicateurs et études.
Niveau international : Le rapport s'appuie sur l'Indice de perception de la corruption de 2023, qui montre que 86 % des pays du monde n'ont fait aucun progrès significatif dans la lutte contre la corruption au cours des dix dernières années.
Niveau régional (MENA) : Les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) affichent un score moyen de 34/100, indiquant un long chemin à parcourir pour assurer la transparence et l'équité.
Niveau national (Maroc) : Le Maroc a régressé dans l'Indice de perception de la corruption, passant de la 73e place en 2018 à la 97e place en 2023.
Le rapport critique l'insuffisance de la mise en œuvre de la stratégie nationale. Bien que certains progrès aient été réalisés, les objectifs clés n'ont pas été atteints. Le manque de coordination et l'absence de priorisation des actions stratégiques sont identifiés comme des obstacles majeurs.
Niveau international : Le rapport s'appuie sur l'Indice de perception de la corruption de 2023, qui montre que 86 % des pays du monde n'ont fait aucun progrès significatif dans la lutte contre la corruption au cours des dix dernières années.
Niveau régional (MENA) : Les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) affichent un score moyen de 34/100, indiquant un long chemin à parcourir pour assurer la transparence et l'équité.
Niveau national (Maroc) : Le Maroc a régressé dans l'Indice de perception de la corruption, passant de la 73e place en 2018 à la 97e place en 2023.
Le rapport critique l'insuffisance de la mise en œuvre de la stratégie nationale. Bien que certains progrès aient été réalisés, les objectifs clés n'ont pas été atteints. Le manque de coordination et l'absence de priorisation des actions stratégiques sont identifiés comme des obstacles majeurs.
Voici un développement plus détaillé des principales recommandations formulées dans le document :
Le rapport annuel de l'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (2023) met en avant une série de recommandations pour renforcer la lutte contre la corruption au Maroc.
1. Renouveler la stratégie nationale de lutte contre la corruption
L’Instance recommande de lancer une nouvelle génération de la stratégie nationale, reposant sur une approche plus intégrée et coordonnée. Elle propose de capitaliser sur les acquis, tout en corrigeant les faiblesses constatées dans la mise en œuvre actuelle. Pour ce faire, l'Instance préconise :
La mise en place d'un cadre institutionnel renforcé : Il est essentiel de créer un cadre de coopération plus solide entre les différentes institutions, y compris la société civile et le secteur privé. La coordination entre les acteurs est cruciale pour garantir l'efficacité des actions menées.
Une priorisation des projets à fort impact : Le rapport note que certains projets de la stratégie actuelle manquent de priorités claires. L'Instance recommande d'identifier et de se concentrer sur des actions à fort impact, en particulier celles qui ciblent les secteurs les plus vulnérables à la corruption (comme les marchés publics et la gestion des ressources).
L'amélioration des mécanismes de suivi et d'évaluation : L’Instance insiste sur la nécessité de mettre en place des outils de mesure plus rigoureux et transparents pour suivre l'avancement des projets et évaluer leur impact sur la réduction de la corruption.
2. Renforcement de la législation anti-corruption
L'une des recommandations phares du rapport est d'améliorer le cadre juridique pour lutter plus efficacement contre la corruption. Cela inclut :
L’adoption de nouvelles lois et la révision des lois existantes : Le rapport mentionne que la législation marocaine actuelle manque parfois de clarté ou de mécanismes de mise en œuvre efficaces. Il est nécessaire de réviser certaines lois, notamment celles relatives aux conflits d'intérêts et à la déclaration obligatoire des biens.
Mise en place de sanctions plus strictes : Pour lutter contre l'impunité, le rapport préconise de durcir les sanctions contre les actes de corruption, qu'il s'agisse de la corruption financière ou de la corruption administrative.
Assurer une meilleure protection des lanceurs d’alerte : Bien que des lois existent pour protéger les dénonciateurs, leur application reste faible. L’Instance recommande d’introduire des mesures pour protéger plus efficacement les personnes qui signalent des actes de corruption, notamment en renforçant les mécanismes de suivi des dénonciations et en facilitant l'accès à ces canaux de signalement.
3. Éducation, sensibilisation et engagement citoyen
La sensibilisation est un aspect fondamental pour changer la perception de la corruption et encourager la participation active des citoyens à la lutte contre ce fléau. Les recommandations incluent :
Intégrer l'éducation à la citoyenneté et à l'intégrité dans les programmes scolaires : L’Instance met en avant l’importance d’inclure, dès le plus jeune âge, des enseignements sur les valeurs de transparence, d’éthique et d’intégrité.
