Les intérêts du ministère sont ceux qui préparent le premier projet jusqu'à ce qu'il soit transféré au niveau d'un projet de loi que le ministère concerné renvoie aux intérêts du secrétariat général du gouvernement, qui examine le projet par de véritables experts en législation, puis il est renvoyé au ministère volontaire dans le cadre de la coordination avant qu'il ne prenne le reste des procédures législatives jusqu'à ce qu'il devienne loi en vigueur.
Quel est donc le rôle des bureaux d'études dans la procédure législative ? Les bureaux d'études peuvent être utiles pour réaliser des études scientifiques, académiques et techniques, des sondages d'opinion, etc., et ils n'ont absolument rien à voir avec l'élaboration d'un projet de loi, ou sa conception.
Le problème s'aggrave lorsqu'on dit qu'un certain bureau d'études était chargé d'élaborer un projet de loi ou la conception d'une loi dans le secteur économique et social, considéré comme l'un des secteurs stratégiques du pays, et organisé pendant des décennies par différentes lois et législations, ce qui signifie que la question n'est pas liée à la législation de la première loi pour le secteur.
Comment est-il possible, ou accepté, que l'une des tâches fondamentales et principales d'une direction du ministère se voit confier à un bureau d'études pour une somme d'argent mirobolente ? Alors à quoi bon l'existence de la Direction des Études et des Lois dans les ministères ? Et à quoi sert l'existence du Secrétariat général du gouvernement lui-même ? Et quel est le besoin en premier lieu d'employés qui ont accumulé des expériences dans la législation ? Toutes ces institutions peuvent être supprimées, les employés licenciés et les bureaux d'études suffisent.
Source : alalam.ma