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Faut-il accorder la nationalité marocaine à un étranger épousant une Marocaine?


Rédigé par le Samedi 3 Février 2024

Suite à l'idée que le Code de la nationalité permet désormais d'accorder la nationalité marocaine à des étrangers mariés à des Marocaines, de nombreux internautes ont exprimé leur mécontentement sur les réseaux sociaux.



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En septembre dernier, les réseaux sociaux ont été le théâtre d'une flambée de réactions, comprenant parfois des commentaires violents, haineux et vulgaires.

De nombreux internautes semblent échapper au contrôle de la source et à la vérification de la fiabilité des informations. Incapables de discerner les données, ils contribuent à la propagation d'idées fausses, qui sont ensuite reprises sans vérification. Cela s'applique même aux internautes bien intentionnés. Lorsque des individus cherchent délibérément à propager des informations erronées pour agiter les esprits ou nuire au pays, la manipulation de l'information atteint son paroxysme.

En réalité, la polémique initiale portait sur un projet de loi présenté au gouvernement par le ministère de la Justice.

Admettons, pour l'argumentation, que l'information soit exacte. Quel est le problème réel? C'est une question que nous ne parvenons pas à discerner, et vous?

Les commentaires sur les réseaux sociaux semblaient mêler nationalité, religion et culture, dénonçant une supposée menace pour l'identité marocaine.

Pourtant, notre identité est constituée de multiples nationalités et cultures, mêlées au fil des siècles. De plus, parmi nos concitoyens expatriés, la majorité détient une double nationalité.

Il est évident que certains internautes enflammés rêvent probablement d'acquérir une nationalité occidentale !

Quant à la question de pourquoi un étranger marié à une Marocaine chercherait à obtenir la nationalité, cela nécessiterait d'être dans cette situation pour la comprendre.

Historiquement, la nationalité marocaine était transmise exclusivement par le père. Depuis 2007, la mère marocaine a le droit de transmettre sa nationalité à ses enfants nés d'un père étranger.

L'obtention de la nationalité marocaine est un processus complexe. Cependant, pour ceux qui l'obtiennent et qui ne sont pas musulmans, la polygamie est interdite.

Selon le Code de la nationalité, est considéré comme Marocain tout enfant né d'un père marocain, d'une mère marocaine et d'un père inconnu, tout enfant né au Maroc, même de parents étrangers, un enfant né au Maroc d'une mère marocaine et d'un père apatride, ainsi qu'un enfant nouveau-né trouvé au Maroc qui est présumé, jusqu'à preuve du contraire, Marocain.

Les étrangers mariés à des Marocaines cherchent souvent à obtenir la nationalité pour des raisons pratiques.

L'époux étranger doit posséder un titre de séjour et ne peut pas rester au Maroc pendant plus de 3 mois sans encourir des sanctions. Il doit également demander une carte de séjour et une immatriculation, avec des exigences telles qu'un certificat médical, un casier judiciaire récent, une connaissance suffisante de la langue arabe, et des moyens de subsistance.

Après étude du dossier, une carte de séjour d'une année est délivrée, renouvelable trois fois. En principe, après 4 ans de séjour au Maroc, une carte valable 10 ans est délivrée.

Si la carte de séjour expire sans être renouvelée, des sanctions financières et pénales sont imposées. De plus, tout changement de résidence doit être signalé sous peine de sanctions.

Les étrangers ne peuvent pas travailler dans la fonction publique, et un problème méconnu concerne l'héritage des terrains agricoles, qui ne peut revenir à des étrangers.

Les étrangères mariées à des Marocains peuvent obtenir la nationalité sous certaines conditions, notamment une durée de mariage de plus de cinq ans, une résidence régulière et le maintien du mariage au moment de la demande.

Une personne ayant acquis la nationalité peut la perdre en cas de condamnation pour divers délits graves. Le projet de loi en cours de ratification propose une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant au moins cinq ans comme condition pour les époux étrangers.

Initié en 2013 par Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice et des Libertés, et repris en 2017 par la majorité gouvernementale, le projet de loi est actuellement en cours de ratification au sein du gouvernement. Espérons qu'il sera mis en application pour éliminer cette discrimination envers les hommes.

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Salma Labtar
Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Samedi 3 Février 2024

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