PLF 2021 : Une mesure fiscale troublante

13 novembre 2020 à 10h06 - 157 vues

Lors d’une journée d’étude organisée fin octobre par l’Istiqlal et consacrée au PLF 2021, le militant istiqlalien et expert économique Fouad El Kadiri avait relevé une faille légale dans le cadre des mesures fiscales prévues dans ce projet de Loi de Finances. Il s’agit de celle relative à la restructuration des entreprises publiques, et qui concerne les opérations de fusion, d’acquisition ou de cession d’une part de capital ou de liquidation.

Selon lui, il s’agit d’une mesure dangereuse sous prétexte de laquelle il pourrait y avoir des exemptions des droits de cession d’une part de capital à des grandes entreprises qui pourront se prévaloir de cette ambiguïté. Ce qui révèle que le gouvernement n’a tiré aucun enseignement de la très polémique, mais désormais oubliée, cession de Saham Assurance au sudafricain Sanlam

Avec L'Opinion PDF du 13-11-2020

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