Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté devant le Conseil du gouvernement tenu jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives.
S'exprimant lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a expliqué que dans le but d’approfondir les discussions autour de ce projet de loi, il a été décidé de créer une commission présidée par le Chef du gouvernement, M. Akhannouch et composée des différentes parties concernées dans la perspective de présenter ledit projet de loi lors d'une prochaine réunion du Conseil du gouvernement.
Rappel : Les peines alternatives à l'incarcération sont l'ensemble des mesures pénales permettant d'éviter ou de raccourcir une détention. Elles visent à réserver la peine privative de liberté qu'est la prison pour les cas nécessaires, et de recourir à ces peines alternatives pour l'ensemble des autres cas.