Doit-on contraindre les entreprises ChatGPT, Dall-E, Midjourney, Gemini, … avec toutes les IA génératives à révéler les données exploitées protégées par le droit d’auteur ?
Le Copyright Office pour une appréciation au cas par cas
Le Copyright Office, l'autorité américaine en charge de l'enregistrement des oeuvres de propriété intellectuelle, a publié le 16 mars 2023, un document (en téléchargement ci-dessus) précisant les conditions d'enregistrement et de protection d'oeuvres composées d'éléments générés par Intelligence Artificielle (IA).
Le Copyright Office indique être conscient que de nombreuses autres questions sont soulevées par l'usage de ces technologies en matière de droit de propriété intellectuelle, tel que le sort des oeuvres utilisées pour entrainer les logiciels.
Il s'attèle cependant en premier, à résoudre l'épineuse question de l'enregistrement, en tant qu'oeuvres protégeables, des images, textes et sons produits par les IA dites "génératives".
Le Copyright Office souligne toutefois la difficulté à appliquer ce critère et rappelle, que l'intervention de logiciels ou de procédés automatisés dans le processus créatif, n'est pas un phénomène nouveau.
En pratique, l'autorité indique que le bénéfice de l'enregistrement devra être décidé sur la base d'une évaluation spécifique, pour déterminer si la création est le fruit d'une intervention humaine suffisante pour être qualifiées d'œuvre protégeable.
Il est d'ailleurs rappelé que le principe même d'une IA générative, est que son utilisateur ne détient pas en principe le contrôle créatif ultime.
Pour illustrer son propos, le Copyright Office cite l'exemple d'un utilisateur d'une IA qui lui demanderait de générer "un poème sur le droit de la propriété intellectuelle à la façon de Shakespeare".
En pratique, c'est l'IA qui déterminera le rythme du poème, les mots choisis dans les vers ainsi que la structure du texte. Une telle création n'est pas susceptible de protection.
En revanche, une modification suffisante de la création initiale de l'IA, ou un travail créatif important de la part de l'utilisateur sur la sélection ou l'arrangement de ces éléments, devrait pouvoir bénéficier d'un enregistrement auprès du Copyright Office.
Mais dans ce cas, seuls les éléments d'origine humaine seront protégés.
Le Copyright Office indique être conscient que de nombreuses autres questions sont soulevées par l'usage de ces technologies en matière de droit de propriété intellectuelle, tel que le sort des oeuvres utilisées pour entrainer les logiciels.
Il s'attèle cependant en premier, à résoudre l'épineuse question de l'enregistrement, en tant qu'oeuvres protégeables, des images, textes et sons produits par les IA dites "génératives".
Le Copyright Office souligne toutefois la difficulté à appliquer ce critère et rappelle, que l'intervention de logiciels ou de procédés automatisés dans le processus créatif, n'est pas un phénomène nouveau.
En pratique, l'autorité indique que le bénéfice de l'enregistrement devra être décidé sur la base d'une évaluation spécifique, pour déterminer si la création est le fruit d'une intervention humaine suffisante pour être qualifiées d'œuvre protégeable.
Il est d'ailleurs rappelé que le principe même d'une IA générative, est que son utilisateur ne détient pas en principe le contrôle créatif ultime.
Pour illustrer son propos, le Copyright Office cite l'exemple d'un utilisateur d'une IA qui lui demanderait de générer "un poème sur le droit de la propriété intellectuelle à la façon de Shakespeare".
En pratique, c'est l'IA qui déterminera le rythme du poème, les mots choisis dans les vers ainsi que la structure du texte. Une telle création n'est pas susceptible de protection.
En revanche, une modification suffisante de la création initiale de l'IA, ou un travail créatif important de la part de l'utilisateur sur la sélection ou l'arrangement de ces éléments, devrait pouvoir bénéficier d'un enregistrement auprès du Copyright Office.
Mais dans ce cas, seuls les éléments d'origine humaine seront protégés.