Appel urgent à l'éradication de la violence basée sur le genre


Rédigé par le Mardi 28 Novembre 2023

La Fédération de la Ligue démocratique des Droits des Femmes a lancé un appel urgent pour réexaminer la violence basée sur le genre à l'encontre des femmes, la qualifiant de violation manifeste des droits humains. Cette initiative s'inscrit dans le contexte de la reconnaissance des avancées réalisées par le Maroc en matière de droits humains.



La fédération a mis en évidence l'engagement de l'État dans la lutte contre la violence envers les femmes, en soulignant la mise en œuvre du Plan gouvernemental pour l'égalité et la stratégie nationale de lutte contre la violence. Dans son rapport, la fédération a relevé les progrès du Code de la famille, saluant sa contribution au démantèlement des structures patriarcales. Cependant, elle a également mis en lumière des lacunes persistantes, soulignant que certaines exigences demeurent incompatibles avec le principe fondamental d'égalité et l'interdiction de la discrimination.

Ces déficiences ont contribué au maintien de formes de violence légale à l'encontre des femmes et des enfants, en raison de facteurs culturels solidement ancrés dans la société.

Par conséquent, la fédération a préconisé « une révision complète du Code de la famille afin de le rendre conforme à la Constitution et aux accords internationaux ». Elle a plaidé pour une réforme de la loi sur « l’organisation judiciaire, visant à transformer les services de justice familiale en tribunaux spécialisés, tant au niveau des tribunaux de première instance que des cours d’appel ».

Il a été proposé de mettre en place un domaine spécifique dédié au droit international privé à la Cour de cassation, ainsi que de revoir la législation sur l'aide judiciaire afin d'assurer un accès effectif à celle-ci pour les groupes vulnérables.
Le rapport conjoint sur les Violences basées sur le genre, élaboré en collaboration avec le Réseau Injad contre la violence basée sur le genre et celui des Femmes Solidaires, souligne l'importance de simplifier "la procédure pour obtenir une assistance judiciaire à toutes les étapes du contentieux". La fédération a également préconisé une révision de la loi sur "l'état civil pour éliminer toute discrimination envers les enfants élevés en dehors du mariage et simplifier la procédure pour les mères célibataires obtenant un livret de famille".

Le rapport a également appelé à « la suppression de termes diffamatoires ou discriminatoires contenus dans le Code de la famille et à la révision de l’article 400 ». La fédération propose de substituer la référence à « la jurisprudence de l’école Malikite par une mention renvoyant aux accords et principes internationaux des droits de l’homme ».

La Fédération de la Ligue démocratique des Droits des Femmes a souligné l'importance d'interdire le mariage des mineurs et de fixer l'âge minimum du mariage à 18 ans. Elle a plaidé en faveur de la criminalisation de tout mariage illégal impliquant des enfants et a préconisé l'élimination de la différence de religion en tant qu'obstacle au mariage ou à l'héritage, ainsi que l'unification des procédures de divorce.
Le rassemblement de femmes a également exhorté à « la suppression de toutes les distinctions entre filiation et lignage, à la préservation du droit des enfants au lignage indépendamment de la situation familiale des parents, à l’abolition de la polygamie et à la suppression du deuxième alinéa de l’article 16 du code de la famille ».

En soulignant l'importance d'établir la garde conjointe des parents après la séparation, la fédération a suggéré la représentation légale conjointe des parents pour leurs enfants, avec la supervision du ministère public dans les litiges familiaux. Elle a mis en avant l'importance de lier la garde à la poursuite judiciaire, de revoir les exigences liées aux biens acquis après le mariage, et de reconnaître le travail domestique comme une contribution au développement des biens familiaux. La Fédération de la Ligue démocratique des Droits des Femmes demeure déterminée à défendre ces propositions en vue d'établir une société plus égalitaire et respectueuse des droits humains.




Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Mardi 28 Novembre 2023
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