« Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé. » C’est par cette phrase, prononcée le 30 juillet dans un discours à l’occasion de la Fête du trône, que SM le Roi du Maroc Mohammed VI a ouvert la voie à une nouvelle réforme du code de la famille, appelé à instaurer davantage d’égalité entre les hommes et les femmes.
« L’esprit de la réforme ne consiste pas à octroyer à la femme des privilèges gracieux, mais, bien plus précisément, à lui assurer la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la loi. Dans le Maroc d’aujourd’hui, il n’est en effet plus possible qu’elle en soit privée », a souligné SM le Roi
Et d’ajouter : « Le code n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes : il est dédié à la famille entière. Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants. »
Dans un pays où la majorité de la population est conservatrice et où l'islam est la religion officielle, la mise en place d'une telle réforme ne peut être réalisée que par lSM le Roi, qui est appelé « commandeur des croyants » et possède les pouvoirs nécessaires pour ce faire.
La mise en place de la Moudawana, un nouveau code de la famille visant à établir l'égalité et l'équité entre les conjoints, a été rendue possible grâce à Sa Majesté le Roi Mohammed VI en 2004. Ce nouveau code contient des dispositions sur la polygamie, qui est désormais très difficile à pratiquer, l'âge minimum du mariage, fixé à 18 ans, sauf dans certains cas soumis à l'autorisation d'un juge, ainsi que l'introduction de la procédure de divorce par consentement mutuel.
Les modernistes ont célébré cette victoire avec une grande satisfaction, surtout après plusieurs années de conflit avec les islamistes.
En 2000, le gouvernement socialiste d'Abderrahman Youssoufi avait proposé un "Plan d'intégration de la femme au développement", qui avait été sévèrement critiqué par les conservateurs. Près de 1.000 000 personnes avaient manifesté à Casablanca pour s'opposer à ce projet, dénonçant notamment la "désintégration de la famille et la perte d'identité de la femme".
En revanche, la manifestation des partisans de la réforme, qui s'est tenue à Rabat, n'a réuni que 200 000 personnes. Cette mobilisation relativement faible a incité le gouvernement à abandonner son projet en faveur des droits des femmes, laissant finalement au roi le soin de prendre une décision sur la question.
Trois ans plus tard, SM le Roi Mohammed VI a annoncé une révision du code de la famille qui entrera en vigueur en 2004, et cela n'a suscité aucune contestation notable.
« Ces réformes […] ne doivent pas être perçues comme une victoire d’un camp sur un autre, mais plutôt comme des acquis au bénéfice de tous les Marocains »,présentait-il, en insistant sur sa « qualité de [commandeur des croyants] ».
L’égalité dans l’héritage, une revendication sensible
Presque vingt ans après, SM le Roi Mohammed VI envisage d'aller plus loin.
Le code de la famille ira-t-il jusqu'à répondre à la vieille revendication des mouvements féministes en instaurant l'égalité dans l'héritage entre les hommes et les femmes ?
La question de l'égalité dans l'héritage est un sujet délicat, comme en témoigne la persécution subie par la chercheuse et théologienne Asma Lamrabet en 2018.
En remettant en question la prescription coranique qui accorde à la femme la moitié de l'héritage d'un homme, Asma Lamrabet avait été violemment attaquée par les salafistes. Elle avait finalement été contrainte de quitter son poste de directrice du Centre des études féminines en islam, un groupe de réflexion affilié à la Rabita Mohammadia des oulémas, une association créée par SM Mohammed VI en 2006 pour promouvoir un islam tolérant.
« Le fait qu’il ait consacré le tiers de son discours au sujet est la preuve qu’il veut que des amendements soient apportés à la Moudawana dans les plus brefs délais », décrypte pour Middle East Eye un spécialiste qui sera impliqué dans les débats autour de la réforme et ne souhaite pas divulguer son nom.
Le code de la famille ira-t-il jusqu'à répondre à la vieille revendication des mouvements féministes en instaurant l'égalité dans l'héritage entre les hommes et les femmes ?
La question de l'égalité dans l'héritage est un sujet délicat, comme en témoigne la persécution subie par la chercheuse et théologienne Asma Lamrabet en 2018.
En remettant en question la prescription coranique qui accorde à la femme la moitié de l'héritage d'un homme, Asma Lamrabet avait été violemment attaquée par les salafistes. Elle avait finalement été contrainte de quitter son poste de directrice du Centre des études féminines en islam, un groupe de réflexion affilié à la Rabita Mohammadia des oulémas, une association créée par SM Mohammed VI en 2006 pour promouvoir un islam tolérant.
« L’État a toujours essayé de trouver un équilibre entre, d’un côté, la nécessité de ne pas heurter la légitimité religieuse sur laquelle est fondée la société, que le commandeur des croyants doit préserver, et de l’autre, l’ouverture à la modernité à travers notamment la ratification de toutes les conventions internationales sur l’égalité entre l’homme et la femme », explique le spécialiste. « C’est le croisement de ces deux tendances qui détermine le plafond de la réforme. »
« L’héritage par agnation fait l’unanimité contre lui »
Suite à la révision constitutionnelle de 2011, qui stipule dans son article 19 que « l’État marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes » le royaume a adhéré au Protocole facultatif de la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ce qui incite à modifier son code de la famille.
Le taassib, connu sous le nom d'héritage par agnation, est une règle selon laquelle les filles sans frère sont privées d'une partie de leur héritage au profit d'autres parents masculins de la famille (cousins, oncles, etc.).
« Tout ce qui ne relève pas d’une prescription coranique formelle peut être amendé. Concernant l’héritage, sans aller jusqu’à instaurer une égalité parfaite, on peut s’attaquer à certaines règles contestées, comme l’héritage par voie de taassib ».
Le taassib, connu sous le nom d'héritage par agnation, est une règle selon laquelle les filles sans frère sont privées d'une partie de leur héritage au profit d'autres parents masculins de la famille (cousins, oncles, etc.).
« Il faut abolir l’exception des mariages des mineures »
De même, l'interdiction du mariage des mineurs est une question importante. Bien que la Moudawana de 2004 ait fixé l'âge minimum pour le mariage à 18 ans, les juges sont autorisés à déroger à cette règle.
En 2020, sur environ 20 000 demandes de mariage de mineures soumises, près de 13 000 ont été approuvées par les tribunaux, ce qui montre que l'exception accordée aux juges pour autoriser le mariage des mineurs est devenue une pratique courante.
Salma LABTAR
En 2020, sur environ 20 000 demandes de mariage de mineures soumises, près de 13 000 ont été approuvées par les tribunaux, ce qui montre que l'exception accordée aux juges pour autoriser le mariage des mineurs est devenue une pratique courante.
« Cette pratique continue à faire l’apanage du pouvoir discrétionnaire des juges. Elle doit être abolie en vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant garanti par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Maroc », a rappelé le Conseil économique, social et environnemental (CESE), autre institution constitutionnelle qui a appelé en mars à une « révision ambitieuse » du code de la famille.
« L’égalité entre les femmes et les hommes et la pleine participation des femmes à l’ensemble des aspects de la vie active ne peuvent se faire sans un cadre juridique en harmonie avec les ambitions du pays, qui permette aux femmes de jouir pleinement de leurs droits, sans discrimination »,préconisait le conseil, dirigé par l’ancien ministre Ahmed Reda Chami.
Salma LABTAR