L'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) joue un rôle actif dans le processus de réforme majeure du Code de la famille. Elle a soumis à la commission responsable de cette réforme un ensemble de suggestions concernant les principes et les domaines d'intervention. Voici plus de détails à ce sujet.

L'initiative Royale visant à entamer un processus consultatif en vue de créer un nouveau Code de la famille est saluée avec enthousiasme par les organisations féminines et la société civile qui prônent l'égalité. L'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), qui a longtemps milité pour la réforme de la Moudawana, se réjouit particulièrement de cette avancée.

«Nous considérons que la lettre Royale et ses orientations, notamment celles relatives à la composition du comité de pilotage pour la conduite de ce chantier et la nécessité de l’implication des organisations de la société civile correspondent aux attentes des associations féministes et celles des droits humains», indique l’ADFM.

Et d’ajouter: «La lettre Royale s’inscrit dans la continuité du discours du Trône du 30 juillet 2022, qui a mis l’accent sur le rôle des femmes pour relever les défis de la construction du Maroc de demain et sur l’importance de promouvoir leurs droits et d’opérationnaliser l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination et le Conseil consultatif pour la famille et l’enfance».

L'ADFM a souligné que le discours a été suivi d'un débat public qui a mis en lumière la nécessité pressante d'entamer cette réforme, mais qui n'a pas été suivi de l'engagement et de l'impulsion attendus de la part du gouvernement. «Malgré les constats et propositions qui en ont résulté et qui tiennent compte du développement économique et des transformations sociales qu’a connus le Maroc ces deux décennies de mise en œuvre du Code de la famille», explique-t-on.

L’ADFM reconnaît que «la pleine contribution des femmes au développement économique, leur participation citoyenne au même titre que les hommes au paiement des impôts, ainsi que la responsabilité qu’elles assument au sein de leur famille et dans la communauté, sont autant d’éléments qui ne sont pas pris en considération par les dispositions discriminatoires de l’actuel Code». Elle note en effet que les recommandations formulées par le mouvement féministe et de défense des droits de l’Homme incluent également la recherche de solutions radicales pour éliminer l’impact négatif des vides juridiques du Code de la famille, l’incohérence entre certaines dispositions qui engendrent des situations défavorables aux intérêts des filles, des femmes et des enfants et contribuent à leur pauvreté et vulnérabilité.

On peut citer notamment : le mariage des enfants, la tutelle légale, la transmission du patrimoine familial, etc.
 

Pour garantir l'égalité des droits et la justice pour tous les citoyens et citoyennes, l'ADFM a soumis à la commission chargée de ce projet une série de propositions concernant les principes et les axes d'intervention.

Elle recommande l'incorporation du principe d'égalité homme-femme, tel que consacré par la Constitution et les conventions internationales que le Maroc a ratifiées, dans le Code de la famille.

De plus, l'ADFM suggère de remettre en question les concepts traditionnels de l'autorité masculine dans les relations privées, symbolisée par la notion de «tutelle» ou «kawama». L'association préconise également de lutter contre la perpétuation de la structure patriarcale en diffusant des messages sur la répartition des rôles, en accord avec les dispositions du Code de la famille.

De plus, l'Association préconise l'alignement des lois nationales sur les normes internationales, la suppression de l'article 400 permettant au système judiciaire de se référer à la doctrine malékite pour combler les lacunes juridiques, ainsi que la garantie de l'indépendance économique des femmes, quelle que soit leur situation familiale selon la législation sur la famille. Tout en saluant le lancement du processus de révision de la législation familiale, un moment historique pour notre pays, l'ADFM encourage toutes les parties impliquées à s'engager pleinement dans cette entreprise afin de faire de l'égalité et de la non-discrimination les principes fondamentaux d'une réforme profonde, globale et radicale du Code de la famille.



Salma LABTAR