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Par notre chroniqueur judiciaire : Abdallah LAHFARI
Malgré les efforts déployés par l’administration pénitentiaires pour moderniser et agrandir les prisons, le chiffre livré par la DGAPR fait peur. La santé physique et mentale des détenus est déplorable. Le maintien financier d’une population qui dépasse largement le nombre des pris en charge, devient très insuffisant. Les efforts de réinsertion ne sont plus en mesure d’aider les primaires à éviter la récidive. Le maintien de l’ordre et de la sécurité devient très difficile. Les surveillants débordés n’arrivent plus à accomplir leur travail. Les malentendus et les bagarres n’ont plus de limite dans le temps et dans l’espace….bref, une situation invivable qui a besoin d’un remis ménage très sérieux.
Les magistrats ont une grande part de responsabilité indique le communiqué. Les condamnations à la prison ferme pour les primaires accusés de délits mineurs, ne doivent pas être la règle des jugements prononcés par les différents tribunaux du Royaume. Une accusation infondée selon l’Association de la Ligue des Magistrats du Maroc qui a exprimé son mécontentement et son étonnement face au contenu du communiqué de la DGAPR.
Les magistrats estiment que les accusations à l’encontre des instances judiciaires sur l’engorgement des prisons, ne sont pas justifiées et manquent de vision objective. En 2020 une commission parlementaire avait classé le Maroc champion du monde pour ce qui est de la détention préventive. Ladite commission accuse la magistrature d’avoir enregistré le taux le plus élevé en matière de détention provisoire. Elle avait alors recommandé d’adopter des sanctions alternatives sachant que la moitié des accusés sont soit acquittés, soit condamnés à des peines avec sursis.
Un vrai sac de nœuds
Si d’un côté on accuse les magistrats de manque de sévérité et de l’autre, on les montre du doigt d’être impitoyables à l’égard des accusés pour différents délits correctionnels, désormais, le calvaire du surpeuplement carcéral devient un vrai sac de nœuds difficile à dénouer. On ne peut pas être bon et méchant en même temps alors que la situation est explosive.
Le communiqué de la Délégation Générale de l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion a souligné que le risque d’un débordement catastrophique est omniprésent. L’urgence d’une solution immédiate est un appel alarmant qu’il faut réellement prendre au sérieux. Certes, le défi est majeur, mais il n’est pas impossible. Il n’est pas irréalisable et la solution se trouve tout simplement dans des dispositifs d’aménagement de peine qui ont du mal à être mis en place.
Attention, la surpopulation carcérale ne touche pas les centrales qui reçoivent uniquement des détenus condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement. Le surpeuplement concerne plus particulièrement les maisons d’arrêt qui accueillent des accusés en instance de jugement et des condamnés dont la peine ne dépasse pas un an de prison. Il est donc clair que l’accroissement du nombre de détenus est le résultat soit d’une hausse du nombre d’entrée en prison, soit de l’allongement de la durée de la détention, soit des deux facteurs combinés.
En attendant la solution adéquate pour mettre fin au débordement carcérale, l’administration pénitentiaire propose la libération de tous les détenus ayant encore moins de trois mois d’emprisonnement à effectuer et demande aux juges d’application des peines d’accorder un maximum de liberté conditionnelle à ceux et celles ayant purgé la moitié de leur condamnation.
Les magistrats ont une grande part de responsabilité indique le communiqué. Les condamnations à la prison ferme pour les primaires accusés de délits mineurs, ne doivent pas être la règle des jugements prononcés par les différents tribunaux du Royaume. Une accusation infondée selon l’Association de la Ligue des Magistrats du Maroc qui a exprimé son mécontentement et son étonnement face au contenu du communiqué de la DGAPR.
Les magistrats estiment que les accusations à l’encontre des instances judiciaires sur l’engorgement des prisons, ne sont pas justifiées et manquent de vision objective. En 2020 une commission parlementaire avait classé le Maroc champion du monde pour ce qui est de la détention préventive. Ladite commission accuse la magistrature d’avoir enregistré le taux le plus élevé en matière de détention provisoire. Elle avait alors recommandé d’adopter des sanctions alternatives sachant que la moitié des accusés sont soit acquittés, soit condamnés à des peines avec sursis.
Un vrai sac de nœuds
Si d’un côté on accuse les magistrats de manque de sévérité et de l’autre, on les montre du doigt d’être impitoyables à l’égard des accusés pour différents délits correctionnels, désormais, le calvaire du surpeuplement carcéral devient un vrai sac de nœuds difficile à dénouer. On ne peut pas être bon et méchant en même temps alors que la situation est explosive.
Le communiqué de la Délégation Générale de l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion a souligné que le risque d’un débordement catastrophique est omniprésent. L’urgence d’une solution immédiate est un appel alarmant qu’il faut réellement prendre au sérieux. Certes, le défi est majeur, mais il n’est pas impossible. Il n’est pas irréalisable et la solution se trouve tout simplement dans des dispositifs d’aménagement de peine qui ont du mal à être mis en place.
Attention, la surpopulation carcérale ne touche pas les centrales qui reçoivent uniquement des détenus condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement. Le surpeuplement concerne plus particulièrement les maisons d’arrêt qui accueillent des accusés en instance de jugement et des condamnés dont la peine ne dépasse pas un an de prison. Il est donc clair que l’accroissement du nombre de détenus est le résultat soit d’une hausse du nombre d’entrée en prison, soit de l’allongement de la durée de la détention, soit des deux facteurs combinés.
En attendant la solution adéquate pour mettre fin au débordement carcérale, l’administration pénitentiaire propose la libération de tous les détenus ayant encore moins de trois mois d’emprisonnement à effectuer et demande aux juges d’application des peines d’accorder un maximum de liberté conditionnelle à ceux et celles ayant purgé la moitié de leur condamnation.