Casablanca et Marrakech sous le radar fiscal : une révolution ou un simple coup d'éclat ?
L'immobilier marocain entre dans une nouvelle ère de surveillance fiscale. Face à des pratiques devenues monnaie courante, la Direction Générale des Impôts (DGI) durcit le ton et passe à l'action. Les paiements occultes, les sous-déclarations et autres arrangements informels, qui ont longtemps prospé en toute impunité, sont désormais dans le viseur des autorités fiscales.
Tout est parti d’un flot de plaintes de clients dénonçant des pratiques abusives de promoteurs immobiliers. Selon des sources relayées par Hespress, certains acheteurs ont été sommés de régler une partie du prix du bien en espèces, en dehors du contrat officiel. Une manœuvre qui permettait aux promoteurs d'éviter l’impôt sur les profits immobiliers (TPI) en sous-évaluant la valeur des transactions. En contrepartie, ces derniers garantissaient à leurs clients une protection contre toute révision fiscale, parfois en fournissant des documents falsifiés. Mais avec la vigilance accrue des acheteurs et la volonté de l’État de mettre un terme à ces dérives, le vent semble tourner.
Les enquêteurs de la DGI, déployés notamment à Casablanca et Marrakech, ont relevé des irrégularités massives. La sous-évaluation des prix de vente, pratique bien rodée, était systématiquement couverte par des annexes aux contrats où des "suppléments financiers" étaient exigés pour des aménagements non déclarés. Une mécanique huilée qui permettait à certains promoteurs de réduire leur charge fiscale tout en maximisant leurs profits.
Face à l'ampleur du phénomène, la DGI a introduit une réponse inédite : la procédure de "l’avis préalable", prévue par l’article 234 quater du Code Général des Impôts. Ce dispositif permet aux contribuables de soumettre à la DGI une estimation de leur bénéfice net imposable et du montant d’impôt à payer avant toute transaction. L'administration dispose alors d'un délai imparti pour répondre, garantissant ainsi une plus grande transparence et sécurité juridique.
Si cette mesure semble aller dans le bon sens, une question demeure : sera-t-elle appliquée avec rigueur et sans passe-droits ? Car dans un secteur où la culture de l’informel est bien ancrée, la résistance des promoteurs pourrait être forte. Une mise en application exemplaire sera nécessaire pour instaurer une nouvelle dynamique où la déclaration fiscale devient la norme plutôt que l'exception.
Cette offensive fiscale marque-t-elle la fin des transactions occultes ou n’est-ce qu’une opération de communication destinée à calmer l'opinion publique ? La DGI envoie un message fort : les fraudeurs devront rendre des comptes et s'exposeront à de lourdes sanctions. Toutefois, il faudra surveiller l'application concrète de ces mesures et leur impact réel sur le marché immobilier.
Les promoteurs joueront-ils le jeu ou trouveront-ils d’autres subterfuges pour contourner le fisc ? Le combat contre la fraude immobilière ne fait que commencer, et c’est bien sur la durée que l’on jugera l’efficacité de cette nouvelle politique.
Tout est parti d’un flot de plaintes de clients dénonçant des pratiques abusives de promoteurs immobiliers. Selon des sources relayées par Hespress, certains acheteurs ont été sommés de régler une partie du prix du bien en espèces, en dehors du contrat officiel. Une manœuvre qui permettait aux promoteurs d'éviter l’impôt sur les profits immobiliers (TPI) en sous-évaluant la valeur des transactions. En contrepartie, ces derniers garantissaient à leurs clients une protection contre toute révision fiscale, parfois en fournissant des documents falsifiés. Mais avec la vigilance accrue des acheteurs et la volonté de l’État de mettre un terme à ces dérives, le vent semble tourner.
Les enquêteurs de la DGI, déployés notamment à Casablanca et Marrakech, ont relevé des irrégularités massives. La sous-évaluation des prix de vente, pratique bien rodée, était systématiquement couverte par des annexes aux contrats où des "suppléments financiers" étaient exigés pour des aménagements non déclarés. Une mécanique huilée qui permettait à certains promoteurs de réduire leur charge fiscale tout en maximisant leurs profits.
Face à l'ampleur du phénomène, la DGI a introduit une réponse inédite : la procédure de "l’avis préalable", prévue par l’article 234 quater du Code Général des Impôts. Ce dispositif permet aux contribuables de soumettre à la DGI une estimation de leur bénéfice net imposable et du montant d’impôt à payer avant toute transaction. L'administration dispose alors d'un délai imparti pour répondre, garantissant ainsi une plus grande transparence et sécurité juridique.
Si cette mesure semble aller dans le bon sens, une question demeure : sera-t-elle appliquée avec rigueur et sans passe-droits ? Car dans un secteur où la culture de l’informel est bien ancrée, la résistance des promoteurs pourrait être forte. Une mise en application exemplaire sera nécessaire pour instaurer une nouvelle dynamique où la déclaration fiscale devient la norme plutôt que l'exception.
Cette offensive fiscale marque-t-elle la fin des transactions occultes ou n’est-ce qu’une opération de communication destinée à calmer l'opinion publique ? La DGI envoie un message fort : les fraudeurs devront rendre des comptes et s'exposeront à de lourdes sanctions. Toutefois, il faudra surveiller l'application concrète de ces mesures et leur impact réel sur le marché immobilier.
Les promoteurs joueront-ils le jeu ou trouveront-ils d’autres subterfuges pour contourner le fisc ? Le combat contre la fraude immobilière ne fait que commencer, et c’est bien sur la durée que l’on jugera l’efficacité de cette nouvelle politique.