Lancer des campagnes de sensibilisation à grande échelle : Des campagnes de communication destinées au grand public doivent être multipliées pour expliquer les risques de la corruption et encourager les citoyens à dénoncer les pratiques frauduleuses. Il est suggéré d'utiliser les médias numériques, les réseaux sociaux et d'autres outils de communication modernes pour atteindre une plus large audience.
4. Renforcer la gouvernance et la transparence dans l'administration publique
L’Instance souligne que la corruption dans le secteur public reste une des principales préoccupations. Pour y remédier, elle propose :
Une meilleure numérisation des services publics : En automatisant et en numérisant les processus administratifs, il est possible de limiter les interactions directes entre les fonctionnaires et les citoyens, réduisant ainsi les opportunités de corruption. L’Instance recommande d'accélérer la transformation numérique des services publics, en particulier dans les domaines où la corruption est la plus fréquente (attribution des licences, marchés publics, etc.).
La mise en place de mécanismes de contrôle plus stricts : Il est suggéré de renforcer les systèmes de contrôle interne dans les administrations publiques afin de détecter plus rapidement les irrégularités et de prendre des mesures correctives.
Renforcer la transparence dans les marchés publics : L’Instance recommande d'établir des procédures claires et transparentes pour l’attribution des marchés publics, ainsi que la publication des résultats afin de garantir une plus grande ouverture dans la gestion des ressources publiques.
5. Coopération internationale accrue
L'Instance met en avant l’importance de renforcer la coopération internationale pour lutter contre la corruption. Elle recommande de :
Établir des partenariats stratégiques avec des organisations internationales : Le rapport encourage la conclusion de nouveaux accords avec des institutions internationales, telles que l'Organisation des Nations unies (ONU) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour bénéficier de l'expertise internationale en matière de lutte contre la corruption.
Participer activement aux forums internationaux : Le Maroc devrait renforcer sa participation aux forums internationaux dédiés à la lutte contre la corruption, afin de partager ses expériences, mais aussi de tirer profit des bonnes pratiques d'autres pays.
6. Améliorer la capacité de collecte de données et d’analyse sur la corruption
Une meilleure compréhension des dynamiques de corruption au Maroc nécessite des données précises et à jour. L’Instance recommande :
La création d'un observatoire national sur la corruption : Cet observatoire serait chargé de recueillir, analyser et publier régulièrement des données sur l'état de la corruption au Maroc. Cela permettrait de suivre l'évolution des tendances et de mesurer l'impact des actions mises en place.
Renforcer les enquêtes et les études sur la corruption : Des enquêtes régulières doivent être menées auprès des citoyens et des entreprises pour évaluer leur perception de la corruption et identifier les secteurs les plus touchés.
En conclusion, le rapport 2023 de l’Instance nationale de probité appelle à des réformes profondes et à une approche plus systémique pour lutter contre la corruption. Les recommandations mettent l’accent sur la coordination, la transparence, l’éducation et la coopération internationale comme leviers clés pour progresser vers un Maroc plus transparent et intègre.
1. Renouveler la stratégie nationale de lutte contre la corruption
L’Instance recommande de lancer une nouvelle génération de la stratégie nationale, reposant sur une approche plus intégrée et coordonnée. Elle propose de capitaliser sur les acquis, tout en corrigeant les faiblesses constatées dans la mise en œuvre actuelle. Pour ce faire, l'Instance préconise :
La mise en place d'un cadre institutionnel renforcé : Il est essentiel de créer un cadre de coopération plus solide entre les différentes institutions, y compris la société civile et le secteur privé. La coordination entre les acteurs est cruciale pour garantir l'efficacité des actions menées.
Une priorisation des projets à fort impact : Le rapport note que certains projets de la stratégie actuelle manquent de priorités claires. L'Instance recommande d'identifier et de se concentrer sur des actions à fort impact, en particulier celles qui ciblent les secteurs les plus vulnérables à la corruption (comme les marchés publics et la gestion des ressources).
L'amélioration des mécanismes de suivi et d'évaluation : L’Instance insiste sur la nécessité de mettre en place des outils de mesure plus rigoureux et transparents pour suivre l'avancement des projets et évaluer leur impact sur la réduction de la corruption.
