Bank Al-Maghrib publie le dossier type de demande d’agrément au Crowdfunding


Rédigé par BEB le Dimanche 10 Décembre 2023



Bank Al-Maghrib vient de publier le dossier type de demande d’agrément pour la création d’une société de financement collaboratif gérant des plateformes réalisant des opérations de « prêts » et/ou de « dons »..

Le dossier type retrace les documents et les informations que doit contenir le dossier de la demande d’agrément de la société de financement collaboratif (SFC), fixés par la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2022.

Le dossier de demande d’agrément, dûment renseigné et signé, est transmis sous format électronique au Secrétariat du Comité des établissements de crédit :

Téléchargement ci-dessus : Dossier type d’agrément pour la création des Société de Financement Collaboratif « SFC »

En outre Bank Al-Maghrib prévoit la publication de guides relatifs au financement collaboratif :

Guide destiné aux porteurs de projets “Bientôt disponible”
Guide destiné aux contributeurs “Bientôt disponible”

Dossier+agrément+pour+créa...  (305.64 Ko)


A noter que Banque centrale a publié aussi Le Cadre légal et réglementaire relatif au financement collaboratif





Dimanche 10 Décembre 2023
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