En outre, le projet propose un mécanisme pour la diffusion des films après leur sortie des salles, préservant ainsi les droits financiers des producteurs. Les films pourront être exploités sous forme de vidéos à la vente ou à la location physique, ou intégrés à un guide de programmes d'un service audiovisuel à la demande six mois après leur première projection en salles. La diffusion à la télévision ou sur des plateformes de streaming ne sera autorisée qu'après douze mois ou trois mois après l'arrêt définitif de l'exploitation en salle, sous certaines conditions réglementaires.

Le projet de loi introduit également de nouvelles obligations pour la programmation des films marocains dans les salles de cinéma, visant à promouvoir la production nationale. Toutes les salles, bénéficiant ou non de soutien public, devront programmer des films marocains, et les droits d'exploitation devront être payés selon les conditions réglementaires. De plus, chaque salle commerciale devra mettre en place un système informatique de vente de billets pour assurer l'accès du public.

L'article 15 établit des critères spécifiques pour la programmation des films marocains en fonction du nombre d'écrans disponibles dans les salles, tandis que les articles 12 et 13 définissent les catégories de salles de cinéma commerciales et les mesures à prendre en cas de non-conformité aux critères établis par le CCM.

En vue de faciliter les échanges entre les producteurs, le CCM et les autorités locales, le projet de loi prévoit la création de comités cinématographiques régionaux.

L'objectif global de cette initiative législative est de dynamiser l'industrie cinématographique marocaine, en conférant de nouvelles compétences au CCM pour promouvoir la production nationale et rationaliser sa gestion, tout en suivant les évolutions internationales du secteur.