Initialement, annoncée dans la note de cadrage du projet de loi de Finances, cette aide a été validée dans la loi de Finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023, dont l’article 8 dispose qu’ « il est institué une aide pour le soutien au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale ».
Depuis, beaucoup du temps s’est écoulé sans que le décret qui en fixe le montant et les modalités d’attribution ne voie le jour figeant ainsi le secteur de l’immobilier et les activités qui vont avec dans un attentisme mortel.
Peut-être que la situation sera débloquée en 2024. L’enveloppe qui en sera programmée au titre de cet exercice budgétaire renseignera, certainement, l’ensemble des parties prenantes sur la réelle portée d’une telle initiative et la volonté de la faire réussir.
A aujourd’hui, les potentiels futurs acquéreurs attendent d’y voir plus clair. Ils ne sont pas les seuls à revendiquer plus de visibilité.
Depuis, beaucoup du temps s’est écoulé sans que le décret qui en fixe le montant et les modalités d’attribution ne voie le jour figeant ainsi le secteur de l’immobilier et les activités qui vont avec dans un attentisme mortel.
Peut-être que la situation sera débloquée en 2024. L’enveloppe qui en sera programmée au titre de cet exercice budgétaire renseignera, certainement, l’ensemble des parties prenantes sur la réelle portée d’une telle initiative et la volonté de la faire réussir.
A aujourd’hui, les potentiels futurs acquéreurs attendent d’y voir plus clair. Ils ne sont pas les seuls à revendiquer plus de visibilité.
Du nouveau
Aux dernières nouvelles, il semblerait que les nombreux va-et-vient et rounds de discussion négociations entre parties prenantes, dont le département du Budget ont fini par aboutir à quelque chose dont la mouture actuelle est semble-t-il différente de la première.
Aux dernières nouvelles, le projet de décret fixant le montant et les modalités d’attribution de l’aide financière directe aux primo-acquéreurs de logement a été déposé au Secrétariat général du gouvernement (SGG) et sera bientôt présenté au gouvernement pour approbation.
Cet énoncé émane de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville qui avait à répondre, lundi dernier à la Chambre des représentants, à une question sur "l’absence de l’offre immobilière dans certaines villes et centres ruraux".
Une occasion aussi pour Mme. Fatima-Zahra Mansouri de préciser que son département travaille aussi l’accélération de la réalisation des documents d’urbanisme, avec la couverture de 84 % des communes à caractère rural grâce à la réalisation de 42 documents en 2022 et 2023, outre la mise en œuvre des recommandations du dialogue en ce qui concerne la simplification des procédures.
Aux dernières nouvelles, le projet de décret fixant le montant et les modalités d’attribution de l’aide financière directe aux primo-acquéreurs de logement a été déposé au Secrétariat général du gouvernement (SGG) et sera bientôt présenté au gouvernement pour approbation.
Cet énoncé émane de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville qui avait à répondre, lundi dernier à la Chambre des représentants, à une question sur "l’absence de l’offre immobilière dans certaines villes et centres ruraux".
Une occasion aussi pour Mme. Fatima-Zahra Mansouri de préciser que son département travaille aussi l’accélération de la réalisation des documents d’urbanisme, avec la couverture de 84 % des communes à caractère rural grâce à la réalisation de 42 documents en 2022 et 2023, outre la mise en œuvre des recommandations du dialogue en ce qui concerne la simplification des procédures.
De quoi s’agit-il exactement ?
Difficile de répondre à cette interrogation tant que l’on ne dispose pas encore de la mouture finale de ce texte du projet déposé au SGG et qui fixe et les modalités et les montants définitifs du soutien au logement. Et tant que la version finale et/ou définitive n'est pas encore publiée au Bulletin officiel.
Contentons-nous alors de bribes d’informations glanées par-ci par-là.
Aux dernières nouvelles, et à en juger, cette fois, par des éléments d’ information relayées par nos confrères de Media24 se référant à des sources professionnelles ayant participé aux discussions avec la ministre de l’Habitat, outre, le fait que les prix des logements concernés devant être inférieurs à 300.000 DH TTC (prix plafond) pour les logements sociaux, et à 700.000 DH TTC pour les logements de moyen standing, au lieu des 600.000 DH TTC fixés lors des premiers rounds de discussion, trois montants d’aide ont été convenus.
Ces montants diffèrent d’une catégorie à une autre. Soit :
- 50.000 DH pour la classe moyenne ;
- 60.000 DH pour la classe sociale ;
- 70.000 DH pour les personnes en situation difficile, notamment les veuves.
Aussi, est-il précisé, de même source, que la seule et unique condition, pour en bénéficier est "qu’il doit s’agir de primo-acquéreurs. Une personne qui a déjà un bien ne peut pas bénéficier de ces aides".
Il semblerait aussi que le cahier des charges qui prévoyait des critères relatifs aux revenus des acquéreurs, ainsi qu'à la superficie habitable du bien, avec un plancher et un plafond compris entre 50 et 80 m2 aient été abandonnés.
Jusqu’ici, le montant qui serait destiné aux acquéreurs, fait état d’une enveloppe de 8 milliards de DH qui pourrait être mobilisé au titre de l’exercice budgétaire 2024.
A suivre.
Contentons-nous alors de bribes d’informations glanées par-ci par-là.
Aux dernières nouvelles, et à en juger, cette fois, par des éléments d’ information relayées par nos confrères de Media24 se référant à des sources professionnelles ayant participé aux discussions avec la ministre de l’Habitat, outre, le fait que les prix des logements concernés devant être inférieurs à 300.000 DH TTC (prix plafond) pour les logements sociaux, et à 700.000 DH TTC pour les logements de moyen standing, au lieu des 600.000 DH TTC fixés lors des premiers rounds de discussion, trois montants d’aide ont été convenus.
Ces montants diffèrent d’une catégorie à une autre. Soit :
- 50.000 DH pour la classe moyenne ;
- 60.000 DH pour la classe sociale ;
- 70.000 DH pour les personnes en situation difficile, notamment les veuves.
Aussi, est-il précisé, de même source, que la seule et unique condition, pour en bénéficier est "qu’il doit s’agir de primo-acquéreurs. Une personne qui a déjà un bien ne peut pas bénéficier de ces aides".
Il semblerait aussi que le cahier des charges qui prévoyait des critères relatifs aux revenus des acquéreurs, ainsi qu'à la superficie habitable du bien, avec un plancher et un plafond compris entre 50 et 80 m2 aient été abandonnés.
Jusqu’ici, le montant qui serait destiné aux acquéreurs, fait état d’une enveloppe de 8 milliards de DH qui pourrait être mobilisé au titre de l’exercice budgétaire 2024.
A suivre.