Si en temps ordinaire, les femmes ont du mal à porter plainte contre les auteurs de violence, en cette période de crise sanitaire, elles ont été confrontées à d’autres restrictions tels que l’interdiction de sortir pour déclarer, le manque de transport, les tabous, l’impunité des auteurs de violences, le sentiment du scandale et de honte, ou autres barrières socioculturels qui sévissent encore dans notre société patriarcale.
La campagne onusienne qui s’étale du 25 novembre 2019, date de commémoration de la journée internationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, jusqu’au 10 décembre commémorant la journée des Droits de l’Homme, sensibilise sur la violence fondée sur le genre, une atteinte à la dignité des femmes. C’est aussi l’une des violations des droits humains les plus extrêmes qui persiste dans toutes les sociétés, au niveau mondial, et qui est induite en premier lieu par les inégalités.
Les 16 jours d’activisme constituent une phase de conscientisation sur le phénomène. L’occasion de donner un nouvel élan aux efforts de mobilisation et de plaidoyer.
Dans ce contexte pandémique, le confinement a eu des effets désastreux sur les femmes, représenté par une hausse des cas, liée étroitement aux droits socio-économiques des populations.
Selon les statistiques du HCP de décembre 2019, le phénomène de violence est très répandu dans notre société. Il atteint 57% de l’ensemble de la population féminine. 52% est représentée par la violence domestique, entre violence conjugale et violence familiale.
Une Lecture dans les statistiques de la Fédération : Des chiffres éloquents
Les centres d’écoute et d’orientation juridique et psychologique de la Fédération ainsi que le réseau des centres de la Ligue « Injad » contre les violences fondées sur le genre ont enregistré, pendant l’état d’urgence et le confinement, soit, depuis le 16 mars, 1774 déclarations téléphoniques de violence de la part de 1038 femmes issues de tout le territoire marocain.
Après analyse des cas, il s’avère que la violence à l’égard des femmes(VEF) a augmenté en 2020 de 31,6% par rapport à la même période en 2019.
La violence psychologique représente 47,9% ; la violence économique : 26,9% ; la violence physique 15,2% et la violence sexuelle 5,1%. Aussi, 17 cas ont été enregistrés de violence électronique (réseaux sociaux et téléphoniques).
Pour ce qui est de la violence conjugale, elle était très conséquente pendant la crise sanitaire, atteignant 81,8%.
Collecte des observations et problématiques en période de crise :
Les déclarations et plaintes des victimes de violence est une grande problématique dans le cadre de la lutte contre la VEF, état des choses qui a été aussi confirmé par le HCP en ces 12 mois. Dans des conditions normales, 10,5% de victimes de violence physique ou sexuelle ont porté plainte auprès de la police et des autorités concernées contre 3% en 2009. Ce taux ne dépasse pas 8% quant il s’agit de violence conjugale. Cela est dû à l’aide familiale, dans le cadre de la réconciliation, de la peur de la victime d’une forme de vengeance de la part de l’auteur de la violence, d’un sentiment de timidité ou d’embarras...
Pendant la crise sanitaire, la problématique est toute autre, due à un manque de prise en charge de ces femmes par les institutions étatiques. Le retard d’accès aux informations via la télé et la radio ainsi que l’analphabétisme numérique ont joué contre les victimes qui sont restées à l’affut du danger, surtout au niveau des régions rurales et enclavées.
Aussi, l’absence d’outils logistiques de déclarations (email, internet, Smartphone), le manque de réseau pour des appels téléphoniques, la difficulté de transport entre les villes, la peur de la contagion sont autant de facteurs handicapants.
Pour ce qui est de la prise en charge des victimes et leur protection, elle fait défaut au niveau de certaines régions. Les centres d’hébergement et les cellules de prise en charge de femmes et d’enfants victimes de violences, surtout au niveau rural, manquent. Une situation qui s’accentue face à une faiblesse des unités de prise en charge des femmes au niveau des centres hospitaliers afférents au ministère de la santé, en plus de leur non-conformité par rapport au cahier de charges du ministère.
Retard de la protection juridique
En période de crise, le travail juridique a accusé du retard, puisque les tribunaux de la famille étaient fermés dès le 16 mars 2020. L’accès à la justice leur a été quasi-impossible pour des droits fondamentaux tels que pension alimentaire, logement, filiation et garde d’enfants. Mais aussi pour des séances de réconciliation relatives aux divorces, d’autres affaires sociales ou de litiges au travail(expulsion abusive).
Dans ce cadre, elles ont eu des difficultés pour bénéficier des services du Fonds de solidarité familiale, en raison de l'arrêt de travail au niveau des tribunaux. Compte-tenu, aussi, de l’embarras du traitement de dossiers à distance.
Lacunes de la loi 103-13
La loi 103-13 ne comprend pas tous les éléments normatifs globaux relatifs à la prévention, à la protection, à la punition et à la réparation des violentées. Elle ne donne aucune garantie ni de prédispositions matérielles ou structures pour leur assurer abri et réintégration sociale.
Les mesures de protection contenues dans la loi 13.103 sur la violence à l'égard des femmes, ont montré, en période de crise, qu’elles ne sont pas encore activées, ce qui interpelle les autorités concernées. D’autant plus qu’on fait pression sur les victimes pour qu’elles renoncent aux mesures de protection : ordonnances exclusives qui ne peuvent être émises que dans le cadre de poursuites pénales, levée des ordonnances en cas de réconciliation des époux…
Les recommandations du rapport
La protection optimale contre les violences ne peut être faite qu’à travers une loi-cadre globale.
D’où l’intérêt de développer une nouvelle approche et des mécanismes plus appropriés et plus faciles pour permettre aux femmes de signaler la violence, y compris des numéros sans frais.
Aussi, l’appel a été donné pour un protocole spécial sécurisé pour les victimes de violence lors du déplacement et de l'hébergement. Concernant le traitement des dossiers, une détermination des affaires publiques s’impose, étant donné qu’il y a une adéquation entre les politiques, les stratégies et les mécanismes de prise en charge de la violence à l’égard des femmes. Ce qui implique l’élaboration d'une stratégie nationale intégrée et multidimensionnelle de lutte contre la violence sexiste, selon une vision réalisable.
A cet effet, il est nécessaire que les comités locaux et régionaux se concertent de façon périodique dans le cadre de la prise en charge des victimes de violence et préparent des plans d'action d'urgence pour gérer la situation sanitaire post-urgence, d'une manière qui permette d'évaluer les résultats et les réalisations. Mais aussi, d'intégrer la lutte contre les violences basées sur le genre dans les programmes et plans de développement des collectivités territoriales.
Le cadre légal, quant à lui a besoin de réforme, d’où l’intérêt d’accélérer les réformes législatives nécessaires pour consacrer le principe de l'égalité des sexes et interdire la discrimination dans toutes les lois, principalement le droit pénal, le droit de procédure pénale, le code de la famille, le droit de l'état civil. La loi contre la violence à l'égard des femmes devrait, quant à elle, répondre aux normes internationales. La loi 103-13 ne protège pas toujours les femmes et n’est, jusqu’à maintenant, ni bien médiatisée ni connue par les citoyens.