Depuis le 1er juillet, l'application de l'article 139-IV du CGI a bouleversé le secteur immobilier marocain. Désormais, notaires, adouls et autres professionnels du secteur doivent fournir une attestation de paiement de tous les impôts liés à un bien avant toute transaction.
Cette mesure, incluse dans la loi de finances 2024, a pour objectif de renforcer la transparence fiscale, mais elle suscite le mécontentement des professionnels du secteur, qui dénoncent un allongement des délais et une chute drastique des transactions immobilières.
Un notaire, sous couvert d’anonymat, a déclaré que cette nouvelle disposition complique les ventes dans un marché déjà en difficulté.
Comparée à d’autres réformes similaires à l’international, notamment en France et en Espagne, cette mesure vise à limiter la fraude fiscale, mais son application reste controversée au Maroc. Les effets à long terme pourraient influencer la santé du marché immobilier marocain.
Cette mesure, incluse dans la loi de finances 2024, a pour objectif de renforcer la transparence fiscale, mais elle suscite le mécontentement des professionnels du secteur, qui dénoncent un allongement des délais et une chute drastique des transactions immobilières.
Un notaire, sous couvert d’anonymat, a déclaré que cette nouvelle disposition complique les ventes dans un marché déjà en difficulté.
Comparée à d’autres réformes similaires à l’international, notamment en France et en Espagne, cette mesure vise à limiter la fraude fiscale, mais son application reste controversée au Maroc. Les effets à long terme pourraient influencer la santé du marché immobilier marocain.