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Découvrir le statut de pupilles de la Nation au Maroc

De quoi bénéficieront ces orphelins du séisme survenu au Maroc


le Samedi 16 Septembre 2023

Le statut de pupille de la Nation a été accordé aux orphelins du séisme survenu vers Marrakech, par SM Le roi Mohammed VI lors de la réunion de travail consacrée à l’activation du programme d’urgence pour le relogement des sinistrés et la prise en charge des catégories les plus affectées par le séisme d’Al Haouz.



Concrètement, qu’est que ce statut apporte ?

Régi par le dahir n° 1-99-191 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 33-97, le statut de pupilles de la Nation protège les enfants marocains dont « le père, ou à défaut, le soutien principal » est « mort pour la patrie ». Ce statut de pupilles de la Nation au Maroc est accordé aux enfants de militaires, de gendarmes, de policiers, de pompiers et de douaniers décédés en service ou en mission de défense de l’intégrité territoriale du royaume mais aussi lors des missions de maintien de la paix ou opérations humanitaires.

Le statut de pupilles de la Nation au Maroc n'est pas réservé uniquement aux enfants de militaires.


Il peut également s'appliquer aux enfants dont les parents ont été victimes d'agressions criminelles graves dans le cadre de leur mission mais aussi tre appliqué pour les enfants devenus orphelins à cause de la catastrophe naturelle comme lors du séisme survenu à Hoceïma, en 2004,

Les orphelins doivent être âgés de moins de vingt ans au décès, à l’incapacité ou à la disparition de leur père ou de leur soutien principal ; toutefois ils peuvent bénéficier de cette qualité au-delà de cet âge s’ils poursuivent leurs études ou s’ils sont incapables de travailler par suite d’infirmité, dispose la loi.

Les enfants auxquels a été reconnue la qualité de pupille de la Nation ont droit à la protection morale et à l’aide matérielle jusqu’à leur majorité ou la cessation de leurs études. Ils ont droit aux services que peut leur rendre la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants (article 10).

Ainsi, l’article 11 dispose que lorsque les pupilles de la Nation ne disposent pas de ressources permettant de faire face à leurs besoins ou lorsque les personnes ayant légalement l’obligation de leur entretien ne sont pas en mesure d’y subvenir, l’Etat prend en charge, en tout ou en partie suivant les cas, les frais d’entretien, de santé, d’apprentissage et d’études nécessaires à leur développement normal.

Jusqu’à leur majorité ou leur mariage pour les filles, ou la cessation de leurs études, et dans la mesure où ils ne disposent pas de « revenus d’un montant égal ou supérieur au traitement de base afférent à l’indice 100 en vigueur dans la fonction publique », ils ont droit à une allocation forfaitaire annuelle dont le montant, les conditions et les modalités d’attribution sont fixés par voie réglementaire.





Samedi 16 Septembre 2023

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