2. Renforcement de la législation anti-corruption
L'une des recommandations phares du rapport est d'améliorer le cadre juridique pour lutter plus efficacement contre la corruption. Cela inclut :
L’adoption de nouvelles lois et la révision des lois existantes : Le rapport mentionne que la législation marocaine actuelle manque parfois de clarté ou de mécanismes de mise en œuvre efficaces. Il est nécessaire de réviser certaines lois, notamment celles relatives aux conflits d'intérêts et à la déclaration obligatoire des biens.
Mise en place de sanctions plus strictes : Pour lutter contre l'impunité, le rapport préconise de durcir les sanctions contre les actes de corruption, qu'il s'agisse de la corruption financière ou de la corruption administrative.
Assurer une meilleure protection des lanceurs d’alerte : Bien que des lois existent pour protéger les dénonciateurs, leur application reste faible. L’Instance recommande d’introduire des mesures pour protéger plus efficacement les personnes qui signalent des actes de corruption, notamment en renforçant les mécanismes de suivi des dénonciations et en facilitant l'accès à ces canaux de signalement.
3. Éducation, sensibilisation et engagement citoyen
La sensibilisation est un aspect fondamental pour changer la perception de la corruption et encourager la participation active des citoyens à la lutte contre ce fléau. Les recommandations incluent :
Intégrer l'éducation à la citoyenneté et à l'intégrité dans les programmes scolaires : L’Instance met en avant l’importance d’inclure, dès le plus jeune âge, des enseignements sur les valeurs de transparence, d’éthique et d’intégrité.
Lancer des campagnes de sensibilisation à grande échelle : Des campagnes de communication destinées au grand public doivent être multipliées pour expliquer les risques de la corruption et encourager les citoyens à dénoncer les pratiques frauduleuses. Il est suggéré d'utiliser les médias numériques, les réseaux sociaux et d'autres outils de communication modernes pour atteindre une plus large audience.
4. Renforcer la gouvernance et la transparence dans l'administration publique
L’Instance souligne que la corruption dans le secteur public reste une des principales préoccupations. Pour y remédier, elle propose :
Une meilleure numérisation des services publics : En automatisant et en numérisant les processus administratifs, il est possible de limiter les interactions directes entre les fonctionnaires et les citoyens, réduisant ainsi les opportunités de corruption. L’Instance recommande d'accélérer la transformation numérique des services publics, en particulier dans les domaines où la corruption est la plus fréquente (attribution des licences, marchés publics, etc.).
La mise en place de mécanismes de contrôle plus stricts : Il est suggéré de renforcer les systèmes de contrôle interne dans les administrations publiques afin de détecter plus rapidement les irrégularités et de prendre des mesures correctives.
Renforcer la transparence dans les marchés publics : L’Instance recommande d'établir des procédures claires et transparentes pour l’attribution des marchés publics, ainsi que la publication des résultats afin de garantir une plus grande ouverture dans la gestion des ressources publiques.
5. Coopération internationale accrue
L'Instance met en avant l’importance de renforcer la coopération internationale pour lutter contre la corruption. Elle recommande de :
Établir des partenariats stratégiques avec des organisations internationales : Le rapport encourage la conclusion de nouveaux accords avec des institutions internationales, telles que l'Organisation des Nations unies (ONU) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour bénéficier de l'expertise internationale en matière de lutte contre la corruption.
Participer activement aux forums internationaux : Le Maroc devrait renforcer sa participation aux forums internationaux dédiés à la lutte contre la corruption, afin de partager ses expériences, mais aussi de tirer profit des bonnes pratiques d'autres pays.
6. Améliorer la capacité de collecte de données et d’analyse sur la corruption
Une meilleure compréhension des dynamiques de corruption au Maroc nécessite des données précises et à jour. L’Instance recommande :
La création d'un observatoire national sur la corruption : Cet observatoire serait chargé de recueillir, analyser et publier régulièrement des données sur l'état de la corruption au Maroc. Cela permettrait de suivre l'évolution des tendances et de mesurer l'impact des actions mises en place.
Renforcer les enquêtes et les études sur la corruption : Des enquêtes régulières doivent être menées auprès des citoyens et des entreprises pour évaluer leur perception de la corruption et identifier les secteurs les plus touchés.
En conclusion, le rapport 2023 de l’Instance nationale de probité appelle à des réformes profondes et à une approche plus systémique pour lutter contre la corruption. Les recommandations mettent l’accent sur la coordination, la transparence, l’éducation et la coopération internationale comme leviers clés pour progresser vers un Maroc plus transparent et intègre.