Le Maroc adopte des sanctions modernes et humaines


Rédigé par le Mercredi 15 Janvier 2025

Le Maroc amorce une nouvelle étape dans son système judiciaire avec la mise en œuvre prochaine des dispositions de la loi 43.22 relative aux peines alternatives.



Peines alternatives : une réponse au surpeuplement carcéral marocain

Lors d'une séance de questions orales au Parlement, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a confirmé que ces mesures seraient appliquées dans les délais fixés par la loi. Cette réforme vise à moderniser le système pénal marocain en introduisant des sanctions alternatives à l'incarcération, comme le travail d'intérêt général, les amendes ou encore la surveillance électronique.

L'objectif principal de cette loi est de désengorger les prisons marocaines, souvent critiquées pour leur surpopulation, tout en offrant des solutions adaptées aux infractions mineures. En parallèle, cette réforme cherche à humaniser la justice marocaine en intégrant des approches plus modernes et proportionnées.

Cette réforme reflète la volonté du gouvernement de répondre à des critiques persistantes concernant les conditions carcérales et les droits de l’Homme. Elle s'inscrit dans un cadre plus large de modernisation du système judiciaire et pourrait renforcer la confiance des citoyens dans les institutions.

La mise en œuvre de peines alternatives pourrait réduire les coûts liés à la gestion des établissements pénitentiaires. Selon des études internationales, les dispositifs comme le bracelet électronique sont bien moins coûteux que l'incarcération. Cela pourrait permettre au Maroc de réallouer ces ressources à d'autres secteurs prioritaires.

Par ailleurs, cette réforme pourrait avoir un impact positif en évitant la stigmatisation des personnes condamnées pour des infractions mineures. Les peines alternatives favorisent la réinsertion sociale et professionnelle, réduisant ainsi les risques de récidive.

Des pays comme la France ou le Canada ont déjà adopté des systèmes similaires avec succès. Par exemple, en France, le bracelet électronique a permis de réduire la population carcérale tout en maintenant un contrôle sur les condamnés. Ce type de réforme a également renforcé la réhabilitation des individus en leur permettant de rester intégrés dans leur environnement familial et professionnel.

La mise en œuvre de la loi 43.22 représente une avancée significative pour le système judiciaire marocain. Toutefois, son succès dépendra de la capacité des autorités à déployer les infrastructures nécessaires et à sensibiliser les acteurs judiciaires à ces nouvelles approches. À court terme, cette réforme pourrait désengorger les prisons et améliorer la perception de la justice. À long terme, elle pourrait transformer profondément la manière dont le Maroc gère les infractions mineures, tout en restant attentif aux défis logistiques et humains.

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Mercredi 15 Janvier 2025
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