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Le projet du Code pénal retiré du parlement  13/11/2021

Le gouvernement a retiré du Parlement le projet du Code pénal en vue d’amender ce texte dans sa globalité.

Ce projet, déposé depuis 2016 à la Chambre des représentants sans enregistrer d’avancées, comprenait des amendements apportés à deux ou trois dispositions seulement.

Dans ce sens, pour le gouvernement le retrait du projet du Code pénal a donc pour objectif l’amendement de ce texte dans son ensemble pour le soumettre à un débat national, avant son adoption au Parlement

En effet, la Constitution et le règlement intérieur des deux Chambres du Parlement, offrent au gouvernement la possibilité de retirer des projets de loi devenus obsolètes et de les remplacer par de nouveaux textes.




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