L’ACAPS publie un guide sur l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a publié un guide thématique sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Destiné au grand public, ce document apporte un éclairage sur les dispositions du Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
S’inscrivant dans le cadre des missions de l’ACAPS en matière de protection des assurés et de promotion de l’éducation financière dans les domaines relevant de son champ d’intervention, ce guide vise à donner un aperçu clair et simplifié sur les préjudices indemnisables, la procédure d’indemnisation dont l’expertise médicale, les règles d’évaluation, le versement des indemnités, les droits et obligations des personnes concernées, les retards d’indemnisation et les délais de prescription.
S’inscrivant dans le cadre des missions de l’ACAPS en matière de protection des assurés et de promotion de l’éducation financière dans les domaines relevant de son champ d’intervention, ce guide vise à donner un aperçu clair et simplifié sur les préjudices indemnisables, la procédure d’indemnisation dont l’expertise médicale, les règles d’évaluation, le versement des indemnités, les droits et obligations des personnes concernées, les retards d’indemnisation et les délais de prescription.