Le Conseil de la concurrence a décidé d’entériner un accord de transaction conclu avec l’Ordre National des Architectes, tout en rendant obligatoire des engagements pris par ce dernier :
Ainsi, ledit accord de transaction prévoit que l’Ordre des Architectes, composé du Conseil National et des Conseils Régionaux, s’est engagé notamment, à mettre fin aux pratiques relatives à la fixation d’un prix minimum des honoraires des architectes et la répartition du marché de la commande privée par un système de quota.
En outre, l’Ordre s’engage à amender et mettre à jour les différents documents et décisions édictés par ses soins et qui comportent les pratiques précitées, ainsi qu’à adopter et mettre en œuvre un programme de conformité au droit de la concurrence, conformément au guide de conformité du Conseil de la Concurrence en vue d’éviter toutes récidives.
Aussi et compte tenu des missions incombant à l’Ordre National des Architectes en matière d’organisation de cette profession, qui constitue un des leviers importants du développement urbanistique et économique du Maroc, l’accord de transaction a prévu d’accompagner l’Ordre des Architectes dans sa mise en œuvre.
Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre d’une coopération entre le Conseil et l’Ordre des Architectes visant l’amélioration du fonctionnement concurrentiel du marché des prestations rendues par les architectes, et le renforcement de la transparence, et de la concurrence loyale dans ledit marché, conclut le communiqué publié par la MAP
Ainsi, ledit accord de transaction prévoit que l’Ordre des Architectes, composé du Conseil National et des Conseils Régionaux, s’est engagé notamment, à mettre fin aux pratiques relatives à la fixation d’un prix minimum des honoraires des architectes et la répartition du marché de la commande privée par un système de quota.
En outre, l’Ordre s’engage à amender et mettre à jour les différents documents et décisions édictés par ses soins et qui comportent les pratiques précitées, ainsi qu’à adopter et mettre en œuvre un programme de conformité au droit de la concurrence, conformément au guide de conformité du Conseil de la Concurrence en vue d’éviter toutes récidives.
Aussi et compte tenu des missions incombant à l’Ordre National des Architectes en matière d’organisation de cette profession, qui constitue un des leviers importants du développement urbanistique et économique du Maroc, l’accord de transaction a prévu d’accompagner l’Ordre des Architectes dans sa mise en œuvre.
Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre d’une coopération entre le Conseil et l’Ordre des Architectes visant l’amélioration du fonctionnement concurrentiel du marché des prestations rendues par les architectes, et le renforcement de la transparence, et de la concurrence loyale dans ledit marché, conclut le communiqué publié par la MAP