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Convention de partenariat avec les notaires pour la mise en œuvre du dispositif de "l’Aide directe au logement"


Rédigé par La Rédaction le Samedi 23 Décembre 2023

Préparant la mise en œuvre du programme d’aide directe à l’acquisition de logement, fixée au 1er janvier 2024, la ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a signé une convention de partenariat à Rabat avec le président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc, Hicham Sabiry.



Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, ont conclu, mercredi à Rabat, une convention de partenariat, dans le cadre des derniers préparatifs précédant la mise en œuvre du programme d’Aide directe au logement, prévue pour le 1er janvier 2024.

Dans le cadre du programme d’aide directe au logement, la tarification des notaires a été réglementée à un plafond de 2 500 dirhams, englobant les honoraires du notaire et les frais de dossier.

Ceci représente une réduction significative par rapport aux environ 6 000 dirhams TTC précédemment appliqués, englobant les honoraires du notaire et les frais de dossier pour l’ensemble du processus, de l’établissement du compromis de vente à l’obtention du certificat de propriété (à l’exclusion des frais de l’État).

Ce nouveau dispositif contribuera à renforcer le pouvoir d’achat des acquéreurs en fournissant une aide directe aux classes sociales défavorisées et à la classe moyenne.

En vue de soutenir ce dispositif, le ministère prévoit la digitalisation du processus de suivi, de gestion et d’évaluation de l’aide aux acquéreurs.

Une plateforme numérique appelée « Daam Sakane » sera mise en place pour faciliter le partage des données entre les différents partenaires impliqués dans la mise en œuvre de ce dispositif. 

Le dispositif de "l’Aide directe au logement"

L’aide est de 100 000 dirhams pour l’achat d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300 000 dirhams TTC, et de 70 000 dirhams pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300 000 dirhams TTC et inférieur ou égal à 700 000 dirhams TTC





Samedi 23 Décembre 2023

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