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Fiscalité 2.0 : Le Maroc lutte contre l’évasion avec des notifications électroniques !


Rédigé par le Samedi 28 Décembre 2024

À partir du 1er janvier 2025, le Maroc entame une transformation majeure de son système fiscal en intégrant des procédures numériques pour le contrôle des évadés fiscaux. La Direction Générale des Impôts (DGI) mettra en œuvre une nouvelle réglementation qui permettra aux entreprises et aux particuliers de recevoir leurs notifications fiscales par voie électronique, conférant ainsi à ces communications la même valeur légale que les notifications papier. Cette réforme, inscrite dans le cadre du Code Général des Impôts 2025, vise à améliorer l’efficacité du recouvrement fiscal tout en modernisant les interactions entre l’administration fiscale et les contribuables.



Le Maroc prend le virage digital en 2025 !

Les contribuables devront désormais fournir une adresse électronique à l’administration fiscale, où ils recevront toutes les notifications. Ce changement vise à éliminer les contestations fréquentes concernant la validité des communications numériques, offrant ainsi une sécurité juridique accrue pour les deux parties. Les entreprises, en particulier, ne pourront plus se soustraire à leurs obligations en invoquant l’absence de reconnaissance des notifications électroniques.

Le cadre législatif qui accompagne cette transition repose sur la loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, garantissant ainsi la fiabilité des communications via des fournisseurs de services certifiés. L’ancienne législation, qui encadrait l’utilisation des adresses électroniques, a été abrogée, marquant une étape décisive vers une administration fiscale plus moderne.

Abdelrazak El Kouni, expert-comptable, souligne que cette numérisation entraînera une réduction des coûts opérationnels et une amélioration de la transparence. Les contribuables bénéficieront de rappels automatisés pour les paiements, facilitant ainsi le respect des délais et renforçant la stabilité économique du pays. En parallèle, la sécurité des données sera renforcée grâce à des outils avancés comme le chiffrement et l’authentification à deux facteurs.

Mohamed Amine Aqsim, expert en contentieux fiscal, insiste sur l’importance de la sécurité des données dans cette transition. L’utilisation de prestataires agréés et de technologies avancées est essentielle pour protéger les informations fiscales sensibles. Bien que certains contribuables puissent rencontrer des difficultés d’adaptation, cette réforme promet de transformer le paysage fiscal marocain, réduisant les risques de fraude et augmentant les recettes fiscales. En instaurant un environnement fiscal plus sécurisé et transparent, le Maroc aspire à attirer davantage d’investissements nationaux et étrangers.
 

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Mohamed Ait Bellahcen
Un ingénieur passionné par la technique, mordu de mécanique et avide d'une liberté que seuls l'auto... En savoir plus sur cet auteur
Samedi 28 Décembre 2024

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