La signature de l’accord-cadre intitulé "اتفاقية إطار خاصة بتسريع تنزيل ورش الجهوية المتقدمة" marque une étape décisive dans l’histoire institutionnelle du Maroc. Ce document d’orientation vise à dynamiser la réforme de la régionalisation avancée, un chantier structurant érigé en priorité nationale sous les directives royales.

L’accord s’inscrit dans le prolongement des discours et orientations royales, notamment celui d’octobre 2017, qui appelait à une mise en œuvre effective de la régionalisation avancée. Il tire également son essence des consultations nationales tenues en décembre 2019 à Agadir. Ce cadre se distingue par une vision ambitieuse : transformer la gouvernance territoriale au-delà d’un simple transfert de compétences administratives.

Comme l’a rappelé Sa Majesté le Roi : "La régionalisation n’est pas une simple question de lois et de procédures administratives, mais un changement profond dans les structures de l’État et une approche pratique de la gouvernance territoriale."

Basé sur les principes constitutionnels de décentralisation et de participation, l’accord-cadre repose sur l’article 143 de la Constitution. Il met en avant une approche participative et inclusive, favorisant la concertation et l’harmonisation entre les différents acteurs : État, régions, et communes.

L’une des priorités clés est de tenir compte des particularités régionales pour adapter les politiques publiques, renforçant ainsi l’équité territoriale. Cette approche vise à ancrer une culture de mobilisation collective entre les niveaux central et régional.

Opérationnaliser la Régionalisation :
La mise en place de mécanismes pour concrétiser les transferts de compétences prévus dans les textes législatifs. L’accord ambitionne d’accompagner les ministères dans ce processus, en assurant une cohérence entre les lois et leur application.

Renforcer la Gouvernance Collaborative :
Des contrats-programmes seront établis entre l’État et les régions, définissant clairement les responsabilités et objectifs. Ces contrats permettront de consolider une gouvernance participative impliquant tous les acteurs.

Suivi et Évaluation :
Des mécanismes seront créés pour mesurer l’impact des réformes et garantir leur efficacité sur le terrain.

Actions Prioritaires à Entreprendre pour atteindre ces objectifs, plusieurs actions clés sont prévues :

Finalisation des Textes Réglementaires : L’élaboration des cadres juridiques nécessaires aux transferts de compétences est une priorité immédiate.
Renforcement des Capacités : Les régions bénéficieront d’un appui technique et financier pour garantir une gestion optimale des nouvelles compétences.
Dialogue Continu : Des comités thématiques interinstitutionnels, sous l’égide du Ministère de l’Intérieur, assureront une coordination régulière entre les différents acteurs.

La transversalité de cette réforme est reflétée par l’implication de nombreux ministères couvrant divers domaines : éducation, agriculture, équipement, transition énergétique, culture, et bien d’autres. Les présidents des conseils régionaux, représentants des 12 régions du Maroc, sont des acteurs centraux dans la mise en œuvre de cet accord.

L’accord-cadre pour l’accélération de la régionalisation avancée constitue une avancée majeure pour le Maroc. En misant sur une gouvernance adaptée aux spécificités régionales et sur une collaboration étroite entre les niveaux central et local, ce projet ambitionne de transformer la gestion publique et d’offrir aux citoyens des services plus proches et plus efficaces.

Le succès de cette réforme repose sur l’implication continue de tous les acteurs, l’évaluation rigoureuse des progrès, et une volonté collective de réussir une transformation institutionnelle sans précédent.

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