Startup Act Tunisien : Avantages du label pour les entrepreneurs

Soucieuse de donner à son tissu économique une chance de tirer pleinement parti de la quatrième révolution industrielle que la Tunisie s’est dotée d’un outil de gouvernance spécifique le Startup Act :

La bourse de start-up

Allocation donnée au co-fondateur et actionnaire d’une start-up en lancement pour couvrir les charges de vie pour une (01) année. Son montant est indexé sur la rémunération antérieure durant les 12 derniers mois pour un salarié et prend la forme d’une indemnité fixe pour les non-salariés. Son montant maximum est de 5000 dinars net/mois et le minimum est de 1000 dinars net/mois.

Les brevets

Prise en charge par l’Etat des procédures et des frais d’enregistrement des brevets des start-ups au niveau national et international.

Le bon échec

Le Startup Act encourage le bon échec en favorisant la liquidation amiable des start-ups à travers la conjugaison de mesures comme le Fonds de garantie des start-ups, l’exonération de l’impôt sur les sociétés et la prise en charge par l’Etat des charges salariales et patronales.

Le congé pour création de start-up

C’est un congé d’une (01) année renouvelable une (01) fois accordé au co-fondateur d’une Startup pour qu’il se dédie à plein-temps au lancement et au développement de sa start-up. L’employeur, public ou privé, ne peut pas s’opposer au départ du bénéficiaire du congé (hormis le cas d’un employeur privé employant moins de 100 salariés). Le bénéficiaire de ce congé peut y mettre fin à tout moment et revenir à son emploi d’origine moyennant préavis.

Le SIVP et les programmes d’emploi

Tout jeune diplômé éligible aux programmes d’emploi, dont le stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP), qui créé sa start-up et rejoint une start-up en tant que salarié peut conserver cet avantage et s’en prévaloir à la fin de sa relation avec ladite Startup et ce dans un délai de trois (03) ans.

Un modelé à suivre pour le Maroc certainement qui demeure en attente de son Small Business Act depuis trois ans déjà !

La rédaction

 

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