Les droits des citoyens suspendus au pass vaccinal
Pour les avocats marocains, l’affaire est claire. Comme la vaccination n’est pas obligatoire, rien ne justifie d’imposer la présentation d’un passe sanitaire pour pouvoir entrer dans les tribunaux et y exercer normalement leurs activités.
Le bâtonnier de Casablanca est même allé jusqu’à envoyer des représentants devant les tribunaux de cette ville pour demander aux avocats de ne pas présenter de passe sanitaire.
Les avocats marocains estiment que cette décision est illégale, puisque portant atteinte aux droits de la défense, et entre en contradiction, de ce fait, avec les dispositions de la Constitution du royaume.
Le bâtonnier de Casablanca est même allé jusqu’à envoyer des représentants devant les tribunaux de cette ville pour demander aux avocats de ne pas présenter de passe sanitaire.
Les avocats marocains estiment que cette décision est illégale, puisque portant atteinte aux droits de la défense, et entre en contradiction, de ce fait, avec les dispositions de la Constitution du royaume.
L’indépendance en question
Une position qui n’est pas partagé par le ministre de la justice , Abdellatif Ouahbi, pour qui « le passe sanitaire est prévu par la loi sur l’état d’urgence sanitaire». Tout en précisant que la loi « doit être appliquée ».
Par ailleurs, comme la décision d’imposer la présentation du passe sanitaire a été prise par le département de la justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, tous trois signataires d’une circulaire conjointe à ce sujet, les avocats, qui exercent une profession libérale et disposent de leurs propres instances représentatives et décisionnelles, estiment qu’elle ne peut s’appliquer à eux.
Il est à rappeler que l’Association des barreaux du Maroc a déposé une plainte auprès du Rapporteur des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats à propos de la décision d’obligation de la présentation du passe sanitaire pour pouvoir accéder aux enceintes des tribunaux.
Par ailleurs, comme la décision d’imposer la présentation du passe sanitaire a été prise par le département de la justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, tous trois signataires d’une circulaire conjointe à ce sujet, les avocats, qui exercent une profession libérale et disposent de leurs propres instances représentatives et décisionnelles, estiment qu’elle ne peut s’appliquer à eux.
Il est à rappeler que l’Association des barreaux du Maroc a déposé une plainte auprès du Rapporteur des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats à propos de la décision d’obligation de la présentation du passe sanitaire pour pouvoir accéder aux enceintes des tribunaux.
Quid des justiciables ?
Toujours est-il que le traitement des affaires qui devaient être examiné a été reporté, ce qui représente une véritable atteinte aux droits des justiciables. Seront-ils contraints de renoncer à leurs droits s’ils refusent de se faire vacciner ?
Il y a bien des questions à se poser à propos de l’étrange situation crée par cette décision. Qu’en sera-t-il des personnes récemment arrêtées pour avoir commis des délits ou crimes, s’ils ne sont pas vaccinés ?
Seront-ils quand même présentés devant les tribunaux, au risque de contaminer d’innocents vaccinés ? Ou resteront-ils en garde à vue, même au-delà du délai légal ?
Il y a bien des questions à se poser à propos de l’étrange situation crée par cette décision. Qu’en sera-t-il des personnes récemment arrêtées pour avoir commis des délits ou crimes, s’ils ne sont pas vaccinés ?
Seront-ils quand même présentés devant les tribunaux, au risque de contaminer d’innocents vaccinés ? Ou resteront-ils en garde à vue, même au-delà du délai légal ?
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Du facultatif et de l’obligatoire
Il semblerait que le gouvernement a tablé sur la crainte des 4 millions de non-vaccinés restants de se voir privés d’exercer leurs droits fondamentaux et, en conséquence, de courir recevoir leurs injections.
Or, tout semble indiquer, à travers tous les pays du monde, que les franges des populations opposées au vaccin anti-covid ne sont pas prêtes de changer d’avis, à moins de rendre la vaccination obligatoire.
Si le parlement devait voter une telle loi, la responsabilité directe des pouvoirs publics sera alors entièrement engagée envers tous ceux qui peuvent subir des effets indésirables des suites de leur inoculation. Sachant que les fabricants des vaccins se sont dégagés de toute responsabilité à ce sujet.
Or, tout semble indiquer, à travers tous les pays du monde, que les franges des populations opposées au vaccin anti-covid ne sont pas prêtes de changer d’avis, à moins de rendre la vaccination obligatoire.
Si le parlement devait voter une telle loi, la responsabilité directe des pouvoirs publics sera alors entièrement engagée envers tous ceux qui peuvent subir des effets indésirables des suites de leur inoculation. Sachant que les fabricants des vaccins se sont dégagés de toute responsabilité à ce sujet.
La coupe est pleine
Il n’y qu’à voir les manifestations anti-passe vaccinal qui rythment désormais la scène publique, tous les weekends dans nombre de pays du globe, pour se rendre compte que la coupe est pleine.
Non seulement la pandémie a appauvri de larges franges des populations, du fait des restrictions sanitaires, avec son lot de faillites, de mise au chômage et de suicides, mais elle a également généré son lot de mesures liberticides qui suscitent bien des inquiétudes sur le sort de la démocratie.
Non seulement la pandémie a appauvri de larges franges des populations, du fait des restrictions sanitaires, avec son lot de faillites, de mise au chômage et de suicides, mais elle a également généré son lot de mesures liberticides qui suscitent bien des inquiétudes sur le sort de la démocratie.