Après deux heures d'audience mercredi après-midi, la Cour d'appel de Versailles a fixé au 31 mars une décision qui pourrait radicalement changer le paysage audiovisuel du Championnat de France. Il s'agit pour la justice de décider si Canal+, actuel payeur et diffuseur de deux matches par journée de L1 (20% des rencontres) contre 332 millions d'euros par an, un montant que la chaîne cryptée juge surévalué, est en droit de résilier le contrat de sous-licence qui la lie avec beIN Sports sur ces rencontres.
Si la Cour d'appel conforte beIN dans sa position, confirmant la décision du tribunal de commerce de Nanterre du 5 août 2021, c'est bien la chaîne cryptée qui continuera d'honorer ses versements et de diffuser les matches aux côtés d'Amazon, détenteur de 80% du Championnat depuis juin et la réattribution des matches abandonnés par l'ancien diffuseur défaillant Mediapro.
Mais si la justice donne cette fois raison à Canal+, beIN Sports devrait alors se substituer à son homologue en plein coeur de saison, véritable coup de tonnerre sur le marché de l'audiovisuel sportif car la chaîne qatarienne affirme qu'elle "n'a pas la trésorerie" nécessaire pour assumer ces 332 M EUR annuels, selon ses avocats.
Les clubs de L1 sont en effet très dépendants de ces droits TV, leur principale source de revenus, et ont pâti ces derniers mois de revenus de billetterie à zéro en raison des restrictions sanitaires.
Mais depuis l'arrivée surprise, en juin, d'Amazon sur le marché pour un prix cassé de 250 millions d'euros par an, Canal+ n'en démord pas: elle souhaite "se retirer de la L1", comme l'a affirmé son patron Maxime Saada dès le mois de juin.
Quant à beIN, elle aurait "saboté" et "détourné" ce contrat de sous-licence en refusant, dans un premier temps, d'accompagner Canal+ dans ses recours juridiques, ont-ils repris. De leur côté, les conseils de beIN Sports réfutent le moindre manquement. "Oui, les matches sont diffusés par celui qui doit les diffuser: Canal. Oui, les redevances sont payées par celui qui doit les payer: Canal."
Ironie de ce complexe dossier, Canal+ et beIN Sports sont en réalité associés contre la LFP sur de nombreuses procédures parallèles, visant à faire reconnaître que le prix qu'ils payent pour 20% de la L1, ce fameux "lot N.3", est surévalué dans l'écosystème actuel et mérite d'être remis aux enchères.
"Nous sommes main dans la main, dans un combat contre la Ligue, c'est incontestable. Nous essayons de faire en sorte que les droits TV conservent un peu de sens", a reconnu devant la Cour l'avocat de beIN Sports. "Pour beIN et surtout Canal, tous les stratagèmes sont bons pour se soustraire de ce lot N.3 qu'ils considèrent aujourd'hui trop cher", a de son côté remarqué l'avocat de la LFP.
Jusqu'à présent dans ce conflit, la LFP a toujours été confortée dans sa position par la justice. Mais le tribunal judiciaire de Paris, l'autorité de la concurrence ainsi que la Cour d'appel de Paris sont actuellement saisis de différents pans de cet inextricable et interminable dossier.
LODJ avec AFP
Si la Cour d'appel conforte beIN dans sa position, confirmant la décision du tribunal de commerce de Nanterre du 5 août 2021, c'est bien la chaîne cryptée qui continuera d'honorer ses versements et de diffuser les matches aux côtés d'Amazon, détenteur de 80% du Championnat depuis juin et la réattribution des matches abandonnés par l'ancien diffuseur défaillant Mediapro.
Mais si la justice donne cette fois raison à Canal+, beIN Sports devrait alors se substituer à son homologue en plein coeur de saison, véritable coup de tonnerre sur le marché de l'audiovisuel sportif car la chaîne qatarienne affirme qu'elle "n'a pas la trésorerie" nécessaire pour assumer ces 332 M EUR annuels, selon ses avocats.
"Ce scénario, pour la Ligue de football professionnel (LFP), c'est un scénario catastrophe. Le football s'effondrerait, car il ne s'est toujours pas remis de la faillite de Mediapro et de la crise sanitaire", s'est inquiété Me Yves Wehrli, avocat de la LFP, lors de l'audience.
Les clubs de L1 sont en effet très dépendants de ces droits TV, leur principale source de revenus, et ont pâti ces derniers mois de revenus de billetterie à zéro en raison des restrictions sanitaires.
Mais depuis l'arrivée surprise, en juin, d'Amazon sur le marché pour un prix cassé de 250 millions d'euros par an, Canal+ n'en démord pas: elle souhaite "se retirer de la L1", comme l'a affirmé son patron Maxime Saada dès le mois de juin.
"Canal+ paye 332 millions d'euros pour deux matches par journée quand Amazon paye 250 millions pour huit matches par journée, dont les dix meilleures affiches. Les conséquences pour Canal+ sont incommensurables, elle est en incapacité de valoriser ses droits", ont déploré mercredi les avocats de la chaîne cryptée.
Quant à beIN, elle aurait "saboté" et "détourné" ce contrat de sous-licence en refusant, dans un premier temps, d'accompagner Canal+ dans ses recours juridiques, ont-ils repris. De leur côté, les conseils de beIN Sports réfutent le moindre manquement. "Oui, les matches sont diffusés par celui qui doit les diffuser: Canal. Oui, les redevances sont payées par celui qui doit les payer: Canal."
Ironie de ce complexe dossier, Canal+ et beIN Sports sont en réalité associés contre la LFP sur de nombreuses procédures parallèles, visant à faire reconnaître que le prix qu'ils payent pour 20% de la L1, ce fameux "lot N.3", est surévalué dans l'écosystème actuel et mérite d'être remis aux enchères.
"Nous sommes main dans la main, dans un combat contre la Ligue, c'est incontestable. Nous essayons de faire en sorte que les droits TV conservent un peu de sens", a reconnu devant la Cour l'avocat de beIN Sports. "Pour beIN et surtout Canal, tous les stratagèmes sont bons pour se soustraire de ce lot N.3 qu'ils considèrent aujourd'hui trop cher", a de son côté remarqué l'avocat de la LFP.
Jusqu'à présent dans ce conflit, la LFP a toujours été confortée dans sa position par la justice. Mais le tribunal judiciaire de Paris, l'autorité de la concurrence ainsi que la Cour d'appel de Paris sont actuellement saisis de différents pans de cet inextricable et interminable dossier.
LODJ avec AFP