L'accueil
Selon le quotidien arabophone Assabah.
Il ressort de l’enquête de l’administration de la douane que la valeur des importations dépasse de loin celle des exportations.
Une partie des importations des marchandises exonérées n’a donc pas été transformée.
Elle a été revendue sur le marché local en violation de la loi.
Un audit des sociétés mises en cause est en cours de réalisation.
Il devra déterminer le montant des exonérations frauduleusement acquises.
De son côté, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène des enquêtes dans les entrepôts des entreprises impliquées dans la fraude douanière, pour déterminer les quantités des marchandises importées et leur utilisation.
Si les faits se confirment, les entreprises épinglées devront payer des amendes et des pénalités de retard et restituer les montants d’exonération des droits de douanes dont elles ont bénéficié.
Une partie des importations des marchandises exonérées n’a donc pas été transformée.
Elle a été revendue sur le marché local en violation de la loi.
Un audit des sociétés mises en cause est en cours de réalisation.
Il devra déterminer le montant des exonérations frauduleusement acquises.
De son côté, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène des enquêtes dans les entrepôts des entreprises impliquées dans la fraude douanière, pour déterminer les quantités des marchandises importées et leur utilisation.
Si les faits se confirment, les entreprises épinglées devront payer des amendes et des pénalités de retard et restituer les montants d’exonération des droits de douanes dont elles ont bénéficié.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
